Services d'assurances pour la Commune de Montrevault-Sur-Èvre

Montrevault-sur-Èvre

Services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Montrevault-sur-Èvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-11	Avis de marché
2016-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrevault-sur-Èvre
Adresse postale: 2 rue Arthur Gibouin, BP 10024
Code postal: 49117
Commune postale: Saint-Pierre-Montlimart Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montrevaultcommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cc-montrevault.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089124
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

L'Ensemble des pièces à fournir figure au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

Assurances des dommages aux biens et des risques…

… annexesprestation supplémentaire éventuelle no1: vandalisme extérieur — choc des véhicules non identifiés.

… annexes

prestation supplémentaire éventuelle no1: vandalisme extérieur — choc des véhicules non identifiés.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et risques annexes
Brève description:

Assurances des responsabilités et risques…

… annexesprestations supplémentaires éventuelles no1: atteintes à l'environnementprestations supplémentaires éventuelles no2: protection juridique.

… annexes

prestations supplémentaires éventuelles no1: atteintes à l'environnement

prestations supplémentaires éventuelles no2: protection juridique.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances des véhicules et des risques annexes
Brève description:

Assurances des véhicules et des risques annexesprestation supplémentaire éventuelle no1: auto collaborateurs.

Assurances des véhicules et des risques annexes

prestation supplémentaire éventuelle no1: auto collaborateurs.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Description des options: Prestations éventuelles supplémentaires pour 3 lots.
Numéro de référence: 16S0006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres

paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement conjoint avec mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mélanie Vuillemin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0006
Informations complémentaires

L'Ensemble des pièces à fournir figure au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 053-089124 (2016-03-11)

Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206193.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Commune postale: Montrevault-sur-Èvre Cedex
Contact
Téléphone: +33 241301415 📞
Fax: +33 241301305 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235327
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089124
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: vandalisme extérieur — choc des véhicules non identifiés.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Description des options:

N° 1: atteintes à l'environnement

N° 2: protection juridique.

Intitulé du lot: Assurances des véhicules et risques annexes
Brève description: Assurances des véhicules et risques annexes.
Description des options: N° 1: auto-collaborateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅
0016-06-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 131-235327 (2016-07-05)

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