Prestations de services d'assurances pour la ville de Fameck et son CCAS

Ville de Fameck

Objet: prestations de services d'assurances pour la ville de Fameck et son CCAS.
Référence: 3665-31/2015 à 3672-38/2015.
Caractéristiques principales: prestations d'assurances de la collectivité et de son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fameck

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-25	Avis de marché
2015-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 8 lots:Lot n° 1 — dommages aux biens.Lot n° 2 — responsabilité civile.Lot n° 3 — individuelle accident.Lot n° 4 — flotte automobile.Lot n° 5 — bris de machine.Lot n° 6 — protection juridique de la commune.Lot n° 7 — protection juridique des agents.Lot n° 8 — risques statutaires.Les contrats pour chaque lot prendront effet au 1.1.2016 pour une durée totale de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fameck
Adresse postale: 29 avenue Jeanne d'Arc
Code postal: 57290
Commune postale: Fameck
Contact
Courrier électronique: mairie@ville-fameck.fr 📧
Téléphone: +33 382882222 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303142
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

— les dossiers de réponses transmis en version «papier» comprendront impérativement une copie sur un support physique électronique: cd/clé usb), — les dossiers de réponse peuvent être transmises soit en version «Papier» soit par voie électronique et les différentes modalités de transmission sont détaillées à l'article 5 du règlement de consultation, — les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés directement à l'adresse suivante http://www.republicain-lorrain.fr/a-propos/marches-publics, — les dossiers de réponse peuvent être déposés sur la plateforme suivante http://www.republicain-lorrain.fr/a-propos/marches-publics en respectant les conditions fixées à l'article 5 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: prestations de services d'assurances pour la ville de Fameck et son CCAS.

Référence: 3665-31/2015 à 3672-38/2015.

Caractéristiques principales: prestations d'assurances de la collectivité et de son CCAS.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Individuelle accident.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Bris de machine.
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique de la commune.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique des agents.
Numéro du lot: 8
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 8 lots:

Lot n° 1 — dommages aux biens.

Lot n° 2 — responsabilité civile.

Lot n° 3 — individuelle accident.

Lot n° 4 — flotte automobile.

Lot n° 5 — bris de machine.

Lot n° 6 — protection juridique de la commune.

Lot n° 7 — protection juridique des agents.

Lot n° 8 — risques statutaires.

Les contrats pour chaque lot prendront effet au 1.1.2016 pour une durée totale de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle.

Numéro de référence: 3665-31/2015 à 3672-38/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 avenue Jeanne d'Arc, 57290 Fameck.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: — chiffre d'affaire des 3 dernières années connus.
Capacité technique et professionnelle:

— liste des références significatives notamment dans le domaine des collectivités territoriales des 3 dernières années.

— effectif moyens annuels du candidat des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Financement par le budget communal.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la BCE majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot constitue un marché distinct qui pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement d'entreprises.

En cas de groupement, celui-ci sera conjoint.

Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: En application des dispositions des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurance et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité au cahier des charges — nature et étendue des garanties (500 points)
2. Capacités du candidat à gérer efficacement le contrat et les sinistres (400 points)
3. Conditions tarifaires (300 points)
4. Notation financière de l'assureur (200 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Liebgott Michel, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.republicain-lorrain.fr/a-propos/marches-publics 🌏
Nom: Ville de Fameck
Point de contact: Mme Prati Véronique
Téléphone: +33 382882243 📞
Courrier électronique: vprati@ville-fameck.fr 📧
Fax: +33 382882248 📠

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3665-31/2015 à 3672-38/2015
Informations complémentaires

— les dossiers de réponses transmis en version «papier» comprendront impérativement une copie sur un support physique électronique: cd/clé usb),

— les dossiers de réponse peuvent être transmises soit en version «Papier» soit par voie électronique et les différentes modalités de transmission sont détaillées à l'article 5 du règlement de consultation,

— les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés directement à l'adresse suivante http://www.republicain-lorrain.fr/a-propos/marches-publics,

— les dossiers de réponse peuvent être déposés sur la plateforme suivante http://www.republicain-lorrain.fr/a-propos/marches-publics en respectant les conditions fixées à l'article 5 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel selon les articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la notification.

Source: OJS 2015/S 166-303142 (2015-08-25)

Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-459017
Se réfère à l'avis: 2015/S 166-303142
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-131154, mise en ligne le 25.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29, avenue Jeanne d\'arc, 57290 Fameck.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité au cahier des charges — Nature et étendue des garanties (500 points)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: pnas
Adresse postale: 159, rue du Faubourg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonniere

4️⃣

5️⃣
Nom: assurances conseils
Adresse postale: 87, route des Romains
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: 5 rue Serpennoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel selon les articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative;

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la notification;

Source: OJS 2015/S 250-459017 (2015-12-23)

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