Marché d'assurances pour la Ville de Fougères et le CCAS

Ville de Fougères

Souscription de marché d'assurance pour les besoins de la Ville de Fougères et le CCAS en 5 lots. La réponse aux variantes imposées est obligatoire pour les lots n° 2 et n° 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACL Courtage
• AXA
• Ethias SA
• Helvétia
• MMA Hubert Detournay
• Pilliot
• PNAS
• SMACL

Qui ?

• Ville de Fougères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-17	Avis de marché
2018-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 17-146039
Brève description:

Souscription de marché d'assurance pour les besoins de la Ville de Fougères et le CCAS en 5 lots. La réponse aux variantes imposées est obligatoire pour les lots n° 2 et n° 5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fougères
Adresse postale: 2 rue porte Saint Léonard, BP 60111
Commune postale: Fougères
Contact
Adresse Internet: http://www.fougères.fr 🌏
Courrier électronique: dau@fougeres.fr 📧
Téléphone: +33 9998875 📞
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415924
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 548 946 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantie des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville et du CCAS y compris sur les matériels informatiques.

Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garantie de la responsabilité civile de la Ville de Fougères et du CCAS avec couverture des accidents corporels des différentes personnes.

Valeur estimée hors TVA: 211 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Garantie des dommages causés par ou aux véhicules du souscripteur.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Garantie des honoraires liés à la défense du souscripteur et des agents/élus.
Valeur estimée hors TVA: 11 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 5
Brève description:

Garantie des dommages subis par les biens en exposition temporaire et permanente.

Valeur estimée hors TVA: 4 323 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (DC1 ou DC4 pour le sous traitant ou format libre).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'aménagement urbain, Mme Saidi Christine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin de l'année 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hotel de Bizien- 3 contours de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: article L.551-1 du code justice administrative -tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien- 3 contours de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 202-415924 (2017-10-17)

Avis d'attribution de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de marchés d'assurance pour les besoins de la ville de Fougères et le CCAS en 5 lots. La réponse aux variantes imposées est obligatoire pour les lots n

Valeur totale du marché: 340726.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408552
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-415924
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Responsabilité civile et risques annexes

Flotte véhicules et risques annexes

Protection juridique

Tous risques exposition.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅
Nom: MMA Hubert Detournay
Adresse postale: 9 place Lariboisière
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 115576.32 EUR 💰
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Ethias SA
Adresse postale: 24 rue des Croisiers
Commune postale: Liège
Code postal: B-4000
Pays: Belgique 🇧🇪
Valeur totale du marché: 75571.16 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 135339.20 EUR 💰
Nom: Axa
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78160
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Pilliot
Adresse postale: 19 rue de St Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 11847.68 EUR 💰
Nom: Helvetia
Adresse postale: 2 rue Ste Marie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92415
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Acl Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 2392.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contours de la Motte F
Organisme responsable des procédures de médiation
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: article L. 551-1, du code justice administrative — tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien — 3 contours de la Motte F
Source: OJS 2018/S 180-408552 (2018-09-17)

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