marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

centre de Gestion F.P.T. Du Haut-Rhin

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-21 Avis de marché
2023-09-21 Avis d'attribution de marché
2023-12-11 Avis d'attribution de marché
2023-12-11 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023/01
Brève description:
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de Gestion F.P.T. Du Haut-Rhin
Adresse postale: 22 rue Wilson
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg68.fr 🌏
Courrier électronique: v.favry-frantz@cdg68.fr 📧
Téléphone: +33 389203600 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-179681
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. le lot 1 couvre l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant jusqu'à 30 agents affiliés à la CNRACL. Le lot 1 est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 25.600.000 euro fixant toutes les stipulations contractuelles (articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique). Les autres lots couvrent l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec). Il y a un lot par collectivité ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le Centre de gestion afin de participer à la consultation. données des contrats en cours, transmises à titre indicatif collectivités jusqu'à 30 agents : 273 collectivités adhérentes pour environ 1462 agents Cnracl. Collectivités de plus de 30 agents : 33 collectivités adhérentes pour environ 2786 agents Cnracl. 2390 agents IRCANTEC sont actuellement assurés. la plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante : http://www.synapse-entreprises.com Précisions sur l'acte de candidature : un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. jugement des candidatures : Conformément à l'article R2142 et suivant du code de la commande publique, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance : le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés. En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation. l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. modalités essentielles de financement et de paiement financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérent ou souscripteur. Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises. pièces du cahier des charges : les statistiques Ces documents confidentiels sont communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
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L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - collectivités et établissements jusqu'à 30 agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Altkirch
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Biesheim
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Blotzheim
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Brunstatt-Didenheim
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Ensisheim
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Guebwiller
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Huningue
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Illzach
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Kaysersberg Vignoble
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Kingersheim
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Lutterbach
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Masevaux-Niederbruck
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Munster
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Ottmarsheim
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Pfastatt
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Riedisheim
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Rixheim
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Rouffach
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Saint Louis
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Sainte-Marie-Aux-Mines
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Sausheim
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Sierentz
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Soultz Haut-Rhin
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Thann
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Village-Neuf
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Wittelsheim
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - mairie Wittenheim
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - centre de Gestion FPT du Haut-Rhin
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - saint Louis Agglomération
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - communauté de communes de la région de Guebwiller
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - communauté de communes Alsace Rhin Brisach
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - communauté de communes Sud Alsace Largue
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - communauté de communes Sundgau
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - communauté de communes Thann Cernay
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - communauté de communes de la vallée de Kaysersberg
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - communauté de communes de la vallée de Munster
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: assurance risques statutaires - syndicat mixte Gardes champêtres intercommunaux
Numéro du lot: 38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
altkirch
biesheim
blotzheim
brunstatt-Didenheim
ensisheim
guebwiller
huningue
illzach
kaysersberg Vignoble
kingersheim
lutterbach
masevaux-Niederbruck
munster
ottmarsheim
pfastatt
riedisheim
rixheim
rouffach
saint Louis
sainte-Marie-Aux-Mines
sausheim
sierentz
soultz Haut-Rhin
thann
village-Neuf
wittelsheim
wittenheim
colmar
volgelsheim
dannemarie
cernay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Situation économique et financière:
dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics.
Dc2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Point de contact: Virginie FAVRY-FRANTZ
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.
le lot 1 couvre l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant jusqu'à 30 agents affiliés à la CNRACL. Le lot 1 est un accord-cadre avec un seul opérateur sous forme de marché à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 25.600.000 euro fixant toutes les stipulations contractuelles (articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique).
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Les autres lots couvrent l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec). Il y a un lot par collectivité ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le Centre de gestion afin de participer à la consultation.
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données des contrats en cours, transmises à titre indicatif
collectivités jusqu'à 30 agents : 273 collectivités adhérentes pour environ 1462 agents Cnracl.
Collectivités de plus de 30 agents : 33 collectivités adhérentes pour environ 2786 agents Cnracl.
2390 agents IRCANTEC sont actuellement assurés.
la plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante : http://www.synapse-entreprises.com
Précisions sur l'acte de candidature : un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
jugement des candidatures :
Conformément à l'article R2142 et suivant du code de la commande publique, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement.
En cas de sous-traitance : le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés.
En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation.
l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
modalités essentielles de financement et de paiement
financement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérent ou souscripteur.
Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
pièces du cahier des charges : les statistiques
Ces documents confidentiels sont communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388212323 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 060-179681 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Hat-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'Adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés au Centre de Gestion. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans.
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Valeur totale du marché: 20 119 405 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579519
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-179681
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Hat-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
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L'Adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés au Centre de Gestion. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans.
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
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L'Adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés au Centre de Gestion. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 5/100
Critère de qualité (nom): Critères et modalités de variation de la tarification
Prix (pondération): 35/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: groupement cnp assurances
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Nom: relyens SPS
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 8 786 356 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 185-579519 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Hat-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'Adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés au Centre de Gestion. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans
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Valeur totale du marché: 20 119 405 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758169
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'Adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés au Centre de Gestion. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans
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Intitulé du lot: assurance risques statutaires smo gardes champetres intercommunaux
Brève description:
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Hat-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'Adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés au Centre de Gestion. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Valeur totale du marché: 73 721 EUR 💰
146 777 EUR 💰
253 777 EUR 💰
513 729 EUR 💰
287 796 EUR 💰
339 625 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: generali vie
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: willis towers watson france
Adresse postale: immeuble 33-34 Quai de Dion-Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92800
Valeur totale du marché: 78 622 EUR 💰
Adresse postale: 2 rue Pillet -Will
immeuble 33-34 Quai de Dion-Bouton - cS 70001
Valeur totale du marché: 76 224 EUR 💰
Nom: groupama grand est
Adresse postale: 101 Route de Hausbergen CS 30014 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 317 501 EUR 💰
95 281 EUR 💰
393 896 EUR 💰
285 565 EUR 💰
83 750 EUR 💰
330 515 EUR 💰
165 631 EUR 💰
823 442 EUR 💰
224 497 EUR 💰
302 307 EUR 💰
177 145 EUR 💰
38 914 EUR 💰
472 347 EUR 💰
182 561 EUR 💰
312 523 EUR 💰
133 842 EUR 💰
172 429 EUR 💰
149 499 EUR 💰
624 177 EUR 💰
114 038 EUR 💰
830 707 EUR 💰
340 257 EUR 💰
271 445 EUR 💰
287 543 EUR 💰
403 175 EUR 💰
252 773 EUR 💰
315 059 EUR 💰
216 407 EUR 💰
267 306 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 242-758169 (2023-12-11)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 764 603 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760611
Se réfère à l'avis: 2023/S 185-579519

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 9 764 603 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 242-760611 (2023-12-11)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Fournisseurs:
Generali Vie Groupama grand Est Groupement CNP Assurances Relyens SPS Siaci Saint Honore willis towers watson France
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie