Marchés publics d'assurance de la communauté d'agglomération du boulonnais

Communauté d'agglomération du boulonnais

La présente consultation est découpée en 4 lots:
Lot 1: assurance flotte automobile + auto-collaborateurs
lot 2: assurance responsabilité civile et risques annexes
lot 3: assurance dommages aux biens bâtiments communautaires et économiques
lot 4: assurance dommages aux biens bâtiment «Centre national de la mer»
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
Les variantes, limitées au nombre de deux, portent uniquement sur les niveaux de franchises, qui devront être supérieurs à la solution de base.
Les réserves éventuelles portent sur des compléments ou des adaptations mineures aux cahiers des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du boulonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-18	Avis de marché
2015-07-16	Informations complémentaires
2015-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance flotte automobile + autocollaborateurslot 2: assurance responsabilité civile et risques annexeslot 3: assurance dommages aux biens bâtiments communautaires et économiqueslot 4: assurance dommages aux biens bâtiment «Centre national de la mer»Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante:Lot 3: assurance dommages aux biens bâtiments communautaires et économiquesoption: garanties supplémentaires:— vol, tentative de vol et dégradation immobilière,— extension de garantie vol: inoccupation des locaux,— bris de glaces,— extension bris de glaces— bris de machine et risques informatiques.la réponse aux options est obligatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon — BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: egobert@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218082
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 juin 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est découpée en 4 lots:

Lot 1: assurance flotte automobile + auto-collaborateurs

lot 2: assurance responsabilité civile et risques annexes

lot 3: assurance dommages aux biens bâtiments communautaires et économiques

lot 4: assurance dommages aux biens bâtiment «Centre national de la mer»

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:

Les variantes, limitées au nombre de deux, portent uniquement sur les niveaux de franchises, qui devront être supérieurs à la solution de base.

Les réserves éventuelles portent sur des compléments ou des adaptations mineures aux cahiers des charges.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-collaborateurs
Brève description:

Responsabilite civile et defense-recours,vol et tentative de vol (garantie b)incendie — explosion — foudre (garantie c)action des forces de la nature (notamment tempête — grêle — neige- cyclone)(garantie d)catastrophes naturelles et attentats (garantie e)dommages aux conducteurs (individuelle accidents, ip, it) (garantie f)bris de glaces (garantie g)tous dommages (garantie h)tous dommages collision (garantie i)frais de depannage, remorquage-assistance, rapatriement (garantie j)objets et effets personnels ou professionnels (garantie k)biens transportes (tous risques) (garantie l).

Responsabilite civile et defense-recours,

vol et tentative de vol (garantie b)

incendie — explosion — foudre (garantie c)

action des forces de la nature (notamment tempête — grêle — neige- cyclone)(garantie d)

catastrophes naturelles et attentats (garantie e)

dommages aux conducteurs (individuelle accidents, ip, it) (garantie f)

bris de glaces (garantie g)

tous dommages (garantie h)

tous dommages collision (garantie i)

frais de depannage, remorquage-assistance, rapatriement (garantie j)

objets et effets personnels ou professionnels (garantie k)

biens transportes (tous risques) (garantie l).

Informations complémentaires sur les lots:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de…

… base).mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:les variantes, limitées au nombre de deux, portent uniquement sur les niveaux de franchises, qui devront être supérieurs à la solution de base.les réserves éventuelles portent sur des compléments ou des adaptations mineures aux cahiers des charges.elles doivent faire l'objet d'une énumération précise et exhaustive et être numérotées; elles sont destinées à être annexées à l'acte d'engagement.la présentation fera apparaître les impacts financiers permettant au pouvoir adjudicateur d'analyser la solution proposée au regard de ses besoins et d'optimiser son choix.les candidats sont notamment invités à proposer des mécanismes de ristournes de primes en cas de non sinistre.

… base).

mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:

les variantes, limitées au nombre de deux, portent uniquement sur les niveaux de franchises, qui devront être supérieurs à la solution de base.

les réserves éventuelles portent sur des compléments ou des adaptations mineures aux cahiers des charges.

elles doivent faire l'objet d'une énumération précise et exhaustive et être numérotées; elles sont destinées à être annexées à l'acte d'engagement.

la présentation fera apparaître les impacts financiers permettant au pouvoir adjudicateur d'analyser la solution proposée au regard de ses besoins et d'optimiser son choix.

les candidats sont notamment invités à proposer des mécanismes de ristournes de primes en cas de non sinistre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Dommages corporelsdommages matérielsdommages immatériels consécutifsdommages immatériels non consécutifsbiens confies.

Dommages corporels

dommages matériels

dommages immatériels consécutifs

dommages immatériels non consécutifs

biens confies.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens bâtiments communautaires et économiques
Brève description:

Evènements garantis (base de l'assurance):— incendie, explosion, chute de la foudre, fumées,— choc de tout ou partie d'engins de navigation aérienne,— choc de tout ou partie de véhicule terrestre à moteur,— catastrophes naturelles,— attentats, vandalisme, acte de terrorisme ou de sabotage,— tempêtes, grêle, poids de la neige et de la glace sur les toitures,— dommages électriques et électroniques,— emeute, mouvements populaires,— dégâts des eaux, gel, frais de recherches de fuites, dégâts des fluides,— effondrement,— frais et pertes,— autres dommages.garanties des responsabilités.

Evènements garantis (base de l'assurance):

— incendie, explosion, chute de la foudre, fumées,

— choc de tout ou partie d'engins de navigation aérienne,

— choc de tout ou partie de véhicule terrestre à moteur,

— catastrophes naturelles,

— attentats, vandalisme, acte de terrorisme ou de sabotage,

— tempêtes, grêle, poids de la neige et de la glace sur les toitures,

— dommages électriques et électroniques,

— emeute, mouvements populaires,

— dégâts des eaux, gel, frais de recherches de fuites, dégâts des fluides,

— effondrement,

— frais et pertes,

— autres dommages.

garanties des responsabilités.

Informations complémentaires sur les lots:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:les variantes, limitées au nombre de deux, portent uniquement sur les niveaux de franchises, qui devront être supérieurs à la solution de base.les réserves éventuelles portent sur des compléments ou des adaptations mineures aux cahiers des charges.elles doivent faire l'objet d'une énumération précise et exhaustive et être numérotées; elles sont destinées à être annexées à l'acte d'engagement.la présentation fera apparaître les impacts financiers permettant au pouvoir adjudicateur d'analyser la solution proposée au regard de ses besoins et d'optimiser son choix.les candidats sont notamment invités à proposer des mécanismes de ristournes de primes en cas de non sinistre.ce lot comporte les options suivantes:option: garanties supplémentaires:— vol, tentative de vol et dégradation immobilière,— extension de garantie vol: inoccupation des locaux,— bris de glaces,— extension bris de glaces— bris de machine et risques informatiques.la réponse aux options est obligatoire.

ce lot comporte les options suivantes:

option: garanties supplémentaires:

— vol, tentative de vol et dégradation immobilière,

— extension de garantie vol: inoccupation des locaux,

— bris de glaces,

— extension bris de glaces

— bris de machine et risques informatiques.

la réponse aux options est obligatoire.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens bâtiment «Centre national de la mer»
Brève description:

L'Assureur accorde sa garantie à l'ensemble du bâtiment composé du centre national de la mer et des équipements annexes dont la communauté d'agglomération du boulonnais est propriétaire, pour une superficie totale de 30 861 mètres carrés (comprenant bâtiment et parking).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance flotte automobile + autocollaborateurs

lot 2: assurance responsabilité civile et risques annexes

lot 3: assurance dommages aux biens bâtiments communautaires et économiques

lot 4: assurance dommages aux biens bâtiment «Centre national de la mer»

Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante:

Lot 3: assurance dommages aux biens bâtiments communautaires et économiques

option: garanties supplémentaires:

— vol, tentative de vol et dégradation immobilière,

— extension de garantie vol: inoccupation des locaux,

— bris de glaces,

— extension bris de glaces

— bris de machine et risques informatiques.

la réponse aux options est obligatoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestations d'assurances et caution financière, en application du code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— certificats de capacité, qualifications professionnelles permettant de justifier que le candidat dispose des autorisations, des compétences et des moyens pour réaliser la prestation objet du marché (notamment attestation d'enregistrement à l'orias et agrément des sociétés d'assurance pour effectuer les opérations d'assurance objet du marché).

Si le candidat intervient en qualité de courtier il devra fournir le mandat pour agir au nom de la compagnie d'assurance.

La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra donc fournir les documents mentionnés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Una avance est accordée au titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Autres conditions particulières:

La consultation est ouverte à toutes les catégories d'intermédiaires en assurance: agents généraux, courtiers, mutuelles et autres organismes d'assurances. La réponse pourra être présentée par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. La valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Evelyne Gobert
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: communauté d'agglomération du boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du bassin napoléon bp 755
Téléphone: +33 321103636 📞
URL pour informations complémentaires: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.e-marchespublics.com.

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue jacquemars giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 119-218082 (2015-06-18)

Informations complémentaires (2015-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256578
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-218082
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2015/S 139-256578 (2015-07-16)

Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 560,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000837
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-94701, mise en ligne le 19.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-111091, mise en ligne le 17.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 boulevard du Bassin Napoléon, 62200 Boulogne-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Breteuil Assurance Courtage
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62922

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Cabinet Deramecourt
Adresse postale: 46 quai Gambetta — BP 457
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62206

4️⃣
Code postal: 62204
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 001-000837 (2015-12-30)

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