Fournisseur: Mutuelle Nationale Territoriale

>20 marchés publics archivés

Mutuelle Nationale Territoriale est historiquement un fournisseur de services financiers et d'assurance, services d'assurance et services de retraite et services d'assurance.

Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été Collecteam, Mutest, sofaxis, Alternative Courtage, Bourgery Assurances, Generali Vie, Gras Savoye Berger Simon, Groupe VYV et Groupement MNT-MGEN.

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Mutuelle Nationale Territoriale est mentionné

2023-03-01 Risques prévoyance et santé - Convention de participation Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 (Conseil départemental de la Haute-Garonne)
Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Une convention de participation et son contrat collectif d’assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier de garanties d’assurance prévoyance. Et une convention de participation et son contrat collectif d’assurance santé permettant aux agents, moyennant une participation de l’employeur, de bénéficier … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle du Rempart Mutuelle Nationale Territoriale

2023-02-17 conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé souscrites par les Centres De Gestion de la... (CDG59)
conventions de participation portant sur le risque prévoyance et sur le risque santé souscrites par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (59), de l'aisne (02) et de la Somme (80) sur la base du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Collecteam Generali Vie Mutuelle Nationale Territoriale Relyens SPS

2022-07-12 protection sociale complémentaire des agents des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au Cdgfpt77 (Centre de gestion de la F.P.T. 77)
conventions de participation en Prévoyance et Santé Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale sofaxis

2022-04-05 convention de participation pour le risque frais de santé (centre de Gestion F.P.T. Du Haut-Rhin)
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque frais de santé Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutest Mutuelle Nationale Territoriale

2022-03-04 convention de participation pour des risques de Frais Santé (Centre de gestion de La Moselle)
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque " Frais Santé " Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutest Mutuelle Nationale Territoriale

2021-10-13 convention de participation santé protection complémentaire des agents de la commune et du CCAS de TERVILLE (Ville de Terville)
la présente convention a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires. La présente convention est un contrat collectif à adhésion facultative Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale

2021-07-07 Convention de participation pour des risques de prévoyance (Centre de gestion FPT de Haute-Saône)
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance». Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale

2020-07-09 Conventions de participation: protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Communauté de... (Communauté de communes Bretagne Romantique)
Convention de participation: protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Communauté de communes Bretagne romantique en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011 — jorf10/11/2011 sous la forme d'une convention santé et d'une convention prévoyance. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale Territorial Mutuelle

2020-06-25 Convention de participation pour la mise en ouvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de... (Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse)
Nom de l'organisme: communauté d'agglomération Bar le Duc Sud Meuse en groupement de commandes avec la ville de Bar-le-Duc et le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse. Convention de participation pour la mise en ouvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents variante imposée 1: décès procédure: consultation lancée en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011 et des arrêtés du 8.11.2011. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale

2020-02-21 Convention de participation «prévoyance» des personnels territoriaux de la ville de Bayonne & de son CCAS — 2021-2026 (Mairie de Bayonne)
Convention de participation «prévoyance» des personnels territoriaux de la ville de Bayonne & de son CCAS — 2021-2026. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale

2019-09-18 Conclusion d'une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance (CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe))
Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance, conclue en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale

2019-07-17 Conclusion et exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé (Ville de Noisy-le-Grand)
Conclusion et exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé pour les besoins de la commune de Noisy-le-Grand et le CCAS de la Commune de Noisy-le-Grand. Cet avis d'appel public la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne des conventions de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alternative Courtage Mutuelle Nationale Territoriale Territoria Mutuelle

2019-06-14 Couverture de complémentaire santé aux profits des agents de la Communauté de communes de l'Île d'Oléron et des... (Ca de l'île d'oléron)
Souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la mutuelle (complémentaire santé) des agents de la Communauté de communes de l'Île d'Oléron et les membres du groupement. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale

2019-05-03 Assurance complémentaire santé des collaborateurs parlementaires (accord-cadre 2019an-17) (Assemblée nationale)
L'accord-cadre, conclu avec un seul titulaire, a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire obligatoire, assorti d'options facultatives, au profit des collaborateurs parlementaires. La consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale et à leurs intermédiaires définis par le code des assurances. (cf. règlement … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupe VYV Mutuelle générale de l'éducation nationale Mutuelle Nationale Territoriale

2019-04-02 Conventions de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale «complémentaire santé» pour les agents... (Ville de Valenciennes)
La présente consultation concerne la conclusion de conventions de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale «complémentaire santé» pour les agents actifs et retraités et de «prévoyance» pour les agents actifs de la ville, du CCAS et de la CDE (Caisse des écoles). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale

2018-10-23 Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents... (CC Convergence Garonne)
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Communauté de communes Convergence Garonne. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale

2018-10-18 Couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la commune du CCAS et de l'EHPAD de La Croix-Valmer (Commune de La Croix-Valmer)
La présente consultation concerne la couverture complémentaire de prévoyance qui sera proposée aux agents de la mairie, du centre communal d'action sociale et de l'EHPAD de La Croix-Valmer. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale

