2016assurances

Ville de Moëlan-sur-Mer

Prestations d'assurances au profit de la commune de Moëlan-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PNAS
• SMACL

Qui ?

• Ville de Moëlan-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2016assurances
Brève description: Prestations d'assurances au profit de la commune de Moëlan-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moëlan-sur-Mer
Adresse postale: BP 9
Code postal: 29350
Commune postale: Moëlan-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.e-megalisbretagne.org/agent 🌏
Courrier électronique: mairie-moelan@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 298396010 📞
Fax: +33 298397654 📠
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252971
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilités
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilités et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1;

2. Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC21) et mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, au courtier, le cas échéant;

5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7. Être en conformité au regard des articles 44,45, 48,51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016;

8. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

9. Lors qu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: Boîte postale 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212820 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradam.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 140-252971 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances au profit de la commune de Moelan-sur-Mer.
Valeur totale du marché: 186 065 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0298396010 📞
Fax: +33 0298397654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012103
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-252971
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Source: OJS 2017/S 008-012103 (2017-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)