Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'Ivry-sur-Seine

Ville d'Ivry-sur-Seine

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville d'ivry-sur-seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2016-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Lot 1 — «Responsabilité et risques annexes — contrat de 1ère ligne»lot 2 — «Responsabilité et risques annexes — contrat de 2ème ligne»lot 3 — «Risques statutaires du personnel»lot 4 — «Protection juridique des agents et des élus»lot 5 — «Tous risques expositions — tous risques instruments de musique»lot 6 — «Assistance — rapatriement».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602974 📞
Fax: +33 149602660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248153
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Détails des critères: les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après: — nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 5 les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24.12.2007 au regard des incidences économiques. — tarification: coefficient 3 ce critère sera jugé sur la base de la prime (T.T.C.). Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (T.T.C.) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue. L'offre «Moins disante» obtiendra la note maximum. la formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante: Note de l'offre = (Note maximale (10) x montant de la prime moins disante)/ Montant de la prime de l'offre analysée la note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. — modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2 ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «Convention de gestion». — l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.ivry94.achatpublic.com — les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.ivry94.achatpublic.com — les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://www.ivry94.achatpublic.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville d'ivry-sur-seine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — «Responsabilité et risques annexes — contrat de 1 ère ligne»
Brève description: Lot 1 — «Responsabilité et risques annexes — contrat de 1ère ligne».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — «Responsabilité et risques annexes — contrat de 2ème ligne»
Brève description: Lot 2 — «Responsabilité et risques annexes — contrat de 2ème ligne».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — «Risques statutaires du personnel»
Brève description: Lot 3 — «Risques statutaires du personnel».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — «Protection juridique des agents et des élus»
Brève description: Lot 4 — «Protection juridique des agents et des élus».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 — «Tous risques expositions — tous risques instruments de musique»
Brève description: Lot 5 — «Tous risques expositions — tous risques instruments de musique».
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 — «Assistance — rapatriement»
Brève description: Lot 6 — «Assistance — rapatriement».
Quantité ou étendue:
Lot 1 — «Responsabilité et risques annexes — contrat de 1ère ligne»
lot 2 — «Responsabilité et risques annexes — contrat de 2ème ligne»
lot 3 — «Risques statutaires du personnel»
lot 4 — «Protection juridique des agents et des élus»
lot 5 — «Tous risques expositions — tous risques instruments de musique»
lot 6 — «Assistance — rapatriement».
Numéro de référence: Mfcassurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'ivry-sur-seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra. Situation juridique — références requises: sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
11) Une attestation sur l'honneur précisant être titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget communal de chaque exercice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Autres conditions particulières: Le contrat sera passé avec faculté de résiliation annuelle pour chaque partie.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties- qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie d'ivry-sur -seine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services financiers service des marchés publics
M. Belabbas Mehdy
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Mairie d'Ivry-sur-Seine
Point de contact: Direction Service Financier — Servie Marchés Publics
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_UBc73Z6Wq0 🌏
Point de contact: Direction des Services Financiers- Service Marchés Publics
URL pour la participation: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_UBc73Z6Wq0 🌏
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mfcassurances
Informations complémentaires
Détails des critères:
les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après:
— nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles:
coefficient 5
les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24.12.2007 au regard des incidences économiques.
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— tarification: coefficient 3
ce critère sera jugé sur la base de la prime (T.T.C.).
Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (T.T.C.) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue.
L'offre «Moins disante» obtiendra la note maximum.
la formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante:
Note de l'offre = (Note maximale (10) x montant de la prime moins disante)/ Montant de la prime de l'offre analysée
la note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
— modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2
ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «Convention de gestion».
— l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.ivry94.achatpublic.com
— les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.ivry94.achatpublic.com
— les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://www.ivry94.achatpublic.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 134-248153 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 384,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-003100
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248153
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-108428, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Groupe SATEC
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣

3️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble quai 33 33/34 quai Dion- Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814

4️⃣
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Code postal: 75009

5️⃣
Nom: infructueux

6️⃣
Nom: Rambaud Labrosse
Adresse postale: 91 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75439
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 003-003100 (2016-01-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile