Marches de services relatif a la prestation d'assurance pour la ville de Villefranche/Saone

Ville de Villefranche-sur-Saône

Marchés de services d'assurances à lots séparés.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Villefranche/Saône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-15 Avis de marché
2014-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Marché d'une durée de 6 ans avec option de résiliation annuelle pour chacune des parties 4 mois avant la date anniversaire du contrat sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020.Date d'effet du contrat : 1.1.2015
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: Service marchés publics, 183 rue de la Paix, BP 70419
Code postal: 69653
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.villefranche.net 🌏
Courrier électronique: fjourdan@villefranche.net 📧
Téléphone: +33 474626009 📞
Fax: +33 474626097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242756
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attributions : * Critère : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 50 % Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24/12/2007 au regard des incidences économiques. * Critère Tarification : 40 % Ce critère sera jugé sur la base de la prime (T.T.C.). Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (T.T.C.) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue. L'offre "Moins disante" obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Notemaximale (10) x montant de la prime moins disante montant de la prime de l'offre analysée la note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération. * Critère Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10 % Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "Convention de gestion". Renseignements administratifs : Ville de Villefranche-sur-Saône, Mme Jourdan, service marchés publics, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30, 183 rue de la Paix, BP 70419 69653 Villefranche-sur-Saône Tél : +33 474626009 Fax : +33 474626097 mel : fjourdan@villefranche.net unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de services d'assurances à lots séparés.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Villefranche/Saône.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 4
Brève description: Tous risques expositions.
Quantité ou étendue:
Marché d'une durée de 6 ans avec option de résiliation annuelle pour chacune des parties 4 mois avant la date anniversaire du contrat sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020.
Date d'effet du contrat : 1.1.2015
Numéro de référence: 14DF0100

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
Une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent.
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse.
Pour les agents, le mandat de la compagnie.
La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé).
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Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Conformément à l'article 45-III du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 j et dispositions du code des assurances.
Budget ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre
Autres conditions particulières: Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles % (50)
2. Tarification % (40)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et / ou son intermédiaire % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690264300016
Contact
Point de contact: Le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Protectas : M. Metin
Adresse postale: 11 avenue Édouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381531243 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Ville de Villefranche-sur-Saône : Mme Jourdan
Adresse postale: Service marchés publics, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30, 183 rue de la Paix BP 70419

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DF0100
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Critères d'attributions : * Critère : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 50 %
Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24/12/2007 au regard des incidences économiques.
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* Critère Tarification : 40 %
Ce critère sera jugé sur la base de la prime (T.T.C.).
Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (T.T.C.) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue.
L'offre "Moins disante" obtiendra la note maximum.
La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :
Note de l'offre = Notemaximale (10) x montant de la prime moins disante
montant de la prime de l'offre analysée
la note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
* Critère Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10 %
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "Convention de gestion".
Renseignements administratifs :
Ville de Villefranche-sur-Saône, Mme Jourdan, service marchés publics, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30, 183 rue de la Paix, BP 70419
69653 Villefranche-sur-Saône
Tél : +33 474626009 Fax : +33 474626097
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69003 Lyon des voies et délais de recours suivants :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 135-242756 (2014-07-15)
Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 830 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service marchés publics, 183 rue de la Paix, BP 70419

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422705
Se réfère à l'avis: 2014/S 135-242756
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 135 B, annonce n° 416 du 17.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (40)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et / ou son intermédiaire (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 bd FG Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: Quatrem
Adresse postale: 56 rue Lafayette, BP 46009
Code postal: 75423

3️⃣
Nom: Breteuil assurances
Adresse postale: 34 av. Ch de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

4️⃣
Nom: Gras-Savoye Rhône Alpes
Adresse postale: 167 av. J Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Source: OJS 2014/S 240-422705 (2014-12-09)
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