Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville et du CCAS de Rungis

Ville de Rungis

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville de Rungis et CCAS de Rungis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rungis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-06	Avis de marché
2016-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rungis
Adresse postale: 5 rue Sainte Geneviève
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Contact
Téléphone: +33 145128032 📞
Fax: +33 145128047 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357691
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Société Protectas 14 place Georges Pompidou 93160 Noisy-le-Grand Tél. +33 149324022 fax: +33 143032173 e-mail: paris@protectas.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville de Rungis et CCAS de Rungis.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tous risques expositions — tous risques instruments de musique
Brève description: Tous risques expositions — tous risques instruments de musique.
Numéro de référence: 15 035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes Ville de Rungis et CCAS de Rungis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances

financement sur fonds propres inscrites au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Rungis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Coordonnateur du groupement de commandes Ville de Rungis
Adresse postale: 5 rue Sainte-Geneviève
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15 035
Informations complémentaires

Société Protectas

14 place Georges Pompidou

93160 Noisy-le-Grand

Tél. +33 149324022

fax: +33 143032173

e-mail: paris@protectas.fr

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-357691 (2015-10-06)

Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 100,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067829
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357691
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-152854, mise en ligne le 7.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-19 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-16 📅

3️⃣

4️⃣
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

5️⃣
Nom: Cabinet Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Source: OJS 2016/S 041-067829 (2016-02-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)