Couverture des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé ainsi qu'assurance individuelle accidents et assistance — rapatriement — sécurité du CIRAD

CIRAD

Les prestations attendues, au titre du présent marché, sont le prestations complémentaires de prévoyance et frais de santé et assurances individuelle accidents et assistance — rapatriement — sécurité du CIRAD.
La description et spécifications techniques des prestations sont définies aux cahiers des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Siaci Saint Honore

Qui ?

• CIRAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021drhmm1500
Brève description:

Les prestations attendues, au titre du présent marché, sont le prestations complémentaires de prévoyance et frais de santé et assurances individuelle accidents et assistance — rapatriement — sécurité du CIRAD. La description et spécifications techniques des prestations sont définies aux cahiers des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264469
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description et spécifications techniques des prestations sont définies aux cahiers des clauses techniques particulières.

Intitulé du lot: Prévoyance, frais de santé et individuelle accidents
Numéro du lot: 1
Brève description: Prévoyance, frais de santé et individuelle accidents.
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Assistance, rapatriement et sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance, rapatriement et sécurité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les documents à produire pour la phase candidature, pour chacun des deux lots, sont listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les documents à produire pour la phase candidature, pour chacun des deux lots, sont listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les documents à produire pour la phase candidature, pour chacun des deux lots, sont listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, le code de la mutualité

et le code de la sécurité sociale (article L. 310-1 du code des assurances pour la société qui supporte le risque).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33159627000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 100-264469 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues au titre du présent marché sont le prestations complémentaires de Prévoyance et Frais de Santé et assurances Individuelle Accidents et Assistance - Rapatriement - Sécurité du Cirad. la description et spécifications techniques des prestations sont définies aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières

Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670889
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264469
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la description et spécifications techniques des prestations sont définies aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Prévoyance, Frais de Santé et Individuelle Accidents
Brève description: Prévoyance, Frais de Santé et Individuelle Accidents
Intitulé du lot: Assistance, Rapatriement et Sécurité
Brève description: Assistance, Rapatriement et Sécurité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: Siaci saint honore
Adresse postale: 39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 24 199 480 EUR 💰
800 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2021/S 252-670889 (2021-12-23)

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