Prestations d'assurances pour le groupement de commandes Ville d'Oullins — CCAS d'Oullins
Commune d'Oullins
Groupement de commande entre la Ville d'Oullins et son CCAS pour la souscription de 3 contrats d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance fret et services connexes › Services d'assurance transport
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-15 | Avis de marché |
| 2018-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S1728-ASS
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: BP 87
Code postal: 69923
Commune postale: Oullins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
Téléphone: +33 472397313 📞
Fax: +33 472397349 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-ville-oullins.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-ville-oullins.omnikles.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368700
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance multirisques bâtiments et contenu
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des contrats
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Oullins
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-ville-oullins.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: mpastre@ville-oullins.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics-ville-oullins.omnikles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 180-368700 (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S1728-ASS
Brève description:
Groupement de commande entre la Ville d'Oullins et son CCAS pour la souscription de 3 contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: BP 87
Code postal: 69923
Commune postale: Oullins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
Téléphone: +33 472397313 📞
Fax: +33 472397349 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-ville-oullins.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-ville-oullins.omnikles.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368700
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance multirisques bâtiments et contenu
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot a pour objet la garantie par l'assureur du patrimoine immobilier de l'assuré et de son contenu contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées au cahier des clauses techniques particulières.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter du 1.1.2018 pour une durée d'un an reconductible 3 fois une année par tacite reconduction à compter de l'échéance annuelle, fixée au 1
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet la garantie par l'assurance du parc automobile de la Ville d'Oullins contre tout risque faisant l'objet des garanties détaillées au marché.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot a pour objet la garantie par l'assureur contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré dans les conditions prévues au cahier des charges.
Description des renouvellements:
: Le marché est conclu à compter du 1.1.2018 pour une durée d'un an reconductible 3 fois une année par tacite reconduction à compter de l'échéance annuelle, fixée au 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (DC1 à jour ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des contrats
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Oullins
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-ville-oullins.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: mpastre@ville-oullins.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics-ville-oullins.omnikles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 180-368700 (2017-09-15)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-013960
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368700
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Mme la présidente du CCAS
Source: OJS 2018/S 008-013960 (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes entre la ville d'Oullins et son CCAS pour la souscription de 3 contrats d'assurances.
Valeur totale du marché: 50631.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-013960
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368700
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce lot a pour objet la garantie par l'assureur du patrimoine immobilier de l'assuré et de son contenu contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées au cahier des clauses techniques particulières.
Le présent lot a pour objet la garantie par l'assurance du parc automobile de la ville d'Oullins contre tout risque faisant l'objet des garanties détaillées au marché.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Mme la présidente du CCAS
Source: OJS 2018/S 008-013960 (2018-01-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (2)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (1)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances