Marché public de prestations de services en assurances

Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Lot n° 1: quantité ou étendue: masse salariale: 14 000 000 EUR.Lot n° 2: quantité ou étendue: 85 649 m2.Lot n° 3: quantité ou étendue: 120 véhicules,...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fleury-les-Aubrais
Adresse postale: Mairie de Fleury-les-Aubrais, 7 place de la République, BP 12200
Code postal: 45402
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fleurylesaubrais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.assurances@ville-fleurylesaubrais.fr 📧
Téléphone: +33 238719371 📞
Fax: +33 238719320 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127669
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

“Modalités de retrait des documents: téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de la ville (achatpublic.com). Autres renseignements...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de prestations de services en assurances (responsabilité générale et risques annexes, dommages aux biens et risques annexes, automobile et...”    Afficher plus
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Brève description:
“Responsabilité générale et risques annexes.”
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Brève description:
“Automobile et risques annexes.”
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Brève description:
“Prévoyance statutaire.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot n° 1: quantité ou étendue: masse salariale: 14 000 000 EUR.”

“Lot n° 2: quantité ou étendue: 85 649 m”

Afficher plus (2)

“Lot n° 3: quantité ou étendue: 120 véhicules, marchandises transportée 80 000 EUR, auto-collaborateur: 50 000 kms.”

“Lot n° 4: quantité ou étendue: masse salariale: 9 700 000 EUR (TIB).”

Numéro de référence: 15S0008
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“N.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Fleury-les-Aubrais.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Un Dc1 (ou lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Un Dc2 ou document équivalent: un pour chaque membre du groupement.”
Capacité technique et professionnelle:
“Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque [assureur(s)] est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels [ou attestation de l'autorité...”    Afficher plus

“Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:”

Afficher plus (4)

“a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;”

Capacité technique et professionnelle

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

   Afficher plus

“b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la...”

Capacité technique et professionnelle

b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

   Afficher plus

“c) une attestation d'assurance;”

“d) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande exigée en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 89 du code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Primes exprimées en euros financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice.”

“Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).”

Afficher plus (1)

“Délai de paiement: 30 jours.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Autres conditions particulières:
“Pas de forme juridique de groupement imposée.”

“Le contrat est passé avec option de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps....”    Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: (définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations) (50)
2. Valeur financière: (constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire ) calculée par proportionnalité (40)
3. Pérennité du contrat (5)
4. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (3)
5. Le délai de remise des contrats définitifs (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Fleury-les-Aubrais
Adresse postale: Ville de Fleury-les-Aubrais, direction commande publique, 9 rue Philippe Fabre d'Eglantine
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-fleurylesaubrais.fr/ 🌏
Adresse postale: Direction commande publique, 9 rue Philippe Fabre d'Eglantine
URL des documents: http://www.ville-fleurylesaubrais.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-fleurylesaubrais.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0008
Informations complémentaires

“Modalités de retrait des documents: téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de la ville (achatpublic.com).”

“Autres renseignements complémentaires: marché sur appel d'offres.”

Afficher plus (9)

“Consultant externe désigné dans le cadre de cette consultation: audit Assurances, M. P. Antoine, tél. +33 147899988”

“Durée du marché: du 1/1/2016 au 31/12/2021 avec options de résiliation.”

“Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: jusqu'au: 31.12.2015.”

“Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante libre”

“Sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les...”

Informations complémentaires

Sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis au règlement de la consultation.

   Afficher plus

“Les variantes sont autorisées. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat, peut à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes (cf...”

Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat, peut à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes (cf règlement de la consultation).

   Afficher plus

“Mode de réception des offres: remise en main propre, courrier avec AR ou voie électronique.”

“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2015/S 072-127669 (2015-04-09)

Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-440024
Se réfère à l'avis: 2015/S 072-127669
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-53820, mise en ligne le 10.4.2015. Références de publication...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: [définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations] (50)
2. Valeur financière: constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) calculée par proportionnalité (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-16 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 32 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2015/S 242-440024 (2015-12-10)