Marché Public d'assurances

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Marché public d'assurances. La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier)...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fourmies
Adresse postale: Cellule marchés publics, Hôtel de Ville, place de Verdun — CS 50100
Code postal: 59611
Commune postale: Fourmies Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-fourmies.fr 🌏
Courrier électronique: mpoly@mairie-fourmies.fr 📧
Téléphone: +33 327596995 📞
Fax: +33 327602141 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292369
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

“Tous les justificatifs à produire à l'appui du dossier de candidature et de l'offre sont indiqués sont indiqués dans le règlement de consultation Le DCE...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public d'assurances.”

“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:”

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“— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement...”

Brève description

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

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“— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la...”

Brève description

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Fourmies.

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Maximum number of lots awarded to one tenderer: 7
Intitulé du lot: Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Service d'assurance incendie.”

“Service d'assurance de biens.”
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Service d'assurance responsabilité civile.”

“Service d'assurance défense et recours.”

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“Service d'assurance responsabilité civile générale.”

Intitulé du lot: Flotte Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Service d'assurance responsabilité civile automobile.”

“Services d'assurance dommages ou pertes.”
Intitulé du lot: Protection Juridique Générale
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Services d'assurance défense et recours.”
Intitulé du lot: Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance Navigation
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Services d'assurance bateau.”
Intitulé du lot: Dommages aux objets d'art et/ou d'exposition
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Fourmies.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent fournir une lettre de candidature sous la forme d'un DC1 ou équivalent ainsi que, si nécessaire, l'habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des docs suivants:”

“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique E1),”

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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,”

“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”

Situation économique et financière

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

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Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au DC2 les pièces suivantes:”

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,”

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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”

“— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le...”

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.

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“Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique:”

“— certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation...”

Capacité technique et professionnelle

— certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation orias»), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite «Attestation acpr»), etc.). Cf détail p 15 du RC.

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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Dispositions des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590249500013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. Mickaël Hiraux maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fourmies
Numéro d'enregistrement national: 21590249500013
Adresse postale: Hôtel de ville, place de Verdun — Cs 50100
Commune postale: Fourmies Cedex
Code postal: 59611
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Poly Martine, cellule marchés publics
Pays: fr301 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fourmies — cellule marches p
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de Verdun — CS 50100
Point de contact: M. Mickaël Hiraux — Maire

Référence
Informations complémentaires

“Tous les justificatifs à produire à l'appui du dossier de candidature et de l'offre sont indiqués sont indiqués dans le règlement de consultation”

“Le DCE peut être téléchargé sur le site: https://www.marches-securises.fr”

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“Les offres devront être envoyées par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception,ou remises, contre récépissé, à l'adresse suivante: M. le maire...”

Informations complémentaires

Les offres devront être envoyées par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception,ou remises, contre récépissé, à l'adresse suivante: M. le maire Ville de Fourmies — hôtel de Ville, place de Verdun — cellule «Marchés Publics» CS 50100 — 59611 Fourmies Cedex. L'enveloppe portera la mention suivante: Offre «Mise en concurrence des contrats d'assurances de la Commune de Fourmies — lot(s) no ... » — «Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des offres». Elles pourront également être transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-securises.fr

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Toutes les précisions concernant les délais d'introduction des recours sont indiquées à l'article 5.4.2 du règlement de consultation.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 142-292369 (2017-07-25)