Passation de marchés: Services d'assurance défense et recours

>20 marchés publics actifs

Services d'assurance défense et recours ont été achetés par des organisations telles que Centre communal d'action sociale, Centre hospitalier et Mairie.

Achats récents de services d'assurance défense et recours en France

2026-07-15   Deadline 2026-10-06   Prestations de Services d'Assurances (Groupement d'interet public GIGALIS)
Prestations de Services d'Assurances Voir la passation de marché »
2026-07-15   Deadline 2026-09-14   Assurance responsabilité civile et risques annexes et assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de... (Commune de Montigny-lès-Cormeilles)
Le présent marché a pour objet l'assurance responsabilité civile et risques annexes et l'assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS Voir la passation de marché »
2026-07-13   Deadline 2026-09-18   PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE (Mairie de la Verpillière)
Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 , R2124-2 1°et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique Voir la passation de marché »
2026-07-13   Deadline 2026-09-11   Marché des Assurances (CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON)
La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances de la Caisse de Crédit Municipal d'Avignon en 6 lots. Voir la passation de marché »
2026-07-13   Deadline 2026-09-15   MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES (6 lots) (Ville de Loos)
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES (6 lots) Voir la passation de marché »
2026-07-11   Deadline 2026-09-14   MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS D'ASSURANCES (mairie de Lys Lez Lannoy)
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS D'ASSURANCES Voir la passation de marché »
2026-07-10   Deadline 2026-09-04   Marchés d'assurances pour les besoins de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ARIEGE et de ses filiales (OPH de l'Ariège)
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de de l'Office Public de l'Habitat de l'Ariège et ses filiales Voir la passation de marché »
2026-07-10   Deadline 2026-10-02   SERVICES D ASSURANCES DE LA COMMUNE DE MONTAGNAC (34) 48 mois à compter du 1er janvier 2027 00h00 (Commune de Montagnac)
-assurance des dommages aux biens et des risques annexes. -assurance des responsabilités et des risques annexes. -assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. -assurance de la protection juridique de la collectivité, des élus et des agents Voir la passation de marché »
2026-07-10   Deadline 2026-09-10   Marché de service d'assurance (Département de la Haute-Saône)
Assurance "Flotte automobile et risques annexes" (lot n° 1) et "Protection juridique des personnes physiques" (lot n° 2) Voir la passation de marché »
2026-07-10   Deadline 2026-09-04   Souscription de contrats d'assurances pour la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans (Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans)
Prestations d'assurances couvrant les dommages aux biens, la responsabilité, les véhicules à moteur, la protection juridique, les cyber risques et les dommages tous risques expositions Voir la passation de marché »
2026-07-10   Deadline 2026-09-25   Prestations de services d'assurances (montfort Communauté)
La présente consultation, passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. Voir la passation de marché »
2026-07-10   Deadline 2026-10-01   Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes (Communauté de communes Cœur de Loire)
Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes Voir la passation de marché »
2026-07-10   Deadline 2026-09-23   Choix du ou des intermédiaires d'assurance, et du ou des assureurs du syndicat mixte Les Ports de Loire-Atlantique (syndicat mixte des ports44)
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Voir la passation de marché »
2026-07-10   Deadline 2026-09-15   Prestations de services d'assurances (commune de Malville)
Prestations de services d'assurances réparties en 5 lots Voir la passation de marché »
2026-07-09   Deadline 2026-08-21   Passation de marchés d'assurances pour les besoins du parc naturel régional de Brière (Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière (44))
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du parc naturel régional de Brière Voir la passation de marché »
2026-07-09   Deadline 2026-09-21   Prestations de services d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu. (Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu)
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu. Voir la passation de marché »
2026-07-09   Deadline 2026-08-24   Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance (Cté de communes terres des confluences)
