Avis de marché (2014-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
“Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est également...”
Quantité ou étendue
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008, modifié par l'arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.Le marché se décompose en 7 lots :Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 - "Responsabilité civile et risques annexes".Lot 3 - "Responsabilité activités médicales".Lot 4 - "Flotte automobile et risques annexes".Lot 5 - "Individuelle accident administrateurs ".Lot 6 - " Responsabilité civile mandataires sociaux et dirigeants".Lot 7 - "Fraude et détournement ".
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org📧
Téléphone: +33 145663693📞
Fax: +33 145663595 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269835
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Retrait dossier : le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plateforme achat public...”
Retrait dossier : le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plateforme achat public (https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do), pour des raisons liées au développement durable.
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Source: OJS 2014/S 150-269835 (2014-08-04)
Avis d'attribution de marché (2015-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 538,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 055-096452
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-269835
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2015/S 055-096452 (2015-03-16)