service d'assurance 2014-2018

ODHAC

souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'ODHAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ODHAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-16	Avis de marché
2015-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1 - dommages aux biens et risques annexeslot 2 - responsabilité et risques annexeslot 3 - flotte automobile et risques annexeslot 4 - dommages ouvrages et responsabilité décennale constructeur non réalisateur police à alimentlot 5 - protection juridique des agents et éluslot 6 - tous risques chantiers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Odhac
Adresse postale: 4 rue Robert Schuman
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Contact
Adresse Internet: http://www.odhac.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@odhac87.fr 📧
Téléphone: +33 555054207 📞
Fax: +33 555054232 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319813
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le lot no4 dommage ouvrage responsabilité décennale constructeur non réalisateur - police à aliment" doit être considéré comme un accord cadre. Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du taux correspondant (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant total des travaux soumis à l'obligation d'assurance décennale, taxes en sus ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 5 000 000 euros. l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://odhac.e-marchespublics.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://odhac.e-marchespublics.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://odhac.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'ODHAC
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Quantité ou étendue: néant
Informations complémentaires sur les lots: Néant
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance dommage ouvrage et responsabilité décennale constructeur non réalisateur - police à aliments
Brève description:

Assurance dommage ouvrage et responsabilité décennale constructeur non réalisateur - police à aliments

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance protection juridique des agents et élus
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance tous risques chantiers
Brève description: Assurance tous risques chantiers
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot 1 - dommages aux biens et risques annexes

lot 2 - responsabilité et risques annexes

lot 3 - flotte automobile et risques annexes

lot 4 - dommages ouvrages et responsabilité décennale constructeur non réalisateur police à aliment

lot 5 - protection juridique des agents et élus

lot 6 - tous risques chantiers

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Robert Schuman, 87170 Isle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)en cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du code des assurances

financement sur fonds propres inscrit au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification : pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et ou son intermédiaire : pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://odhac.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://odhac.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: boite postale 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: ODHAC 87
Téléphone: +33 555054200 📞
URL des documents: http://odhac.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

le lot no4 dommage ouvrage responsabilité décennale constructeur non réalisateur - police à aliment" doit être considéré comme un accord cadre.

Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du taux correspondant (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant total des travaux soumis à l'obligation d'assurance décennale, taxes en sus ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 5 000 000 euros.

l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://odhac.e-marchespublics.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://odhac.e-marchespublics.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://odhac.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges (adresse et coordonnées exactes du ta territorialement compétent, adresse postale, téléphone, télécopie, adresse électronique, adresse internet URL)
Adresse postale: 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges - tél.: +33 5 55 33 91 55 - télécopie : +33 5 55 33 91 60 - courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de limoges
Source: OJS 2014/S 181-319813 (2014-09-16)

Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 517 541,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023546
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319813
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 180 B, annonce nº 264 du 19.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers notamment des sinistres par la compagnie (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣

3️⃣
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Cabinet Thierry Ranty
Adresse postale: 49 boulevard Carnot
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100

5️⃣
Nom: Cabinet Mourey Joly
Adresse postale: ZAC Croix Carrée, 173 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180

6️⃣
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Émile Zola
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75739
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges (adresse et coordonnées exactes du TA territorialement compétent, adresse postale, téléphone, télécopie, adresse électronique, adresse internet URL)
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 015-023546 (2015-01-19)

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