Passation de marchés: Services d'assurance défense et recours

>20 marchés publics actifs

Services d'assurance défense et recours ont été achetés par des organisations telles que Centre communal d'action sociale, Centre hospitalier et Mairie.

Achats récents de services d'assurance défense et recours en France

2026-06-03   Deadline 2026-07-08   Souscription de contrats d'assurances (Mairie de Marguerittes)
Souscription de contrats d'assurances pour le compte des membres d'un groupement de commandes Voir la passation de marché »
2026-06-03   Deadline 2026-07-20   Prestations de services d'assurances (Rouxmesnil-Bouteilles)
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. Voir la passation de marché »
2026-06-02   Deadline 2026-07-28   Prestations de services d’assurances (gip silgom)
Prestations de services d’assurances Voir la passation de marché »
2026-06-02   Deadline 2026-07-15   SERVICES D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-FAOU (COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU FAOU)
SERVICES D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-FAOU Voir la passation de marché »
2026-06-02   Deadline 2026-07-09   Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Surgères (Ville de Surgères)
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Surgères du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031 : « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1. « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2. « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3. « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4 Voir la passation de marché »
2026-06-02   Deadline 2026-07-09   2026ASSURANCES (Mairie de Saint Florentin)
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent le marché Voir la passation de marché »
2026-06-01   Deadline 2026-07-22   Souscription et gestion de contrats d'assurance (COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU)
Cf. Dossier de consultation des entreprises Voir la passation de marché »
2026-06-01   Deadline 2026-07-28   2026-09-2905_Prestations de Services d’Assurances (Commune de Plouhinec)
Souscription de contrats d'assurance Voir la passation de marché »
2026-06-01   Deadline 2026-07-15   SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE (Mairie de Petit-Couronne)
SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE Lot n°1 Dommages aux Biens Lot n°2 Responsabilité Civile Lot n°3 Véhicules à Mateurs Lot n°4 Protection Juridique Collectivité et agents-élus Lot n°5 Protections Statutaires Voir la passation de marché »
2026-06-01   Deadline 2026-07-20   Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Faches Thumesnil (Ville de Faches Thumesnil)
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Faches Thumesnil Voir la passation de marché »
2026-06-01   Deadline 2026-07-24   Prestations de services d'assurance (Commune d'Aiffres)
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur. Voir la passation de marché »
2026-05-29   Deadline 2026-07-15   PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE (Commune de Chaponnay)
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CHAPONNAY Voir la passation de marché »
2026-05-29   Deadline 2026-07-21   SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SICTOM NORD ALLIER (Sictom Nord Allier)
L'opération est composée de 5 lots distincts L'entreprise devra impérativement remettre une offre correspondant à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Variantes imposées ayant le caractère de solutions alternatives : Sans objet Variantes à l'initiative du soumissionnaire : L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation … Voir la passation de marché »
2026-05-29   Deadline 2026-06-30   262051/VV/DCAMG-AO-ASSURANCES DE LA VILLE DE VALENCE (Ville de Valence)
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Valence Voir la passation de marché »
2026-05-29   Deadline 2026-07-10   CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES (SPL Triselec)
Prestations de services d'assurances Voir la passation de marché »
2026-05-29   Deadline 2026-07-23   Prestation de services d'assurance pour l'Opéra de Lyon (Opéra de Lyon)
Marché d'assurance décomposé en 4 lots Voir la passation de marché »
2026-05-28   Deadline 2026-07-03   Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux... (Ville de Vénissieux)
Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Les candidats devront obligatoirement répondre : - À l'offre de base ; - Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné. L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de … Voir la passation de marché »
2026-05-28   Deadline 2026-07-06   prestation de service d'assurance-. (Commune de FOUG)
consultation pour la souscription des contrats d'assurance Voir la passation de marché »
2026-05-28   Deadline 2026-07-08   Prestations de services d'assurances (Mairie de Cosse-le-Vivien)
Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030 Voir la passation de marché »
2026-05-28   Deadline 2026-07-03   Marché de services d'assurance (SMICTOM ALSACE CENTRALE)
Le SMICTOM d'Alsace Centrale procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. Voir la passation de marché »
2026-05-28   Deadline 2026-07-15   SERVICES D’ASSURANCES POUR LE PRECOVAL (PRECOVAL)
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour le PRECOVAL. Voir la passation de marché »
2026-05-28   Deadline 2026-07-23   Souscription et gestion de contrats d'assurance (Commune de Treize Septiers)
Souscription et la gestion des contrats d'assurance. La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027 La présente consultation comporte des lots : Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le marché sera conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). Voir la passation de marché »
2026-05-28   Deadline 2026-07-10   Prestation de service d'assurance (Ville de Gex)
Prestation de service d'assurance Voir la passation de marché »
2026-05-28   Deadline 2026-07-07   Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE DERVAL (Commune de Derval)
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE DERVAL Voir la passation de marché »
2026-05-27   Deadline 2026-07-13   Prestation de services d'assurance (C.C. des Pays du Sel et du Vermois)
