Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'émeraude Habitation

OPH Emeraude Habitation

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'émeraude Habitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Emeraude Habitation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes».Lot 2 — «Responsabilité et risques annexes».Lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes».Lot 4 — «Responsabilité des mandataires sociaux».Lot 5 — «Dommages ouvrage avec Responsabilité décennale — constructeur non réalisateur et tous risques chantier — police à aliment».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Emeraude Habitation
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaurès
Code postal: 35400
Commune postale: Saint-Malo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112988
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.emeraude-habitation.fr rubrique «marches publics». Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur: http://www.emeraude-habitation.fr rubrique «marches publics». Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.emeraude-habitation.fr rubrique «marches publics». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'émeraude Habitation.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Responsabilité de mandataires sociaux».
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance «Dommages ouvrage avec responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier».

Quantité ou étendue:

Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes».

Lot 2 — «Responsabilité et risques annexes».

Lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes».

Lot 4 — «Responsabilité des mandataires sociaux».

Lot 5 — «Dommages ouvrage avec Responsabilité décennale — constructeur non réalisateur et tous risques chantier — police à aliment».

Numéro de référence: 16-16-DDP-ASSURANCE 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Émeraude Habitation Saint-Malo, 35400 Saint-Malo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) Être en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance nº 2005-1742 du 30.12.2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 230 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Émeraude Habitation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.emeraude-habitation.com/marches-publics-49.html 🌏
Nom: société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 0299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 0299083341 📠
Nom: OPH Émeraude Habitation Office Public de l'Habitat de St-Malo Agglomération
Point de contact: M. Patrick Lude
Téléphone: +33 0299200030 📞

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-16-DDP-ASSURANCE 2016
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.emeraude-habitation.fr rubrique «marches publics».

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur: http://www.emeraude-habitation.fr rubrique «marches publics».

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.emeraude-habitation.fr rubrique «marches publics».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Émeraude Habitation Office Public de l'Habitat de St-Malo Agglomération — Fredéric Gossuin (responsable juridique)
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Téléphone: +33 0299200030 📞
Source: OJS 2016/S 065-112988 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-16-DDP
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Émeraude Habitation.

Valeur totale du marché: 684 054 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance fret et services connexes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Émeraude Habitation
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SWsDXTqDeH 🌏
Courrier électronique: contact@emeraude-habitation.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433849
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112988
Numéro JO-S: 238

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Modalité et procédure de gestion des dossiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Émeraude Habitation, Office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération — Fredéric Gossuin (responsable juridique)
Adresse Internet: http://www.emeraude-habitation.com/ 🌏
Source: OJS 2016/S 238-433849 (2016-12-06)

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