Prestations de services d'assurances de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)

Canssm

Prestations de services d'assurances de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-04 Avis de marché
2015-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.Le marché se décompose en 7 lots :Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 - "Responsabilité civile et risques annexes".Lot 3 - "Responsabilité activités médicales".Lot 4 - "Flotte automobile et risques annexes".Lot 5 - "Individuelle accident administrateurs ".Lot 6 - " Responsabilité civile mandataires sociaux et dirigeants".Lot 7 - "Fraude et détournement ".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269835
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Retrait dossier : le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plateforme achat public (https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do), pour des raisons liées au développement durable. L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros. Renseignements : pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande soit par le biais de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, soit scanner et adresser le formulaire joint en annexe au règlement de la consultation par mail à l'adresse suivante : service.marches@secumines.org ou par fax au numéro suivant : +33 145663595. L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur le site https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Ces demandes devront parvenir au plus tard le 12.9.2014 à 12:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard le 17.9.2014. Remise offres : les plis contenant les éléments relatifs à la candidaure et à l'offre visée ci-dessus, devront être reçus avant le 22.9.2014 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat être remis sous format papier : - soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse autonome nationale de la sécurité Sociale dans les mines - direction nationale des achats et des affaires juridiques - service des marchés - 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15 - heures d'ouverture : 09:00/12:00 - 14:00/17:00, - soit être expédiés à la même adresse, soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 6 du règlement de la consultation. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cdrom, dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :" Marché no AO 13 NA 0028 - marché de prestations de services d'assurances de la CANSSM - numéro et intitulé du lot - ne pas ouvrir ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots:
Le contrat d'assurance issu du lot 1 du marché est souscrit à effet du 1.1.2015 pour une durée d'un (1) an renouvelable deux fois pour une période de six (6) mois par reconduction expresse (durée maximale du contrat d'assurance issu du lot 1 du marché reconductions comprises : deux (2) ans).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Le contrat d'assurance issu du lot 2 du marché est souscrit à effet du 1.1.2015 pour une durée d'un (1) an renouvelable deux fois pour une période de six (6) mois par reconduction expresse (durée maximale du contrat d'assurance issu du lot 2 du marché reconductions comprises : deux (2) ans).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 : Responsabilité activités médicales
Brève description: Lot 3 : Responsabilité activités médicales.
Quantité ou étendue: Néant
Informations complémentaires sur les lots:
Le contrat d'assurance issu du lot 3 du marché est souscrit à effet du 1.1.2015 pour une durée de quatre (4) ans.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 : Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Lot 4 : Flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Le contrat d'assurance issu du lot 4 du marché est souscrit à effet du 1.1.2015 pour une durée de quatre (4) ans.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 : Individuelle accident administrateurs
Brève description: Lot 5 : Individuelle accident administrateurs.
Informations complémentaires sur les lots:
Le contrat d'assurance issu du lot 5 du marché est souscrit à effet du 1.1.2015 pour une durée de quatre (4) ans.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 : Responsabilité civile mandataires sociaux et dirigeants
Brève description: Lot 6 : Responsabilité civile mandataires sociaux et dirigeants.
Informations complémentaires sur les lots:
Le contrat d'assurance issu du lot 6 du marché est souscrit à effet du 1.1.2015 pour une durée de quatre (4) ans.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 : Fraude et détournement
Brève description: Lot 7 : Fraude et détournement.
Informations complémentaires sur les lots:
Le contrat d'assurance issu du lot 7 du marché est souscrit à effet du 1.1.2015 pour une durée de quatre (4) ans.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.
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Le marché se décompose en 7 lots :
Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes".
Lot 2 - "Responsabilité civile et risques annexes".
Lot 3 - "Responsabilité activités médicales".
Lot 4 - "Flotte automobile et risques annexes".
Lot 5 - "Individuelle accident administrateurs ".
Lot 6 - " Responsabilité civile mandataires sociaux et dirigeants".
Lot 7 - "Fraude et détournement ".
Description des options:
Pour les lots n° 1 "Dommages aux biens et risques annexes" et 2 "Responsabilité civile et risques annexes", les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2015 pour une durée de 1 an renouvelable deux fois pour une période de 6 mois par reconduction expresse (durée maximale du contrat reconductions comprises : 2 ans).
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Pour les lots n° 3 "Responsabilité Activités Médicales", 4 "Flotte Automobile et risques annexes", 5 "Individuelle accident administrateurs", 6 "Responsabilité civile des mandataires sociaux" et 7 "Fraude et Détournement", les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2015 pour une durée de 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 6 mois
Numéro de référence: AO 13 NA 0028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (imprimé DC 1 ancien DC 4 ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), dûment remplie et signée datant de moins de 3 mois,
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- une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ancien DC 5) ou équivalent disponible sur le site du Ministère de l'économie et des Finances : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf, dûment remplie et signée, datant de
moins de 3 mois et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat ;
- la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 43 aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers) pour l'année en cours.
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, et ce, à compter du jour suivant l'expiration du délai. L'Indemnité forfaitaire de recouvrement est fixée à 40 euros. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est à prix mixtes révisables.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 13 NA 0028
Informations complémentaires
Retrait dossier : le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plateforme achat public (https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do), pour des raisons liées au développement durable.
L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros.
Renseignements : pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande soit par le biais de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, soit scanner et adresser le formulaire joint en annexe au règlement de la consultation par mail à l'adresse suivante : service.marches@secumines.org ou par fax au numéro suivant : +33 145663595. L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur le site https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
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Ces demandes devront parvenir au plus tard le 12.9.2014 à 12:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard le 17.9.2014.
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Remise offres : les plis contenant les éléments relatifs à la candidaure et à l'offre visée ci-dessus, devront être reçus avant le 22.9.2014 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat être remis sous format papier : - soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Caisse autonome nationale de la sécurité Sociale dans les mines - direction nationale des achats et des affaires juridiques - service des marchés - 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15 - heures d'ouverture : 09:00/12:00 - 14:00/17:00, - soit être expédiés à la même adresse, soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale :
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https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 6 du règlement de la consultation. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (cdrom, dvd-rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :" Marché no AO 13 NA 0028 - marché de prestations de services d'assurances de la CANSSM - numéro et intitulé du lot - ne pas ouvrir ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris.
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 150-269835 (2014-08-04)
Avis d'attribution de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 538,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 055-096452
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-269835
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 149 B, annonce no 366 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO13NA0028

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Diot sa
Adresse postale: 40 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: diot sa

4️⃣
Nom: Verspieren
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

5️⃣
Nom: Roumy & Joyeux
Adresse postale: 24 avenue Henri Freville, BP 10339
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35203

6️⃣

7️⃣
Nom: Assurances Securite
Adresse postale: 55 boulevard Watteau, BP 162
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59303
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 055-096452 (2015-03-16)
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Fournisseurs:
Assurances Sécurité DIOT SA PNAS Roumy & Joyeux Verspieren
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance maladie Services d'assurance médicale Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur