Prestation de services d'assurance

Ville de Pérols

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Pérols.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-21 Avis de marché
2017-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017M06
Brève description: Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Pérols.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pérols
Adresse postale: place Carnot, CS 80005
Code postal: 34473
Commune postale: Pérols Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-perols.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-perols.fr 📧
Téléphone: +33 467504500 📞
Fax: +33 467501173 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239878
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte-automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte-automobiles et auto-missions.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droits statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Droits statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 6
Brève description: Individuelle accidents.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:
Le mandat, l'habilitant à engager la CIE qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
Attestation d'adhésion à l'Orias, la déclaration préalable, complétée, datée et signée.
Pour les compagnies d'assurance:
Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du code des assurances.
La déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-239878 (2017-06-21)
Avis d'attribution de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances réparties en 6 lots.
Valeur totale du marché: 711522.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Carnot CS 80005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457343
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239878
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommage aux Biens.
Description des options: Franchise de 2 000 EUR sauf 200 EUR en bris de glace.
Brève description: Responsabilité Civile Générale.
Description des options: Franchise de 200 EUR
Brève description: Protection Juridique.
Intitulé du lot: Flotte-Automobiles et auto-missions
Brève description:
Flotte automobiles et auto missions.
Droits Statutaires.
Individuelle Accidents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅
Source: OJS 2017/S 220-457343 (2017-11-13)