Marché d'assurances

Commune de Sainte-Maxime

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques: dommages aux biens, responsabilité civile, risques statutaires et cyber risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• Groupement PNAS/AREAS
• Groupement Sarre et Moselle/Hiscox
• groupement siaci saint honore/allianz vie
• hiscox sa - hiscox france
• Siaci Saint Honore

Qui ?

• Commune de Sainte-Maxime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques: dommages aux biens, responsabilité civile, risques statutaires et cyber risques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas, BP 154
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264096
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Pour le lot «Dommages aux biens», le recours à la technique de la co-assurance est admis.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens de la ville de Sainte-Maxime.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Pour le lot «Dommages aux biens», le recours à la technique de la co-assurance est admis.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile de la ville et du CCAS de Sainte-Maxime.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances risques statutaires de la ville et du CCAS de Sainte-Maxime.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance cyber risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances et l'article R. 2142-5 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale (CCAS)
Numéro d'enregistrement national: 26830099300055
Adresse postale: espace Jean Verdier, 10 boulevard Aristide Briand
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: Monsieur le maire de Sainte-Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@sainte-maxime.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots 2 et 3, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Variantes: en application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe de l'acte d'engagement des variantes (réserves) aux dispositions facultatives du cahier des charges mais sous réserve qu'elles ne modifient pas substantiellement l'offre de base, sous peine d'irrégularité. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Une offre présentée avec réserve(s) est assimilable à une offre «Variante». Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Monnaie: euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif Toulon
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-toulon.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 100-264096 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-AP090104AC
Brève description: marche D'Assurances
Valeur totale du marché: 362 406 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas BP 154
Commune postale: Sainte Maxime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622197
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264096
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

les montants indiqués dans l'avis d'attribution sont (T.T.C.) conformément au code des Assurances

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: assurance dommages aux biens
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: assurance Responsabilité civile
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: assurances Risques Statutaires
Intitulé du lot: cyber Risques
Brève description: assurances Cyber risques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1- Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 0.48
Critère de qualité (nom): 2.2- Annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 0.12
Prix (pondération): 0.4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: groupement Pnas/Areas
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47 / 49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 46518.88 EUR 💰
Nom: groupement siaci saint honore/allianz vie
Adresse postale: 39 rue mstislav rostropovitch
Code postal: 75017
Nom: siaci saint honore
Valeur totale du marché: 296 644 EUR 💰
Nom: groupement sarre et moselle/hiscox
Adresse postale: 17 bis avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: hiscox sa - hiscox france
Adresse postale: 12, quai des Queyries - cS 41177
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33072
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 19243.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale (Ccas)
Adresse postale: espace Jean Verdier 10 Boulevard Aristide Briand
Contact
Point de contact: M. le maire de Sainte-Maxime

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Source: OJS 2021/S 236-622197 (2021-12-01)

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