Marché d'assurance

Estérel Côte d'Azur Agglomération

Marché d'assurance. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Estérel Côte d'Azur Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-27	Avis de marché
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché d'assurance. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Estérel Côte d'Azur Agglomération
Adresse postale: 624 chemin Aurélien, CS 50133
Code postal: 83707
Commune postale: Saint-Raphaël Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavem.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@cavem.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274051
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Date d'effet: 1.1.2022. Durée du contrat: quatre ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de six mois. Échéance annuelle: 1

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens».
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Date d'effet: 1.1.2022.

Durée du contrat: quatre ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de six mois.

Échéance annuelle: 1

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité civile générale».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires».
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Cyberrisques».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021f008.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 104-274051 (2021-05-27)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché d'assurance
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: estérel Côte d'azur Agglomération
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien CS 50133
Commune postale: Saint-Raphael Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.esterelcotedazur-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: pole.secretariat@esterelcotedazur-agglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657515
Se réfère à l'avis: 2021/S 104-274051
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

pour le lot no4, le groupement siaci saint honore (mandataire) / allianz vie déclare un sous-traitant : MEDIVERIF - 14 Avenue Labienus - bP 80014 - 70302 luxeuil les bains Cedex : Contrôle médical et expertises médicales

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance des dommages aux biens

assurance responsabilité civile générale

assurance flotte automobile

assurance risques statutaires

assurance des cyber risques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 14 469 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 Rue du FG Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47-49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 8025.36 EUR 💰
53240.75 EUR 💰
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Nom: allianz vie
Adresse postale: 1 Cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 46 116 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. MASQUELIER Frédéric - Président d'Estérel Côte d'Azur Agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5, rue Racine Cedex 9 CS 40510
Commune postale: Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine Cedex 9 BP 40510
Source: OJS 2021/S 248-657515 (2021-12-17)

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