Prestation de services en assurance

CC de l'Oust à Brocéliande Communauté

Prestation de services en assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-24 Avis de marché
2017-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M1762
Brève description: Prestation de services en assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de l'Oust a Broceliande Communaute
Adresse postale: PA de Tirpen
Code postal: 56140
Commune postale: Malestroit
Contact
Adresse Internet: http://oust-broceliande.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@oust-broceliande.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95138&orgAcronyme=f9j 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95138&orgAcronyme=f9j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425494
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 385 500 EUR 💰
Informations sur les lots: Voir documents de la consultation.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Description des options:
Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: 250 EUR / 500 EUR / 1 000 EUR.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Description des options:
Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale: néant / 500 EUR / 1 000 EUR.
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique et risques annexes.
Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules à moteur et risques annexes.
Description des options:
Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR / 500 EUR.
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance du personnel — risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95138&orgAcronyme=f9j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 206-425494 (2017-10-24)
Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 805117.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de l'Oust à Brocéliande Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527671
Se réfère à l'avis: 2017/S 206-425494
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Offre de base: franchise 250 EUR, variantes: 500 EUR ou 1 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Multirisque expositions, instruments de musique.
Informations complémentaires:
Offre de base: franchise 250 EUR, variantes: 500 EUR ou 1 000 EUR.
Offre de base: sans franchise, variantes: franchise 500 EUR ou 1000 EUR.
Offre de base: prise en charge des honoraires d'avocats sur la base du barème contractuel, variante: barème x 2.
Description des options: Auto-collaborateurs en mission, bris de machine.
Informations complémentaires: Offre de base: franchise 250 EUR, variante franchise 500 EUR.
Description des options:
Maladie et accidents de la vie privée (franchise 15 ou 30 jours), LM-MLD, maternité-paternité-adoption.
Informations complémentaires:
Offre de base: assiette dans les cotisations patronales, variantes avec les cotisations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Source: OJS 2017/S 250-527671 (2017-12-28)