Marché de services d'assurances

Ville de Vertou

Le présent marché d'assurances concerne les garantie suivantes:
Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels, tous risques exposition;
Responsabilité civile, individuelle accident des élus, protection juridique de la collectivité, protection juridique des agents et élus ;
Flotte automobile et auto-mission collaborateurs ;
Risques statutaires;
Annulation évènements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vertou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-19	Avis de marché
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17S0035
Brève description:

Le présent marché d'assurances concerne les garantie suivantes: Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels, tous risques exposition; Responsabilité civile, individuelle accident des élus, protection juridique de la collectivité, protection juridique des agents et élus ; Flotte automobile et auto-mission collaborateurs ; Risques statutaires; Annulation évènements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vertou
Adresse postale: 2 place Saint Martin — CS 22319
Code postal: 44123
Commune postale: Vertou Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vertou.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-vertou.fr 📧
URL des documents: http://vertou.e-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://vertou.e-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372686
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Modalités de retrait des dossiers de consultation: Sur place en Mairie, ou par voir dématérialisée, à l'adresse: www.vertou.e-marchespublics.com Modalités de remise des offres: Sur place en Mairie, contre récépissé ou par voie dématérialisée, à l'adresse: www.vertou.e-marchespublics.com ou par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception. Contact pour toute demande d'information technique: Sandrine Ventura — risques Qualité et Conseils — 2 esplanade de la Gare — 95110 Sannois — tél: 0783787293 — courriel: sandrine.ventura@rq-conseils.fr et contact@rq-conseils.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché d'assurances concerne les garantie suivantes:

Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels, tous risques exposition;

Responsabilité civile, individuelle accident des élus, protection juridique de la collectivité, protection juridique des agents et élus ;

Flotte automobile et auto-mission collaborateurs ;

Risques statutaires;

Annulation évènements.

Intitulé du lot: Dommages aux biens — bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels, tous risques exposition
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation d'assurance:

Périmètre à couvrir pour la dommage aux biens: 71 400,83 mètres carrés SHON.

Assiette pour les bris de machine et tous risques informatiques: 551 548,40 EUR.

Assiette pour le tous risques exposition: 50 000 EUR.

Description des options: Concernant la prestation Dommage aux biens — niveau de franchise: option n
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale — individuelle accident — protection juridique de la collectivité — protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 2
Brève description:

Objet: garantir le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à l'assuré dans le cadre de toutes ses activités présentes et à venir.

Description des options:

Concernant le chapitre Responsabilité civile — garanties:

Option n

Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission collaborateur
Numéro du lot: 3
Brève description:

Objet: garantir le parc automobile de la Ville, existant et à venir. Par véhicule assuré, il faut entendre, tout véhicule automobile, engins, remorques ou semi-remorques, cyclos ou tout appareil terrestre attelé à un véhicule terrestre à moteur soumis à obligation d'assurance prévue par l'article L 211.1 du Code des Assurances.

Description des options: Concernant la flotte automobile — niveau d'intervention:
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Objet: garantir le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de la collectivité en vertu de l'application des textes législatifs et règlementaires régissant le statut de ses agents permanents en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, de maternité, paternité ou adoption, d'incapacité ou d'invalidité.

Description des options: Concernant les risques statutaires — niveau de garantie et assiette de prime:
Intitulé du lot: Annulation d'évènement
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nature des évènements: manifestations en plein air (concerts, feux d'artifice, forums, etc.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) et lettre de candidature (DC1 ou équivalent);

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://vertou.e-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait des dossiers de consultation:

Sur place en Mairie, ou par voir dématérialisée, à l'adresse: www.vertou.e-marchespublics.com

Modalités de remise des offres:

Sur place en Mairie, contre récépissé ou par voie dématérialisée, à l'adresse: www.vertou.e-marchespublics.com ou par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception.

Contact pour toute demande d'information technique:

Sandrine Ventura — risques Qualité et Conseils — 2 esplanade de la Gare — 95110 Sannois — tél: 0783787293 — courriel: sandrine.ventura@rq-conseils.fr et contact@rq-conseils.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr. 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 182-372686 (2017-09-19)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Brève description: Marché de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Vertou.
Valeur totale du marché: 369 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place Saint-Martin — CS 22319
Commune postale: 44123 Vertou Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033336
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-372686
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Variante obligatoire nº1:

— dommages: 3 000 EUR,

— incendie: 50 000 EUR.

Brève description: Marché des services d'assurances pour les besoins de la Ville de Vertou.
Description des options:

— variante obligatoire nº1: individuelle accident du Maire et des adjoints,

— variante obligatoire nº2: protection juridique de la collectivité,

— variante obligatoire nº3: protection juridique des agents et des élus.

— variante obligatoire nº1: Contrat de 2

— variante obligatoire nº1: Inclusion des charges patronales à 100 %,

— variante obligatoire nº2: Maternité — paternité — adoption,

— variante obligatoire nº3: Maladie ordinaire franchise à 30 jours,

— variante obligatoire nº4: Maladie ordinaire franchise à 90 jours,

— variante obligatoire nº5: Longue maladie / Longue durée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette — BP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 016-033336 (2018-01-22)

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