Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Pornichet

Ville de Pornichet

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Pornichet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PNAS
• SMACL

Qui ?

• Ville de Pornichet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-13	Avis de marché
2017-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Pornichet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pornichet
Adresse postale: 120 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 44380
Commune postale: Pornichet
Contact
Adresse Internet: http://ville-pornichet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-pornichet.fr 📧
URL des documents: http://mairie-pornichet.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-pornichet.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231680
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot n
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Valeur estimée hors TVA: 32 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 10 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection Juridique
Numéro du lot: 04
Brève description:

Assurance "Protection juridique" la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent;

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

8) Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n

9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Pornichet.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-pornichet.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-pornichet.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 115-231680 (2017-06-13)

Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Pornichet.

Valeur totale du marché: 67106.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-413994
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231680
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Responsabilité et risques annexes.

Flotte automobile et risques annexes.

Protection Juridique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des Garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2017/S 201-413994 (2017-10-16)

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