marches de services D'Assurances

Ville de Grande-Synthe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Generali
• Siaci Saint Honore

Qui ?

• Ville de Grande-Synthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2023-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: marches de services D'Assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande Synthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
Fax: +33 328627712 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409413
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
dommages aux biens : 184 249 m2

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: dommage aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires: dommages aux biens : 184 249 m2
Numéro du lot: 2
Brève description: prevoyance statutaire
Informations complémentaires: masse salariale : 16 000 000 EUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité

Situation économique et financière: déclaration du candidat dûment complétée
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir rubrique informations complémentaires
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre prestation de service"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de grande - sYNTHE
Code postal: 59792
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 328236600 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2030

le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électroniqueconformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.frMarchés ordinaires d'une durée de 8 anscritères de jugement des offres :- valeur technique définie en fonction des plus ou moins values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10,pondéré à 50 %- valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %A- au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 3 points de pourcentage (ou 3 centièmes de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 anb- en dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci-avant précisées, seront notés de la manière suivante : 10* prix corrigé de la pérennité le plus faible/prix corrigé de la pérennité du candidat puis pondérés- la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10, pondérée à 3 % (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées)- le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2%justificatifs candidatures :1.un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint.2.un Dc2 ou équivalent3.agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance a.pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'acpr) : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) b.pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'acpr (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.Oa défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de Contrôle compétentede leur Etat membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.4.Le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieront a.être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.B.le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,- règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux : plusieurs intermediaires remettent une offre d'une meme societe D'Assurance : Refusé- pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire : accepté, par dérogation à la circulaire du 24/12/2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du Dc1

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 143-409413 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Valeur totale du marché: 2 816 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021918
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409413
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: siaci saint honore
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75815
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: generali
Adresse postale: 2 Rue Pillet Will
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 2 816 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

marché ordinaire Le marché a été signé le 4 janvier 2023 sous le no 2023/004 pour une durée de 8 ans pour le montant suivant : une prime annuelle de 352 000 EUR (T.T.C.).Le montant repris aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 est un montant en EUR (T.T.C.).Critères de jugement des offres :- valeur technique définie en fonction des plus ou moins values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10,pondéré à 50 %- valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %A- au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 3 points de pourcentage (ou 3 centièmes de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 anb- en dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci-avant précisées, seront notés de la manière suivante : 10* prix corrigé de la pérennité le plus faible/prix corrigé de la pérennité du candidat puis pondérés- la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10, pondérée à 3 % (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées)- le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2%toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe - place François Mitterrand - bP 149 - 59792 GRANDE-SYNTHE Cedex (Télécopie : 03 28 62 77 12/mail : marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 010-021918 (2023-01-10)

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