Prestation de service d'assurance

Ville de Fontaine

Le présent appel d'offre a pour objet une prestation de placement et de gestion des assurances de la Commune de FONTAINE et du CCAS de la Ville de Fontaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fontaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-18	Avis de marché
2016-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Le descriptif et l'étendue des prestations figurent dans le DCE joint.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin, BP 147
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.fontaine38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@fontaine38.fr 📧
Téléphone: +33 476269347 📞
Fax: +33 476287607 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217777
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr Renseignements administratifs: Ville de Fontaine, Fanny Murat, service marches publics 89 mail Marcel Cachin, BP 147 38603 Fontaine Cedex Tél: +33 476269347 Mail: marches@ville-fontaine.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offre a pour objet une prestation de placement et de gestion des assurances de la Commune de FONTAINE et du CCAS de la Ville de Fontaine.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique Agents et Elus.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte-Automobiles et auto-missions.
Numéro du lot: 5
Brève description: Droits statutaires.
Numéro du lot: 6
Brève description: Individuelle accidents.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique Commune.
Description des options:

Pour les lots: 1 Dommages, 2 Responsabilité Civile, 6 Individuelle Accidents, il est demandé de tarifer des options.

Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune des ces prestations supplémentaires éventuelles. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.

Numéro de référence: 15FS-AG-0373-V

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 et Dc2

— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...)

— une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière: — L'Attestation RCP.
Capacité technique et professionnelle:

— Les références pour des marchés identiques

— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués / l'attestation d'adhésion à l'orias

— pour les compagnies d'assurance: Attestation de l'acpr Acp) justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal. Le marché sera réglé par période de 12 mois, terme à échoir.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017
Contact
Point de contact: Trovero Jean-Paul, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontaine38.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville: accueil
Code postal: 38600

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-AG-0373-V
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr

Renseignements administratifs:

Ville de Fontaine, Fanny Murat, service marches publics 89 mail Marcel Cachin, BP 147

38603 Fontaine Cedex

Tél: +33 476269347

Mail: marches@ville-fontaine.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) — art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) — possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 119-217777 (2015-06-18)

Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 894,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048746
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217777
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.fontaine38.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-94077, mise en ligne le 19.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du FG Poissoniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Sarrre-et-Moselle
Adresse postale: 14 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
Source: OJS 2016/S 030-048746 (2016-02-08)

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