Groupement de commandes de prestations d'assurances Ville et CCAS

Ville de Joué-lès-Tours

Prestations d'assurances Ville et CCAS Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance "Flotte automobile" et risques annexes.
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance "Protection juridique des agents, des élus et des administrateurs".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Joué-lès-Tours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-18	Avis de marché
2018-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 17MFCS12ASS
Brève description:

Prestations d'assurances Ville et CCAS Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance "Responsabilité et risques annexes". Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance "Flotte automobile" et risques annexes. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance "Protection juridique des agents, des élus et des administrateurs".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Joué-les-Tours
Adresse postale: Hôtel de Ville Parvis Raymond Lory, CS 50108
Code postal: 37301
Commune postale: Joué-les-Tours Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: m.morais@jouelestours.fr 📧
Téléphone: +33 247397031 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_90iQU64Hvd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418379
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: Le titulaire sera dispensé de cautionnement (sauf en cas d'avance). Avance de 5 % pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT. Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Il ne sera pas versé d'avance pour les marchés dont le montant minimum est inférieur à 50 000 EUR HT. Et pour lesquels le délai d'exécution est inférieur à 2 mois. L'avance est égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande les candidats devront impérativement répondre à l'offre de base pour chacun des lots. Pour les lots 2 et 3 offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances Ville et CCAS Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance…

… "Responsabilité et risques annexes".

… "Flotte automobile" et risques annexes.

… "Protection juridique des agents, des élus et des administrateurs".

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 2 — responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — responsabilité et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 3 — flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 4 — protection juridique des agents, des élus et des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — protection juridique des agents, des élus et des administrateurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;

Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent;

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres:

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers),

— en application de l'article 49 du décret n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants, L 500-1 et L 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Joué lès Tours.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray Cedex
Code postal: 35390
Point de contact: à l'attention de Mlle Deliere
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://jouelestours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://jouelestours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Joué-lès-Tours
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés:

Le titulaire sera dispensé de cautionnement (sauf en cas d'avance). Avance de 5 % pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT. Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Il ne sera pas versé d'avance pour les marchés dont le montant minimum est inférieur à 50 000 EUR HT. Et pour lesquels le délai d'exécution est inférieur à 2 mois. L'avance est égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande les candidats devront impérativement répondre à l'offre de base pour chacun des lots.

Pour les lots 2 et 3 offre de base + toutes les variantes imposées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément au Code de justice administrative, les différentes voies de recours devant le Tribunal administratif d'Orléans sont:

— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative,

— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente-et-un(31) jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code,

— soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 203-418379 (2017-10-18)

Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Groupement assurances Ville et CCAS de la ville de Joué-lès-tours.
Valeur totale du marché: 146 588 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Joué Les Tours
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037494
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418379
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens.

Responsabilités et risques annexes.

Flotte automobile.

Protection juridique agents et élus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
2018-01-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément au code de justice administrative, les différentes voies de recours devant le tribunal administratif d'Orléans sont:

— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code,

Source: OJS 2018/S 018-037494 (2018-01-24)

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