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances pour le Groupement de commandes des Pays du Sel et du Vermois Voir la passation de marché »
2026-05-26   Deadline 2026-07-03   prestation d'assurance pour les besoins de la ville d'Ozoir-la-Ferrière (Mairie d'Ozoir-la-Ferrière)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Voir la passation de marché »
2026-05-26   Deadline 2026-06-30   Marché d'assurances (Commune de Moissy-Cramayel)
Le groupement de commandes constitué de la Ville de MOISSY-CRAMAYEL (coordinateur) et du CCAS de la commune, procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. Voir la passation de marché »
2026-05-22   Deadline 2026-07-22   ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR en 5 lots (MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Pierrefeu-du-Var, en 5 lots Voir la passation de marché »
2026-05-21   Deadline 2026-06-24   4712603 - Marché quinquenal d'assurances 2027-2031 (Commune de Souffelweyersheim)
Objet de la consultation : Consultation pour la souscription de contrats d’assurances - Commune de Souffelweyersheim : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) Lot n°6 : Assurance … Voir la passation de marché »
2026-05-19   Deadline 2026-06-30   Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de Commandes ALLIADE... (Alliade Ressources et Organisation GIE)
Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de Commandes ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION Durée: 4ans Voir la passation de marché »
2026-05-19   Deadline 2026-06-25   Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT (Ville du Tréport)
Prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du TREPORT: « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1. « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2. « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3. « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4. Voir la passation de marché »
2026-05-19   Deadline 2026-07-01   Prestations de services d'assurances (MAIRIE DE BRIEC)
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. Voir la passation de marché »
2026-05-18   Deadline 2026-06-19   Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04 (Commune de Sisteron)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Voir la passation de marché »
2026-05-18   Deadline 2026-06-23   Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINT-GEORGES-D OLERON (COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D OLERON)
« Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1. (Marché n° 2026 / 02 – 01) « Responsabilité et risques annexes » Lot n° 2. (Marché n° 2026 / 02 – 02) « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3. (Marché n° 2026 / 02 – 03) « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4. (Marché n° 2026 / 02 – 04) Voir la passation de marché »
2026-05-18   Deadline 2026-06-19   Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Sénéo (SENEO)
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Sénéo Voir la passation de marché »
2026-05-18   Deadline 2026-06-30   Prestations de services d'assurance (Commune de Horbourg-Wihr)
Consultation pour la souscription des contrats d'assurance de la commune Voir la passation de marché »
2026-05-18   Deadline 2026-08-18   Souscription et gestion des contrats d'assurances de la ville (Mairie Saint Pierre des Corps)
Souscription et gestion des contrats d'assurances de la ville Voir la passation de marché »
2026-05-13   Deadline 2026-06-30   Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA... (Synd. dptal d'énergies de la Manche)
Le Syndicat Départemental d'Énergies de la Manche - SDEM 50 procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. Voir la passation de marché »
2026-05-13   Deadline 2026-07-03   Service Général - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYDEC (Sydec)
Service Général - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYDEC Voir la passation de marché »
2026-05-12   Deadline 2026-06-26   Prestation d'assurance (EHPAD Eugénie)
Cf RC Voir la passation de marché »
2026-05-12   Deadline 2026-06-30   Prestation de services d'assurance (MAIRIE DE MOULINS-LES-METZ (RL-008480))
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances de la Commune de Moulins-lès-Metz. Le marché est constitué de 6 lots : Lot 1 - Responsabilité civile, Lot 2 - Protection fonctionnelle, Lot 3 - Protection juridique, Lot 4 - Automobile, Lot 5 - Dommages aux biens, Lot 6 - Cyber-Risques. Voir la passation de marché »
2026-05-12   Deadline 2026-07-02   Souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'YSSINGEAUX (YSSINGEAUX)
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Voir la passation de marché »
2026-05-11   Deadline 2026-06-17   Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EHPAD Isac de Rohan (EHPAD Isac de Rohan)
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'EHPAD Isac de Rohan. Voir la passation de marché »
2026-05-07   Deadline 2026-06-22   Marché public de prestation d'assurance (Commune de Lapalud)
L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots : Responsabilité civile - Protection fonctionnelle - Protection juridique - Automobile - Dommages aux biens - Cyber-risques. Voir la passation de marché »
2026-05-07   Deadline 2026-07-01   Prestations de services d'assurances (Commune de MAEL-CARHAIX)
Prestations de services d'assurances Voir la passation de marché »
2026-05-07   Deadline 2026-09-11   MARCHE d'ASSURANCES (Ville de Voiron)
Le descriptif et l'étendue des prestations figurent dans le DCE joint Voir la passation de marché »
2026-05-07   Deadline 2026-06-22   Marché public de prestation d’assurance (EPF ALSACE)
Marché public de prestation d’assurance Voir la passation de marché »
2026-05-06   Deadline 2026-06-24   Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE VAL D’ANAST (COMMUNE DE VAL D ANAST)
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE VAL D’ANAST « Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1 « Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2 « Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3 « Protection juridique des personnes physiques » - Lot n° 4 Voir la passation de marché »