Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et de la ville de Gassin

Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et de la ville de Gassin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• Ethias
• Groupama
• PNAS
• SMACL

Qui ?

• Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-06	Avis de marché
2017-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: AO 16048
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et de la ville de Gassin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: bâtiment Le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-golfedesainttropez.fr 🌏
Courrier électronique: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 10494557030 📞
URL des documents: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351444
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base/variante imposée n° 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes". Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base/variante imposée n° 1.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance "Responsabilité et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence, offre de base.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence, l'offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence, l'offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou équivalent;

2. Déclaration du candidat (identité, forme juridique, représentant habilité pour l'engager, l'existence ou non de procédure collective, capacité financière ): formulaire type DC2 ou équivalent.

Les DC sont accessibles sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, cas échéant;

4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6. Attestation d'assurance et de caution financière;

7. Conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016;

8. Copie du jugement prononcé si redressement judiciaire;

9. Si groupement, les documents précités sont à fournir par chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez à Cogolin.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gassin
Adresse postale: BP 18
Commune postale: Gassin
Code postal: 83580
Contact
Point de contact: Service commande publique — M. Eric Sennavoine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
Téléphone: +33 10494566200 📞
Courrier électronique: chiattella.s@mairie-gassin.fr 📧
Fax: +33 10494564161 📠
Adresse Internet: http://www.mairie-gassin.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10494427930 📞
Courrier électronique: ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 10494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel fondé sur l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel fondé sur l'article L. 551-13 du code de justice administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre "Les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu,

— recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 195-351444 (2016-10-06)

Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No du lot type de contrat: — lot no 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes», —lot no 2: assurance «Responsabilité et risques annexes», —lot no 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes», —lot no 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus».

Valeur totale du marché: 58790.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment le Grand Sud — 2 rue Blaise Pascal
Contact
Téléphone: +33 494557030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003470
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351444
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Critère d'attribution: modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No du lot type de contrat:

— lot no 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,

—lot no 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,

—lot no 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,

—lot no 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus».

Dommages aux biens.

Description des options: Variantes imposées.
Informations complémentaires:

Critère d'attribution: modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 1.

Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution: modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 1.

Brève description:

Flotte automobile.

Protection juridique des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
2016-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel fondé sur l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel fondé sur l'article L. 551-13 du code de justice administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, — recours pour excès de pouvoir contre ''Les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu, — recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 003-003470 (2017-01-03)

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