prestations D'Assurances

Ville de Sorgues

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : - dommages Aux Biens- responsabilite Civile- parc Automobile- risques Statutaires- cyber RisquesIl est d'autre part précisé que, pour les lots 1,2 et 4, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Ccas - résidence autonomies Le Ronquet dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sorgues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-21	Avis de marché
2022-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 06/2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sorgues
Adresse postale: route d'entraigues, Cs 50142
Code postal: 84706
Commune postale: Sorgues
Contact
Adresse Internet: http://www.sorgues.fr 🌏
Courrier électronique: a.garavelloni@sorgues.fr 📧
Téléphone: +33 490397100 📞
Fax: +33 484258028 📠
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483330
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

garanties Complémentaires OptionnellesGc 1 préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service)gc 2 véhicules du Ccas(Y compris le Foyer Logement)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

description Garanties Demandées- incendie / foudre /Explosions- dommages aux appareils électriques et électroniques- attentats / vandalisme tous dommages- effondrement accidentel de bâtiment (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes)- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne- dégâts des eaux- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles- vol- bris de glacesgarantie complémentaires optionnelle : Tous risques exposition clou à clou

Intitulé du lot: responsabilite Civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

description Garanties De Base-Responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur,-responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur-atteintes accidentelles à l'environnement-requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles-véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière-rc commettant/besoin du service-lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique-faute inexcusable y compris faute personnelle et faute intentionnelle-recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence-vol par préposés-responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation-responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux.Garantie Complémentaire Optionnelle :Indemnites Contractuelles au profit des enfants confiés à la collectivité

Intitulé du lot: parc Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

garanties De Base pour l'ensemble du parc :-Responsabilité Civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels-défense Et Recours à concurrence de 15 000 euro(s) -Vol / Incendie avec franchise de 250 euro(s) pour les Vl (- de 3,5 T) et 1 000 euro(s) pour les Pl (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux-marchandises Transportees Pour Propre Compte à concurrence de 7 500 euro(s) sans franchisepour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 4 ans inclus :Dommages Tous Accidents avec franchise de 250 euro(s) Pour les poids lourds(+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus :Dommages Tous Accidents avec franchise de 1 000 euro(s) Pour les véhicules de Direction Ou de Fonction :Assistance Sans Franchise Kilométrique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: risques Statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

garanties De Base Ville* Deces* Accidents Et Maladies Imputables Au Service avec franchise de 30 jours par arrêt.Garanties De Base Ccas / Foyer Logement* Deces* Maladie De Longue Duree Ou Longue Maladie sans franchise* Maternite sans franchise* Accidents Et Maladies Imputables Au Service avec franchise de 30 jours par arrêt pour le Foyer logement* Accidents Et Maladies Imputables Au Service sans franchise pour le Ccas* Conges Pour Maladie Ordinaire avec franchise de 30 jours par arrêt

Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 5
Brève description:

description Garanties DemandeesLimitation Contractuelle D'Indemnite :1 000 000 euro(s) -Atteinte aux informations / reconstitution des données-vol de données personnelles et frais de notification-fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon/ cyber détournement-cyber responsabilité civile-atteinte à l'e-réputation-usurpation d'identité-sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative-pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires-assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise-protection juridique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot "Dommages Aux Biens", le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé :- que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis-à-vis de la personne responsable du marché,- que la co-assurance devra couvrir 100% des risques ; à défaut, l'offre ne pourra être admise.Par ailleurs, le principe d'une Lci (limitation contractuelle d'indemnité) est admis ; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Sorgues
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840129700187
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sorgues
Adresse postale: route d''entraigues, Cs 50142
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas Residence Autonomie Le Ronquet
Adresse postale: 80 Route d''entraigues
Code postal: 84700
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@sorgues.fr 📧
Téléphone: +33 490397145 📞
Courrier électronique: contact@ccas-sorgues.com 📧
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le DCE doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com.La remise des offres sera obligatoirement dématérialisée sur le présent profil acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux dispositions des articles L. 2197-1 et L. 2197-2 du code de la commande publique, pour les différends relatifs à l'exécution du marché les parties auront recours au comité consultatif interrégional de règlement amiable. Adresse : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)Ccra de Marseille - place Félix Baret - cs 80001 - 13282 Marseille cedex 06 tél. : 04.84.35.45.54 courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr.-un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).-Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 et s'est confronté à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.-un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.-un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative).-Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative).-Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'état, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-483330 (2021-09-21)

Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 526 953 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044366
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483330
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: cgs Ct Chauray
Adresse postale: 100 Bld Ampere
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 98 548 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 47 856 EUR 💰
Nom: groupama_Mediterranee
Adresse postale: 24 Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 52 203 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: siaci Saint Honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 328 344 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
Source: OJS 2022/S 018-044366 (2022-01-21)

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