Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de colmar agglomeration

Communauté d'agglomération de Colmar

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de colmar agglomeration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-22	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de colmar agglomeration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Colmar
Adresse postale: 32 cours Saint-Anne — BP 80197
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: assurances@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206868 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215184
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no 1: Offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: &Amp;Quot;Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Lot no 1: Offre de base.

Intitulé du lot: "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance "Responsabilité et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 2: Offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 3: Offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: "Protection juridique des agents et élus"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 4: Offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 version du 31 mars 2016 ou lettre équivalente.

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 version du 31 mars 2016 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).les autres conditions figurent au bloc 6 dans la rubrique informations complémentaires.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Colmar.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ghislain Hufschmitt, poste 1135
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: M. Pierre-Alexandre Royer
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Adresse Internet: http://protectas.fr/pages/audit-conseil-assurance.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renvoi du bloc 4: Conditions de participation — habilitation à exercer l'activité professionnelle:

7) Etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret

no 2016-360 du 25 mars 2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

8) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

9) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 60070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article L 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché

— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

— article R 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2016/S 121-215184 (2016-06-22)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations d'assurances. Ce marché comporte 4 lots: Lot 1 Dommages aux biens Lot 2 Responsabilité Lot 3 Flotte automobile Lot 4 Protection juridique agents élus.

Valeur totale du marché: 208009.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454866
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215184
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Ce lot comprend la garantie responsabilité générale (offre de base) ainsi que les garanties RC atteintes à l'environnement et PJ personne morale (variantes imposées).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations d'assurances.

Ce marché comporte 4 lots:

Lot 1 Dommages aux biens

Lot 2 Responsabilité

Lot 3 Flotte automobile

Lot 4 Protection juridique agents élus.

Intitulé du lot: «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: «Responsabilité et risques annexes»
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Informations complémentaires:

Ce lot comprend la garantie responsabilité générale (offre de base) ainsi que les garanties RC atteintes à l'environnement et PJ personne morale (variantes imposées).

Intitulé du lot: «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:

Le lot comprend les garanties suivantes: Flotte automobile sans franchise (offre de base) ainsi que «Marchandises transportées» et «Navigation» (variantes imposées).

Intitulé du lot: «Protection juridique des agents et élus»
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅
2016-12-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ghislain Hufschmitt poste 1135

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés par le représentant de Colmar Agglomération le 8.12.2016. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, auprès du service des assurances, 32 cours Sainte-Anne, 68004 Colmar, aux heures d'ouverture suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

Source: OJS 2016/S 248-454866 (2016-12-20)

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