2017-09-19Marché de services d'assurances (Ville de Vertou)
Le présent marché d'assurances concerne les garantie suivantes:
Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels, tous risques exposition;
Responsabilité civile, individuelle accident des élus, protection juridique de la collectivité, protection juridique des agents et élus ;
Flotte automobile et auto-mission collaborateurs ;
Risques statutaires;
Annulation évènements.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:PNASSIACI Saint-HonoreSMACL
2015-10-13Marché d'assurance responsabilité civile et risques annexes (Ville de Boulogne-Billancourt)
Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises, la collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.
Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la Collectivité par ses propres agents, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes …
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