Marché d'assurances

Ville de Boissy-Saint-Léger

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes entre la commune et le centre communal d'action sociale de Boissy Saint Leger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PNAS
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Boissy-Saint-Léger

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2015-11-23	Informations complémentaires
2016-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.lot 2: flotte automobile et risques annexes.lot 3: protection juridique des agents et de élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boissy-Saint-Léger
Adresse postale: Hôtel de Ville, 7 boulevard Léon Révillon
Code postal: 94470
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Contact
Courrier électronique: fabienne.bertrand@ville-boissy.fr 📧
Téléphone: +33 145102389 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364329
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à concurrence est accessible sur le profil d'acheteur: https://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com. Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com. Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes entre la commune et le centre communal d'action sociale de Boissy Saint Leger.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: dommage aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 1: dommage aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Lot 2: flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: protection juridique des agents et des élus
Brève description: Lot 3: protection juridique des agents et des élus.
Quantité ou étendue:

Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.

lot 2: flotte automobile et risques annexes.

lot 3: protection juridique des agents et de élus.

Numéro de référence: M15/49
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 boulevard Léon Révillon, 94470 Boissy-Saint-Léger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature: formulaire Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente

1 et 2: les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement sur le site internet: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurances au courtier le cas échéant

4) Mandat de la compagnie d'assurances à l'agent le cas échéant

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers)

7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français

si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation)

8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics français seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les références en matière de collectivités territoriales et ou organisme public pour chacune des 3 dernières années et la déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Boissy Saint Léger

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 7 boulevard Léon Révillon
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Bertrand Fabienne
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: M. Colin Jean Baptiste
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Nom: Commune de Boissy Saint Léger
Ville de Boissy Saint Léger Service marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15/49
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à concurrence est accessible sur le profil d'acheteur: https://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com.

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com.

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Nom: Médiateur de la république
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21/29 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 143775299 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 201-364329 (2015-10-12)

Informations complémentaires (2015-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416648
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364329
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2015/S 229-416648 (2015-11-23)

Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115885
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-156221, mise en ligne le 13.10.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-176768, mise en ligne le 23.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Boissy-Saint-Léger, 94470 Boissy-Saint-Léger.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-19 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Médiateur de la République
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de gaulle
Source: OJS 2016/S 066-115885 (2016-03-31)

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