Avis de marché (2014-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantity or scope:
“Marché d'une durée de 6 ans avec option de résiliation annuelle pour chacune des parties 4 mois avant la date anniversaire du contrat sans que sa durée...”
Quantity or scope
Marché d'une durée de 6 ans avec option de résiliation annuelle pour chacune des parties 4 mois avant la date anniversaire du contrat sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020.Date d'effet du contrat : 1.1.2015
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: Service marchés publics, 183 rue de la Paix, BP 70419
Code postal: 69653
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.villefranche.net🌏
Courrier électronique: fjourdan@villefranche.net📧
Téléphone: +33 474626009📞
Fax: +33 474626097 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242756
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2014/S 135-242756 (2014-07-15)
Avis d'attribution de marché (2014-12-09) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 47 830 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: service marchés publics, 183 rue de la Paix, BP 70419
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422705
Se réfère à l'avis: 2014/S 135-242756
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2014/S 240-422705 (2014-12-09)