Prestation de service en assurance pour la commune d'Ombrée d'Anjou

Commune d'Ombrée d'Anjou

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune d'Ombrée d'Anjou. La consultation est constituée de 4 lots distincts:
Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2 — responsabilité civile et risques annexes.
Lot 3 — protection juridique et risques annexes.
Lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Ombrée d'Anjou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-03	Avis de marché
2018-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune d'Ombrée d'Anjou. La consultation est constituée de 4 lots distincts: Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes. Lot 2 — responsabilité civile et risques annexes. Lot 3 — protection juridique et risques annexes. Lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ombrée d'Anjou
Adresse postale: Zone de la Prévalaye, 4 rue A. Gaubert et S. Micolau, BP 70024 Pouancé
Code postal: 49420
Commune postale: Ombrée d'Anjou
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pouance.fr/ombree-danjou 🌏
Courrier électronique: v.bordeau@ombreedanjou.fr 📧
Téléphone: +33 241923519 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Date de début: 2018-06-05 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147122
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 5.6.2018 au 31.12.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune d'Ombrée d'Anjou. La consultation est constituée de 4 lots distincts:

Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2 — responsabilité civile et risques annexes.

Lot 3 — protection juridique et risques annexes.

Lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes.

Valeur totale estimée: 254 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des biens immobiliers et mobiliers
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description des options:

Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelles(s): multirisque exposition les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 formules (options) de franchise générale: 250 EUR / 500 EUR / 1 000 EUR.

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 5.6.2018 au 31.12.2022.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Valeur estimée hors TVA: 42 200 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 formules (options) de franchise générale: néant / 500 EUR / 1 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Valeur estimée hors TVA: 20 800 EUR 💰
Description des options:

Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 56 400 EUR 💰
Description des options:

Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): auto-collaborateurs en mission les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 formules (options) de franchise: 250 EUR / 500 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ombrée d'Anjou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A — composition du dossier de candidature. Les candidats devront produire les documents énumérés ci-après: en application de l'article 3 de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire, à l'exception de la lettre de candidature, l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous: lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC1 [Téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires], signé par le candidat individuel ou par chaque membres s'il s'agit d'un groupement. Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): formulaire DC2 [Téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires]. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet. Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne. Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias).

Pouvoir de la personne signataire du marché. Mandat de la compagnie au courtier. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances. Attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances.

Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales;

B — composition du dossier constituant l'offre pour chacun des lots auxquels soumissionne le candidat: l'acte d'engagement daté et signé par le candidat (accompagné s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réserves aux spécifications du cahier des charges); — complété par ses annexes (documents contractuels) dûment complétées et signées par le candidat: — engagement de gestion,

— récépissé de réception du dossier de consultation.

La présentation générale de la collectivité (éléments d'appréciation des risques) (dans l'hypothèse où le candidat soumissionne pour plusieurs lots, ce document sera produit une seule fois). Le cahier des charges (pour acceptation avec ou sans réserves). Toutes autres pièces considérées comme nécessaires par le candidat au jugement de son offre.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat imprimé DC2
Capacité technique et professionnelle:

Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006947400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allee de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 24099465 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 066-147122 (2018-04-03)

Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune d'Ombrée d'Anjou. La consultation est constituée de 4 lots distincts: Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes Lot 3 — Protection juridique et risques annexes Lot 4 — Vehicule a moteur et risques annexes

Valeur totale du marché: 103 353 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ombrée d'Anjou
Adresse postale: Zone de la Prévalaye 4 rue A.Gaubert et S. Micolau BP 70024 Pouancé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285796
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147122
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 5.6.2018 au 31.12.2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes

Lot 3 — Protection juridique et risques annexes

Lot 4 — Vehicule a moteur et risques annexes

Description des options: Multirisque expositions
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 5.6.2018 au 31.12.2022
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile et risques annexes
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers

Description des options:

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 4.1.2019 au 31.12.2022
Intitulé du lot: Assurance vehicules a moteur et risques annexes
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance

Description des options: Auto-collaborateurs en mission
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 5.6.2018 au 31.12.2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur tarifaire
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués au V.2.4) correspondent aux primes d'assurance annuelle pour l'année 2019 — Le présent avis vaut publicité de la conclusion des contrats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 125-285796 (2018-06-28)

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