Prestations services des assurances

Mairie de Fagnières

Marchés des contrats d'assurances valeur totale estimée à 312 500 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Fagnières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché
2021-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Marchés des contrats d'assurances valeur totale estimée à 312 500 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fagnières
Adresse postale: 4 rue du Général Dautelle
Code postal: 51510
Commune postale: Fagnières
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: finances@fagnieres.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17448 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17448 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222664
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Pour chacun des lots: seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: 66515000-3 — dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Numéro du lot: 6
Brève description: 66512000-2 — risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue du Général Dautelle, 51510 Fagnières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17448 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17448 🌏
Courrier électronique: catherine.tixier@fagnieres.fr 📧
Pays: Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 086-222664 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés des contrats d'assurancesvaleur totale estimée à 312 500 ¤
Valeur totale du marché: 253 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de fagnieres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517074
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222664
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

responsabilité civile

protection fonctionnelle

protection juridique

flotte automobilie

dommages aux biens

risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6 624 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende bp 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 3 520 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600011
Adresse postale: 19 rue de saint martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
28 424 EUR 💰
Nom: groupama nord est
Numéro d'enregistrement national: 38398762500019
Adresse postale: 2 rue leon patoux cs 90010
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51686
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 17 104 EUR 💰
Nom: siaci saint honore
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39 rue mstislav rostropovitch
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 196 056 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 198-517074 (2021-10-07)

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