Marché d'assurances

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques: dommages aux biens, responsabilité civile, risques...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas, BP 154
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264096
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

“Pour le lot «Dommages aux biens», le recours à la technique de la co-assurance est admis.”

Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommages aux biens de la ville de Sainte-Maxime.”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Pour le lot «Dommages aux biens», le recours à la technique de la co-assurance est admis.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance responsabilité civile de la ville et du CCAS de Sainte-Maxime.”
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurances risques statutaires de la ville et du CCAS de Sainte-Maxime.”
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance cyber risques.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS;”

“— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale (CCAS)
Numéro d'enregistrement national: 26830099300055
Adresse postale: espace Jean Verdier, 10 boulevard Aristide Briand
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: Monsieur le maire de Sainte-Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@sainte-maxime.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Pour les lots 2 et 3, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-toulon.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 100-264096 (2021-05-21)