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 6 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et Fonctionnelle, Risques Statutaires et Cyber risques Voir la passation de marché »
2026-07-09   Deadline 2026-09-18   Marché de services d'assurance (Thonon Agglomération)
La présente consultation concerne les prestations d'assurance réparti en 5 lots Voir la passation de marché »
2026-07-08   Deadline 2026-10-02   PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE - CCI BORDEAUX GIRONDE (CCI Bordeaux Gironde)
GROUPEMENT DE COMMANDES - GROUPE CCI BORDEAUX GIRONDE Les prestations sont réparties en 8 lots désignés ci-dessous : 1 Dommages aux Biens 2 Dommages aux Biens deuxième ligne 3 Responsabilité civile générale 4 Responsabilité des mandataires sociaux 5 Défense pénale des agents et des élus 6 Flotte-automobiles et auto-missions 7 Tous risques expositions 8 Garantie des accidents corporels et Assistance Voir la passation de marché »
2026-07-08   Deadline 2026-09-07   PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE (Mairie de Tarbes)
Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
2026-07-07   Deadline 2026-08-07   Prestation de services d'assurance (Vienne Condrieu agglomeration)
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, R.2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 5 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. Lot 1 : dommages aux biens : il est demandé de … Voir la passation de marché »
2026-07-07   Deadline 2026-08-25   Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Terre de Provence (Terre de Provence Agglomération)
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération « Terre de Provence Agglomération ». Les prestations sont réparties en 5 lots : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, Responsabilité civile et risques annexes, Flotte véhicules et risques annexes, Protection fonctionnelle, Atteintes au système d'information (« Cyber Risques ») Voir la passation de marché »
2026-07-03   Deadline 2026-10-01   MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES (Mairie de HUELGOAT)
Prestations de services d’assurances Voir la passation de marché »
2026-07-03   Deadline 2026-09-04   Prestations de services d'assurances (commune jugon-les-lacs)
Prestations de services d'assurances Voir la passation de marché »
2026-07-03   Deadline 2026-09-18   MARCHE N° 26-AOO-S-01 : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER... (EPFL des territoires Oise et Aisne)
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de l'EPFLO. Il porte sur les risques suivants : Lot n°1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes Lot n°2 : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles) Lot n°3 : Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions) Lot n°4 : Assurances de la protection fonctionnelle des agents Lot n° 5 : Assurance de la Cyber criminalité Voir la passation de marché »
2026-07-03   Deadline 2026-08-20   Marché public de prestation d'assurance (EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE)
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances Voir la passation de marché »
2026-07-03   Deadline 2026-09-17   Prestation de services d'assurances (Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21))
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances Voir la passation de marché »
2026-07-02   Deadline 2026-10-02   Souscription et gestion de contrats d'assurance de la commune de Cheval-Blanc (Mairie de Cheval-Blanc)
Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027 Voir la passation de marché »
2026-07-02   Deadline 2026-09-30   Prestation de services en Assurance (VILLE DU PELLERIN)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Voir la passation de marché »
2026-07-02   Deadline 2026-09-11   MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES (Mairie d'Hérin)
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES Voir la passation de marché »
2026-07-02   Deadline 2026-08-07   PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE (GHNE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE)
PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE Voir la passation de marché »
2026-07-02   Deadline 2026-09-18   Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de WASSELONNE (Mairie de Wasselonne)
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de WASSELONNE Voir la passation de marché »
2026-07-02   Deadline 2026-09-04   contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Courrières et de son CCAS (Mairie de Courrières)
La présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Courrières et de son CCAS. Voir la passation de marché »
2026-07-02   Deadline 2026-09-11   Marché public de prestation d'assurance (Commune de Blotzheim)
