Marché de services d'assurances
CC les Portes de l'Essonne
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de Commandes Ville d'Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge, de Savigny-sur-Orge, de Paray-Vieille-Poste et de la Communauté d'agglomération «Les Portes de l'Essonne».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-07 | Avis de marché |
| 2015-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile, BP 300
Code postal: 91205
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169578010 📞
Fax: +33 169578001 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243690
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions: Offre économiquement la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de Commandes Ville d'Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge, de...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Responsabilité et risques annexes — ville d'Athis-Mons.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes — ville d'Athis-Mons.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes — ville d'Athis-Mons.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Responsabilité et risques annexes — ville de JUVISY-SUR-ORGE.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes — ville de Juvisy-sur-Orge.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes — ville de Juvisy-sur-Orge.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Responsabilité et risques annexes — ville de Savigny-sur-Orge.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes — ville de Savigny-sur-Orge.”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Tous risques expositions — ville de Savigny-sur-Orge.”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Responsabilité et risques annexes — ville de Paray-Vieille-Poste.”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes — ville de Paray-Vieille-Poste.”
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes — ville de Paray-Vieille-Poste.”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Tous risques expositions — ville de Paray-Vieille-Poste.”
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Responsabilité et risques annexes — CA les portes de l'Essonne.”
Numéro du lot: 15
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes — CA les portes de l'Essonne.”
Numéro du lot: 16
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes — CA les portes de l'Essonne.”
Numéro du lot: 17
Brève description:
“Tous risques expositions — CA les portes de l'Essonne.”
Numéro du lot: 18
Brève description:
“Tous risques instruments de musique — CA les portes de l'Essonne.”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2015/020 C
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente”
“— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
“— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).”
“— etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
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“— les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles...”
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“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de...”
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“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement sur fonds propres par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne24910049600069
Numéro d'enregistrement national: 24910049600069
Contact
Point de contact: Reda Robin, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne: Mme Bénédicte Vernoux
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile, BP 300
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91205
Téléphone: +33 169578077 📞
Courrier électronique: bvernoux@portesessonne.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne: service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015/020 C
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
“Criteres d'attributions: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:”
“1.nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: pondération 5”
“2.tarification: pondération 3”
“3.modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2”
“renseignements administratifs:”
“Communauté d'agglomération les Portes de l'Essonne, service marchés publics, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300”
“91205 Athis-Mons”
“Tél: +33 169578118 Fax: +33 169578001”
“mel: marchespublics@portesessonne.fr”
“renseignements techniques:”
“Protectas, M. Jean-Baptiste Colin, 14 place Georges Pompidou- 93160 Noisy-le-Grand”
“Fax: +33 143032173”
“mel: paris@protectas.fr”
“unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 132-243690 (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile, BP 300
Code postal: 91205
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169578010 📞
Fax: +33 169578001 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243690
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions: Offre économiquement la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de Commandes Ville d'Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge, de...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Responsabilité et risques annexes — ville d'Athis-Mons.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes — ville d'Athis-Mons.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes — ville d'Athis-Mons.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Responsabilité et risques annexes — ville de JUVISY-SUR-ORGE.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes — ville de Juvisy-sur-Orge.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes — ville de Juvisy-sur-Orge.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Responsabilité et risques annexes — ville de Savigny-sur-Orge.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes — ville de Savigny-sur-Orge.”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Tous risques expositions — ville de Savigny-sur-Orge.”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Responsabilité et risques annexes — ville de Paray-Vieille-Poste.”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes — ville de Paray-Vieille-Poste.”
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes — ville de Paray-Vieille-Poste.”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Tous risques expositions — ville de Paray-Vieille-Poste.”
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Responsabilité et risques annexes — CA les portes de l'Essonne.”
Numéro du lot: 15
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes — CA les portes de l'Essonne.”
Numéro du lot: 16
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes — CA les portes de l'Essonne.”
Numéro du lot: 17
Brève description:
“Tous risques expositions — CA les portes de l'Essonne.”
Numéro du lot: 18
Brève description:
“Tous risques instruments de musique — CA les portes de l'Essonne.”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2015/020 C
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente”
“— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
Afficher plus (7)
“— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).”
“— etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
“— les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles...”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
“— Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de...”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
Afficher plus (1)
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
“— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement sur fonds propres par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne24910049600069
Numéro d'enregistrement national: 24910049600069
Contact
Point de contact: Reda Robin, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne: Mme Bénédicte Vernoux
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile, BP 300
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91205
Téléphone: +33 169578077 📞
Courrier électronique: bvernoux@portesessonne.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne: service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015/020 C
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
“Criteres d'attributions: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:”
Afficher plus (14)
“1.nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: pondération 5”
“2.tarification: pondération 3”
“3.modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2”
“renseignements administratifs:”
“Communauté d'agglomération les Portes de l'Essonne, service marchés publics, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300”
“91205 Athis-Mons”
“Tél: +33 169578118 Fax: +33 169578001”
“mel: marchespublics@portesessonne.fr”
“renseignements techniques:”
“Protectas, M. Jean-Baptiste Colin, 14 place Georges Pompidou- 93160 Noisy-le-Grand”
“Fax: +33 143032173”
“mel: paris@protectas.fr”
“unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 132-243690 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001908
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243690
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-105648, mise en...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
2️⃣
3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue S. Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincarré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
Nom: Cabinet Filhet Allard
Adresse postale: 11/13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
Source: OJS 2016/S 002-001908 (2015-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001908
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243690
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-105648, mise en...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
2️⃣
3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue S. Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincarré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
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1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
Nom: Cabinet Filhet Allard
Adresse postale: 11/13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
Source: OJS 2016/S 002-001908 (2015-12-31)
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