Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la basse automne

Agglomération région de Compiègne

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la basse automne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bry Assurances
• PNAS
• SMACL

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché
2017-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la basse automne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 0344373114 📞
Fax: +33 0344373119 📠
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274703
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Lot n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 482 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

Lot n

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile exploitant aérodrome
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile exploitant aérodrome.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent (notamment DUME).

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Compiègne.
Informations complémentaires:

Conformément à la législation française l'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des offres est donné à titre indicatif et pourra être reportée pour motif d'intérêt général.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service partagé commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 0149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 0143032173 📠
Pays: Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 32236170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradmin.fr 📧
Fax: +33 32236171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 134-274703 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assurance.
Valeur totale du marché: 138 915 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne
Contact
Téléphone: +33 344373114 📞
Fax: +33 344373119 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488418
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274703
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes.

Assurance responsabilité et risques annexes.

Assurance flotte automobile et risques annexes.

Assurance protection juridique des agents et élus.

Assurance responsabilité civile exploitant aérodrome.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou lintermédiaire
Critère de qualité (pondération): coefficient 2
Pondération du prix: coefficient 3
Critère de qualité (pondération): Coefficient 5
Coefficient 2
Pondération du prix: Coefficient 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅
Source: OJS 2017/S 235-488418 (2017-12-05)

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