Marché public pour la souscription des contrats d'assurance de la ville de Blotzheim Voir la passation de marché »
2026-07-01   Deadline 2026-09-15   Prestations de services d’assurances (COMMUNE DE BANNALEC)
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. Voir la passation de marché »
2026-07-01   Deadline 2026-09-23   MARCHES D'ASSURANCES (Mairie de Théoule-sur-Mer)
Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Théoule-sur-Mer Voir la passation de marché »
2026-07-01   Deadline 2026-09-14   Prestations de services d'assurance hors dommage aux biens (Ville de Grenoble)
La présente consultation à pour objet l'exécution de prestations d'assurance hors dommage au biens de Ville de Grenoble. Le marché est composé de cinq (5) lots. Lot 1: Responsabilité civile générale Lot 2: Responsabilité civile Maître d'oeuvre Lot 3: Défense pénale des agents et des élus lot 4: Flotte-automobiles Lot 5: Tous risques Exposition Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
2026-06-30   Deadline 2026-08-17   SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE POUR LA VILLE ET LE CCAS DE FONSORBES (Mairie de Fonsorbes)
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 4 ans et est divisé en 3 lots : Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et protection fonctionnelle des Agents et des Elus Voir la passation de marché »
2026-06-29   Deadline 2026-08-28   Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027 (Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse)
Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027 Voir la passation de marché »
2026-06-29   Deadline 2026-09-03   SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DU PECQ : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE PROTECTION... (LE PECQ (COMMUNE))
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour la commune du Pecq : assurance dommages aux biens et risques annexes, assurance de la protection juridique des agents et des élus et risques annexes. Voir la passation de marché »
2026-06-26   Deadline 2026-07-30   SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE 2027-2031 - PHASE CANDIDATURE (Sicoval - Communauté d'Agglomération)
La consultation est composée des lots suivants: Lot 1: Responsabilité civile Lot 2: Protection juridique et fonctionnelle Lot 3: Risques statutaires Lot 4: Cyber-risques A noter que les lots 1 et 4 sont l'objet d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui devra obligatoirement être présentée. Les détails de ces PSE sont indiqués dans les CCTP de chacun des lots Voir la passation de marché »
2026-06-26   Deadline 2026-09-04   PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES (commune de villeneuve en retz)
PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES Voir la passation de marché »
2026-06-25   Deadline 2026-09-02   SERVICES D'ASSURANCE (Mairie de Ligné)
SERVICES D'ASSURANCE Voir la passation de marché »
2026-06-25   Deadline 2026-09-23   Contrats d'assurance (Ville de Bormes Les Mimosas (83))
Souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Bormes les Mimosas et le SIVOM Bormes, la Londe, le Lavandou et le Rayol Voir la passation de marché »
2026-06-23   Deadline 2026-08-14   Services d'assurances pour la Commune de Saint Christol lez Alès (commune de Saint Christol Lez Alès)
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Saint Christol lez Alès Voir la passation de marché »
2026-06-23   Deadline 2026-09-04   PRESTATION D'ASSURANCE (MAIRIE DE LA CHAPELLE LAUNAY)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE Voir la passation de marché »
2026-06-23   Deadline 2026-09-11   Prestation de services d'assurances (Communauté de communes Sauer-Pechelbronn)
Prestation de services d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des entités suivantes : - Communauté de communes Sauer-Pechelbronn (coordonnateur) - Commune de Biblisheim - Commune de Dieffenbach-lès-Woerth - Commune de Eschbach - Commune de Forstheim - Commune de Froeschwiller - Commune de Goersdorf-Mitschdorf - Commune de Gunstett - Commune de Hegeney - Commune de Kutzenhausen - Commune de Lampertsloch - Commune de Langensoultzbach - Commune de Laubach - Commune de Lembach - … Voir la passation de marché »
2026-06-23   Deadline 2026-09-18   MARCHÉS DE SERVICES RELATIFS À DES PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYANE (Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE))
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SYANE (du 01/01/2027 au 31/12/2031) "Dommages aux biens et risques annexes" (Lot 1) "Responsabilité et risques annexes" (Lot 2) "Flotte automobile et risques annexes" (Lot 3) "Risques statutaires du personnel" (Lot 4) "Protection juridique des personnes physiques" (Lot 5) Voir la passation de marché »