Appel d'offres ouvert:marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS d'hennebont

Ville d'Hennebont

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS d'hennebont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Hennebont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-21	Avis de marché
2018-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS d'hennebont.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hennebont
Adresse postale: 13 place Foch
Code postal: 56700
Commune postale: Ville d'Hennebont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-hennebont.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-hennebont.fr 📧
Téléphone: +33 297850431 📞
URL des documents: https://megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128437
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Offre de base+ variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base+ variantes imposées.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base + variantes imposées.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance « Risques statutaires du personnel ». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance protection juridique personne morale et assurance protection juridique des agents et des élus.

Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base + variante imposée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes Ville et CCAS d'hennebont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent,

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France),

— Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, selon modèle joint au présent règlement de la consultation,

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,

— conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,

— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Droit des marchés publics applicable: Groupement de commandes entre la Ville et son CCAS.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'Hennebont
Commune postale: Hennebont
Pays: Bretagne 🏙️
Contact
URL des documents: https://megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Hennebont

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 058-128437 (2018-03-21)

Avis d'attribution de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de services d'assurance.
Valeur totale du marché: 386896.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'hennebont
Commune postale: Ville-d'Hennebont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412451
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128437
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Description des options:

Variante imposée ayant le caractère de prestation alternative: franchise de 5 000 EUR sauf dommages électriques et bris de machines 1 000 EUR.

Brève description:

Responsabilité et risques annexes.

Flotte automobile et risques annexes.

Description des options:

Ville:

— variante imposée nº 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance marchandises transportées,

— variante imposée nº 3 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: tous risques engins,

— CCAS: variante imposée nº 2 la même que pour la Ville.

Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Description des options:

— variante imposée nº 3 ayant le caractère de prestation éventuelle supplémentaire: maladie longue durée, longue maladie.

CCAS et EHPAD:

— variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation éventuelle supplémentaire: maladie longue durée, longue maladie, et

— variante imposée nº 2 ayant le caractère de prestation éventuelle supplémentaire: maternité.

Brève description: Protection juridique.
Description des options:

Variante imposée nº 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance protection juridique générale.

Procédure
Droit des marchés publics applicable: Groupement de commandes entre la Ville et son CCAS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties- qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de procédure de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties: qualité des clauses contractuelles
Modalités et procédure de gestion des sinistres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Groupama
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 35906.14 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Pnas
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Areas
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 8665.49 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Valeur totale du marché: 24685.33 EUR 💰
Nom: Aster
Millennium Insurance Compagny
Commune postale: Gibraltar
Pays: 00 🏙️
Valeur totale du marché: 256776.08 EUR 💰
2863.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Hennebont
Source: OJS 2018/S 182-412451 (2018-09-18)

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