Groupement de commandes de prestations d'assurances Ville et CCAS
Ville de Joué-lès-Tours
Prestations d'assurances Ville et CCAS Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance "Flotte automobile" et risques annexes.
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance "Protection juridique des agents, des élus et des administrateurs".
Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AREAS Dommages
- • AXA Juridica
- • Balcia Insurance
- • CFDP
- • Pilliot Assurances
- • Pilliot/VHV
- • PNAS
- • VHV
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-18 | Avis de marché |
| 2018-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 17MFCS12ASS
Brève description:
“Prestations d'assurances Ville et CCAS Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Joué-les-Tours
Adresse postale: Hôtel de Ville Parvis Raymond Lory, CS 50108
Code postal: 37301
Commune postale: Joué-les-Tours Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: m.morais@jouelestours.fr 📧
Téléphone: +33 247397031 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_90iQU64Hvd 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418379
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Cautionnement et garanties exigés: Le titulaire sera dispensé de cautionnement (sauf en cas d'avance). Avance de 5 % pour les marchés supérieurs à 50 000...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurances Ville et CCAS Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"”
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance "Responsabilité et risques annexes".”
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance "Flotte automobile" et risques annexes.”
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance "Protection juridique des agents, des élus et des...”
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Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes.”
Intitulé du lot: Lot 2 — responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Lot 2 — responsabilité et risques annexes.”
Intitulé du lot: Lot 3 — flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Lot 3 — flotte automobile et risques annexes.”
Intitulé du lot: Lot 4 — protection juridique des agents, des élus et des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Lot 4 — protection juridique des agents, des élus et des administrateurs.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;”
“Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent;”
“Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres:”
“— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,”
“— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,”
“— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers),”
“— en application de l'article 49 du décret n”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La prestation est réservée à une profession déterminée référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Joué lès Tours.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray Cedex
Code postal: 35390
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: à l'attention de Mlle Deliere
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://jouelestours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://jouelestours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Joué-lès-Tours
Adresse postale: Hôtel de Ville Parvis Raymond Lory, CS 50108
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Code postal: 37301
Point de contact: M. le maire
Référence
Informations complémentaires
“Cautionnement et garanties exigés:”
“Le titulaire sera dispensé de cautionnement (sauf en cas d'avance). Avance de 5 % pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT. Et dans la mesure où le délai...”
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“Pour les lots 2 et 3 offre de base + toutes les variantes imposées.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Conformément au Code de justice administrative, les différentes voies de recours devant le Tribunal administratif d'Orléans sont:”
“— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative,”
“— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente-et-un(31) jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du...”
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“— soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.”
Source: OJS 2017/S 203-418379 (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 17MFCS12ASS
Brève description:
“Prestations d'assurances Ville et CCAS Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Joué-les-Tours
Adresse postale: Hôtel de Ville Parvis Raymond Lory, CS 50108
Code postal: 37301
Commune postale: Joué-les-Tours Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: m.morais@jouelestours.fr 📧
Téléphone: +33 247397031 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_90iQU64Hvd 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418379
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Cautionnement et garanties exigés: Le titulaire sera dispensé de cautionnement (sauf en cas d'avance). Avance de 5 % pour les marchés supérieurs à 50 000...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurances Ville et CCAS Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"”
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance "Responsabilité et risques annexes".”
Afficher plus (2)
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance "Flotte automobile" et risques annexes.”
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance "Protection juridique des agents, des élus et des...”
“Néant.”
Intitulé du lot: Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes.”
Intitulé du lot: Lot 2 — responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Lot 2 — responsabilité et risques annexes.”
Intitulé du lot: Lot 3 — flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Lot 3 — flotte automobile et risques annexes.”
Intitulé du lot: Lot 4 — protection juridique des agents, des élus et des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Lot 4 — protection juridique des agents, des élus et des administrateurs.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;”
“Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent;”
Afficher plus (7)
“Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres:”
“— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,”
“— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,”
“— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,”
“— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers),”
“— en application de l'article 49 du décret n”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La prestation est réservée à une profession déterminée référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Joué lès Tours.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray Cedex
Code postal: 35390
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: à l'attention de Mlle Deliere
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://jouelestours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://jouelestours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Joué-lès-Tours
Adresse postale: Hôtel de Ville Parvis Raymond Lory, CS 50108
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Code postal: 37301
Point de contact: M. le maire
Référence
Informations complémentaires
“Cautionnement et garanties exigés:”
“Le titulaire sera dispensé de cautionnement (sauf en cas d'avance). Avance de 5 % pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT. Et dans la mesure où le délai...”
Afficher plus (1)
“Pour les lots 2 et 3 offre de base + toutes les variantes imposées.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Conformément au Code de justice administrative, les différentes voies de recours devant le Tribunal administratif d'Orléans sont:”
“— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative,”
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“— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente-et-un(31) jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du...”
“— soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.”
Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement assurances Ville et CCAS de la ville de Joué-lès-tours.”
Valeur totale du marché: 146 588 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Joué Les Tours
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037494
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418379
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dommages aux biens.”
“Responsabilités et risques annexes.”
“Flotte automobile.”
“Protection juridique agents et élus.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
2018-01-05 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément au code de justice administrative, les différentes voies de recours devant le...”
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“— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,”
“— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à...”
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Source: OJS 2018/S 018-037494 (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement assurances Ville et CCAS de la ville de Joué-lès-tours.”
Valeur totale du marché: 146 588 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Joué Les Tours
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037494
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418379
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dommages aux biens.”
“Responsabilités et risques annexes.”
Afficher plus (2)
“Flotte automobile.”
“Protection juridique agents et élus.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
2018-01-05 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément au code de justice administrative, les différentes voies de recours devant le...”
“— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,”
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“— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à...”
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