Passation de marchés: Services d'assurance défense et recours

>20 marchés publics actifs

Services d'assurance défense et recours ont été achetés par des organisations telles que Centre communal d'action sociale, Centre hospitalier et Mairie.

Achats récents de services d'assurance défense et recours en France

2026-10-29   Deadline 2026-11-30   SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME (SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme)
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME. Voir la passation de marché »
2026-10-29   Deadline 2026-11-30   Marché de service relatif aux prestations d'assurance protection fonctionnelle en groupement de commandes pour la... (Mairie de Lille)
Souscription aux contrats d'assurance en matière de protection fonctionnelle pour les besoins du groupement de commandes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que le CCAS de Lille, Lomme et la Caisse des écoles. La présente consultation est allotie en 2 lots distincts. Voir la passation de marché »
2026-10-28   Deadline 2026-11-27   SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND-FIGEAC (Communauté de Communes Grand-Figeac)
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur … Voir la passation de marché »
2026-10-28   Deadline 2026-12-02   Marché relatif à la souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la Commune et du CCAS d'Hirson. (Ville d'Hirson)
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la COMMUNE D'HIRSON et de son CCAS, il est alloti et porte sur les risques suivants : Les risques à assurer comportent 5 lots comme suit : - Lot n°1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes [CPV 665 15200-5 et CPV 665 15411-7] - Lot n°2 : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles) [CPV 665 16 000 et CPV 665 12 003] - Lot n°3 : Assurances de la flotte … Voir la passation de marché »
2026-10-28   Deadline 2026-11-30   Prestation de services d'assurance (GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES CHAMBRES D'AGRICULTURE DU GERS, DE L'ARIEGE ET DES HAUTES-PYRENEES)
Prestations de service d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes pour les Chambres d'Agriculture du Gers, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées. Voir la passation de marché »
2026-10-27   Deadline 2026-11-16   SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE MAYET (SMAEP Syndicat Mixte d'Adduction Eau Potable de la région de Mayet)
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus Lot 5 : assurance des prestations statutaires Voir la passation de marché »
2026-10-27   Deadline 2026-11-23   Marché de services d'assurances (Mairie de Fayence (83))
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE FAYENCE Voir la passation de marché »
2026-10-27   Deadline 2026-11-27   Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes. (Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca)
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca Voir la passation de marché »
2026-10-26   Deadline 2026-11-26   Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET (Mairie de Le Fousseret)
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires Voir la passation de marché »
2026-10-26   Deadline 2026-11-27   Marché de services d'assurance (Ville de Parçay-Meslay)
Souscription des contrats d'assurances de la Ville de Parçay-Meslay, marché divisé en 5 lots. Voir la passation de marché »
2026-10-26   Deadline 2026-11-30   Service d'assurances pour la ville de Ducos (Ville de Ducos (972))
Il s'agit d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Ducos décomposé en trois lots distincts. Voir la passation de marché »
2026-10-23   Deadline 2026-11-23   Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Laruns (Commune de Laruns)
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance de la Commune de Laruns, répartis selon les lots suivants : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle des élus et des agents, véhicules à moteur, auto collaborateurs Voir la passation de marché »
2026-10-23   Deadline 2026-11-27   MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES (Mairie d’AUBY)
MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES Voir la passation de marché »
2026-10-23   Deadline 2026-11-24   Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune et du CCAS de Pézenas (Ville de Pézenas)
La présente consultation est répartie en contrats distincts afin de répondre aux besoins respectifs de la Commune de Pézenas et du CCAS. Les conditions et modalités de la consultation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) Voir la passation de marché »
2026-10-23   Deadline 2026-11-24   Marché public de prestation d’assurance - EPSOLOR (Etablissement Public SOcial de LORquin)
L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances Voir la passation de marché »
2026-10-23   Deadline 2026-12-11   Prestation de services d'assurances - Ville et CCAS de Pont de l'Arche (Mairie de Pont de l'Arche)
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. Voir la passation de marché »
2026-10-22   Deadline 2026-11-25   MARCHE DES ASSURANCES (EHPAD Mon Repos)
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'E.H.P.A.D. " Mon Repos " Voir la passation de marché »
2026-10-22   Deadline 2026-11-30   Services d'assurances pour le CIAS THIERS DORE ET MONTAGNE (CIAS Thiers Dore et Montagne)
Souscription des contrats d'assurance pour le CIAS THIERS DORE ET MONTAGNE Voir la passation de marché »
2026-10-22   Deadline 2026-11-26   Marché de services d'assurance GCSMS PASAPAH 92 (GCSMS Pasapah)
Souscription des contrats d'assurance de 9 EHPAD publics Voir la passation de marché »
2026-10-22   Deadline 2026-11-26   Services d'assurances pour les membres du groupement de commande EHPAD 08 (GROUPEMENT DE COMMANDE EHPAD 08)
Souscription des contrats d'assurance pour les membres du groupement de commande EHPAD 08, dont la l'EHPAD de DONCHERY Chantelle assure la coordination : DONCHERY Les Résidences de la Mosane - MOUZON Résidence L'Abbaye Voir la passation de marché »
2026-10-21   Deadline 2026-11-23   Marché d'assurances pour les membres du GROUPEMENT DE COMMANDE DES EHPAD 42 (GROUPEMENT DE COMMANDE EHPAD 42)
Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de 4 Etablissements membres du GPT DE COMMANDE EHPAD 42 : BUSSIERES - NOIRETABLE - PANISSIERES - SAINT JUST EN CHEVALET Voir la passation de marché »
2026-10-20   Deadline 2026-11-25   Prestation de service d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE JONAGE (Ville de Jonage)
La consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 6 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique/Défense pénale des agents et des élus, Flotte-automobiles et auto-missions, Garantie des accidents corporels, Cyber risques. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé Voir la passation de marché »
2026-10-20   Deadline 2026-12-01   Service d'assurances pour la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et le Centre Communal d'Action Sociale (Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin)
La présente consultation est ouverte à variantes encadrées et/ou libres dont les modalités sont prévues dans les documents de consultation Voir la passation de marché »
2026-10-20   Deadline 2026-12-01   Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bousbecque (Commune de Bousbecque)
Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bousbecque Voir la passation de marché »
2026-10-20   Deadline 2026-11-30   Marchés pour la la souscription des contrats d’assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE (SIVOM Val de Banquière (06))
Marchés pour la la souscription des contrats d'assurance pour le SIVOM VAL DE BANQUIÈRE Voir la passation de marché »
2026-10-20   Deadline 2026-11-30   Souscription des contrats d'assurance (Commune de Saint André de La Roche (06))
Marchés pour la souscription des contrats d'assurance Voir la passation de marché »
2026-10-20   Deadline 2026-11-30   Services d'assurances pour la commune du Crotoy (ville Le Crotoy)
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune LE CROTOY Voir la passation de marché »
2026-10-20   Deadline 2026-11-26   PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE (Commune de Rocbaron (83))
La consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la commune de ROCBARON Voir la passation de marché »
2026-10-19   Deadline 2026-11-23   Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de... (ORG-0001 Commune de La Trinité)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS Le marché sera décomposé en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ; Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ; Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ; Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0). Voir la passation de marché »
2026-10-19   Deadline 2026-11-30   SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SCIONZIER (Commune de Scionzier)
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Scionzier Voir la passation de marché »
2026-10-19   Deadline 2026-11-20   Prestations de services d'assurances (Mairie de Pecquencourt)
marché de prestations de services d'assurances pour la Ville et le CCAS de Pecquencourt (59146) Voir la passation de marché »
2026-10-19   Deadline 2026-11-23   Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE (Ville de Chamrousse)
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités et risques annexes, ainsi que la protection juridique de la collectivité et des agents et élus Voir la passation de marché »
2026-10-19   Deadline 2026-11-19   Souscription des contrats d'assurance de 4 ESSMS (ehpad les eaux vives)
Souscription des contrats d'assurance de 4 ESSMS Voir la passation de marché »
2026-10-16   Deadline 2026-11-25   Marché de services d'assurance GCSMS HAINAUT AVESNOIS (Gcms du Territoire du Hainaut-Avesnois)
Souscription des contrats d'assurance de 7 EHPAD publics Voir la passation de marché »
2026-10-16   Deadline 2026-11-20   PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE (Commune des Sorinières)
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Voir la passation de marché »
2026-10-16   Deadline 2026-11-27   Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE (HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE)
Souscription de différents contrats d'assurances au profit des HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE : Dommages aux biens, Flotte automobile, Protection juridique Voir la passation de marché »
2026-10-16   Deadline 2026-11-18   Marché de prestations de services d'assurances (mairie de Louviers)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Voir la passation de marché »
2026-10-15   Deadline 2026-11-23   Marché de services d'assurance (gcms grand lille)
Souscription des contrats d’assurance de 21 EHPAD Voir la passation de marché »
2026-10-15   Deadline 2026-11-23   Contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - Années 2027-2030 (Communauté de communes Plaines et Monts de France)
Lot 1 : Assurance responsabilité civile Lot 2 : Assurance dommages aux biens Lot 3 : Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus Lot 4 : Assurance flotte automobile Voir la passation de marché »
2026-10-15   Deadline 2026-12-01   SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY-BRINON-CORBIGNY (CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY)
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY-BRINON-CORBIGNY Voir la passation de marché »
2026-10-15   Deadline 2026-11-20   Souscription de contrats d'assurance pour le CDEF93 (CDEF 93)
6 lots - voir le règlement de consultation Voir la passation de marché »
2026-10-14   Deadline 2026-11-16   Marchés d'assurances pour les besoins de AB Habitat (4 lots) (SCIC HLM AB Habitat)
Prestations d'assurances pour AB Habitat : lot 1 - Responsabilité civile et risques annexes ; lot 2 - Responsabilité des dirigeants ; lot 3 - Flotte véhicules et risques annexes ; lot 4 - Protection juridique. Voir la passation de marché »
2026-10-14   Deadline 2026-11-23   SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY-. (Communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry)
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'Agglomération de la Région de Château Thierry. Voir la passation de marché »
2026-10-14   Deadline 2026-11-24   Souscription des contrats d'assurance de la Commune et du CCAS d'Ombrée d'Anjou (Ville d'Ombrée d'Anjou (49))
Souscription des contrats d'assurance de la Commune et du CCAS d'Ombrée d'Anjou - Groupement de commande dont le coordonnateur du groupement est COMMUNE D'OMBREE D'ANJOU et le membre du groupement est CCAS d'Ombrée d'Anjou Voir la passation de marché »
2026-10-14   Deadline 2026-11-20   Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Gand Pic Saint Loup (Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup)
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du GRAND PIC SAINT LOUP Voir la passation de marché »