Marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Bouguenais

Ville de Bouguenais

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Bouguenais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-19 Avis de marché
2017-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Bouguenais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris 1871 — BP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bouguenais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196236
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l' offre de base (franchise 20 000 EUR) variante imposée no 1 ayant le caractère de prestation alternative (franchise 10 000 EUR) variante imposée no 2 ayant le caractère de prestation alternative (franchise 5 000 EUR) variante imposée no 3 ayant le caractère de prestation supplémentaire (bris de machines, tous risques informatiques).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l' offre de base (franchise 20 000 EUR)
variante imposée no 1 ayant le caractère de prestation alternative (franchise 10 000 EUR)
variante imposée no 2 ayant le caractère de prestation alternative (franchise 5 000 EUR)
variante imposée no 3 ayant le caractère de prestation supplémentaire (bris de machines, tous risques informatiques).
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 47 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base
variante imposée no 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: assurance «Protection juridique personne morale».
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l' offre de base (franchise en dommages) et les variantes imposées
variante imposée no 1 ayant le caractère de prestation alternative (franchise en dommages et en bris de glace)
variantes imposées no 2 (marchandises transportées), 3 (autocollaborateur), 4 (auto mission élus), 5 (bateau) ayant la caractère de PSE.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Valeur estimée hors TVA: 505 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base (décès, accident du travail et maladie professionnelle)
variante imposée no 1 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: maladie longue durée, longue maladie
variante imposée no 2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle: maladie ordinaire.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l' offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bouguenais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) et 2) DC1 et DC2 (versions du 26.10.2016) ou équivalent.
Formulaires accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant.
4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
5) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
6) Si Dc1 non utilisé, déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015
en application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres (sauf DC1).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Bouguenais.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secteur marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret no 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées
modalités de financement: budget de fonctionnement de la Ville, du CCAS et du SSIAD (budget annexe)
le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la ville de Nantes
Adresse postale: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 099-196236 (2017-05-19)
Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 606 296 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453648
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196236
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Solution retenue: variantes 2 "Franchise 5 000 EUR ) et 3 "Bris de machines, tous risques informatiques".
Solution retenue: base «RC» + variante 1 «Protection juridique».
Solution retenue: base «Franchise 400 EUR / bris de glace néant» + variantes 2 «Marchandises transportées», 3 «Auto-collaborateurs», 4 «Auto-mission élus» et 5 «Bateau».
Solution retenue: offre de base «Décès, accident du travail et maladie professionnelle».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secteur marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Ville de Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché.
référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2017/S 218-453648 (2017-11-10)
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Fournisseurs:
Altima Assurances Altima Courtage Areas ASTER MAIF Mic PNAS SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes