Service d'assurance pour les besoins du Département d'Ille-et-vilaine (7 lots)

Département d'Ille et Vilaine

Service d'assurance pour les besoins du Département d'Ille-et-vilaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département d'Ille et Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-25	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-FCS-D35-0005
Brève description: Service d'assurance pour les besoins du Département d'Ille-et-vilaine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'ille et Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184469
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes du Site du Hil (petit lot)
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes du site du Hil (petit lot)
Informations complémentaires:

Le lot n

Le montant annuel estimatif pour ce lot est fixé à 6 000 EUR (T.T.C.) soit 30 000 EUR (T.T.C.) sur les 5 ans.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité médicale (petit lot)
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance responsabilité médicale (petit lot)
Informations complémentaires:

Le montant annuel estimatif pour ce lot est fixé à 16 000 EUR (T.T.C.) soit 80 000 EUR (T.T.C.) sur les 5 ans.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus (petit lot)
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus (petit lot)
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions (petit lot)
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance tous risques expositions (petit lot)
Informations complémentaires:

Le montant annuel estimatif pour ce lot est fixé à 3 000 EUR (T.T.C.) soit 15 000 EUR (T.T.C.) sur les 5 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cf. L'article 5 du règlement de la consultation «Présentation des candidatures et des offres»

Situation économique et financière:

Cf. L'article 5 du règlement de la consultation & Quot; Présentation des candidatures et des offres"

Capacité technique et professionnelle:

Cf. L'article 5 du règlement de la consultation & Quot; Présentation des candidatures et des offres"

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier en annexe du règlement de la consultation -Pour les agents, le mandat de la compagnie sur modèle en annexe du règlement de la consultation -Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers -Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Secrétariat de la Commission d'appels d'offre.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères et sous critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement gratuit à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org

La réponse par voie électronique est autorisée.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Pour les lots 4, 5, 6 et 7 (petits lots) il s'agit de la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l'article 42.2 de l'ordonnance n

Uniquement pour les lots 4,5,6 et 7 la collectivité se réserve le droit de procéder à une négociation écrite avec les candidats ayant remis une offre dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra juger que, compte tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre initiale.

Le marché prend effet à compter du 1.1.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous réserve d'un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er Janvier.

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.

Conformément à l'article 58-i-2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 082-184469 (2018-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurance pour les besoins du département d'Ille-et-Vilaine (7 lots).
Valeur totale du marché: 489558.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture — CS 24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032109
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184469
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessous (V.2.4) est le montant annuel (T.T.C.) de la prime

Objet
Champ d'application du marché
Le montant indiqué ci-dessous (V.2.4) est le montant annuel (T.T.C.) de la prime
Description des options: Tous risques engins
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes du Site du Hil
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes du Site du Hil
Intitulé du lot: Assurance responsabilité médicale
Brève description: Assurance responsabilité médicale
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Brève description: Assurance tous risques expositions
Description des options: Expositions permanentes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, étendue des réserves et amendements
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Tarification sur la base de la prime (T.T.C.) et des frais de gestion (T.T.C.)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Groupe Satec
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Amlin Insurance
Commune postale: Londres
Pays: London 🏙️
Valeur totale du marché: 129875.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Pnas
Code postal: 75009
Nom: Areas
Valeur totale du marché: 187527.82 EUR 💰
Nom: Altima Courtage et Assurance
Commune postale: Trevins-de-Chauray
Code postal: 79180
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Valeur totale du marché: 145724.61 EUR 💰
Nom: Smacl
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 4128.96 EUR 💰
Nom: Protexia
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 7748.65 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92214
Nom: Axa Art
Valeur totale du marché: 1195.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
6
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2019/S 015-032109 (2019-01-17)

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