marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023/01
Brève description:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”
Brève description
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-179681
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.”
Source: OJS 2023/S 060-179681 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Hat-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”
Brève description
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Hat-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
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Total value of the procurement: 20 119 405 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579519
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-179681
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2023/S 185-579519 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Hat-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”
Brève description
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Hat-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'Adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Haut-Rhin affiliés au Centre de Gestion. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans
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Total value of the procurement: 20 119 405 EUR 💰
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758169
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2023/S 242-758169 (2023-12-11)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 9 764 603 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure Critères d'attribution
Sans objet
Référence Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760611
Se réfère à l'avis: 2023/S 185-579519
Source: OJS 2023/S 242-760611 (2023-12-11)