2018-07-10 Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents... (Ville d'Arras)
Conclusion de convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville d'arras et du CCAS. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale

2017-07-25 Contrat collectif santé pour le personnel de l'Office public de l'habitat des Landes (Opdhlm des Landes)
Contrat collectif santé pour le personnel de l'Office public de l'habitat des Landes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale

2017-07-13 Convention de participation au titre de la garantie des risques de complémentaire santé (Centre de gestion de la fonction publique territoriale 48)
La présente convention de participation est souscrite par le CDG48 en vertu des dispositions prévues notamment par l'art.26 de la loi 84-53 du 26/01/84 modifié par la Loi no 2007-209 du 19/02/07, ainsi rédigé: &Amp;Quot;Les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités (CT) et établissements (EP) du département qui le demandent, des contrats d'assurance[...]. Dans ce cas, les CT et EP intéressés sont tenus de rembourser aux centres le montant des primes d'assurance dont ceux-ci … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale sofaxis

2017-04-27 Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque santé (Conseil général de l'Isère)
Les garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011) concernent le risque santé. La consultation à pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation du risque santé accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives conclue entre l'employeur et l'organisme retenu. Cette procédure n'est pas un marché public. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement MNT-MGEN Mutuelle Nationale Territoriale

2015-07-07 Gestion d'un régime de protection sociale complémentaire « Frais de santé » au bénéfice des collaborateurs de Sénateurs (Sénat)
Le présent marché, qui s'inscrit dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, a pour objet la gestion, à compter du 1.1.2016, d'un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé pour le compte des Sénateurs, constituant 348 très petites entreprises, au bénéfice de leurs collaborateurs, qui sont des salariés de droit privé et qui représentent une population potentiellement éligible d'environ 950 personnes réparties sur l'ensemble du territoire, en métropole et outre-mer. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale

2015-06-05 Assurance complémentaire santé des collaborateurs parlementaires (marché 2015an-21) (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire obligatoire, assorti d'options facultatives, au profit des collaborateurs parlementaires. la consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale et à leurs intermédiaires définis par le code des assurances. le présent marché est conclu à compter de sa … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale

2015-06-04 Contrats de garanties santé et prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'habitat Sud Deux-Sèvres (Habitat Sud Deux Sèvres)
La présente consultation a pour objet la mise en place des régimes d'assurance de garanties santé et prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations attendues et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à chaque lot. Les caractéristiques de la population à assurer sont indiquées dans les «liste des caractéristiques de la population à assurer» relative à chaque lot … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Collecteam Mutuelle Nationale Territoriale

2015-02-23 Convention de participation pour la protection sociale complémentaire «Santé» du personnel territorial des... (Centre de gestion de la FPT 28)
La présente consultation est lancée en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011 et de ses arrêtés d'application, en vue de la conclusion d'une convention de participation (risque santé), à l'issue d'une procédure de consultation spécifique. Le détail des garanties demandées est décrit dans le cahier des charges correspondant. Durée de la convention de participation: 6 ans, renouvelable pour une durée ne pouvant pas excéder 1 an, pour un motif d'intérêt général. Les prestations s'adresseront à … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale

2014-07-01 Convention de participation pour la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire pour le risque santé pour... (Ville d'Arles)
La présente consultation est passée en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés d'application du 8 novembre 2011 relatifs, respectivement, à la composition du dossier de demande d'habilitation, aux majorations de cotisations, à l'avis d'appel à la concurrence et aux critères de choix dans le cadre d'une convention de participation. Il ne s'agit pas d'un marché public. La Ville d'Arles et le Centre Communal d'action Sociale d'Arles (Ccas) ont constitué par délibérations … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale

2014-01-02 Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire frais de santé... (Ville de Mérignac)
La présente consultation vise à sélectionner un organisme d'assurance, mutuelle ou union relevant du livre II du code de la mutualité, institution de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, entreprise d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances, afin de conclure une convention de participation visant à couvrir en matière de frais de santé les agents et agents retraités de la Mairie de Mérignac et du CCAS. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale

2013-05-24 convention de participation pour la prévoyance des agents de la mairie et du CCAS de Pessac (Ville de Pessac)
la Mairie et le CCAS de Pessac souhaitent conclure une convention de participation couvrant le risque prévoyance "Incapacité de travail temporaire" en un lot unique pour leurs agents qui se verront proposer une adhésion facultative au contrat collectif ainsi conclu. La convention de participation est conclue pour une durée de six ans. La date d'effet est le 1.1.2014. Personnels intéressés par la convention: les agents pouvant adhérer au contrat ou règlement ainsi conclu sont: les agents stagiaires et … Voir la passation de marché »
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2013-05-07 Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique... (OPH agglomération Montluçonnaise)
Lot unique - convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale, au titre du risque prévoyance (en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011). la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance.les sociétés d'assurances (et autres mutuelles, institutions, compagnies, ...) peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale

2013-02-08 prev sdis 2013 (SDIS 18 Cher)
conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du SDIS du Cher Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale

2012-01-02 Convention du centre de gestion de Meurthe et Moselle pour l'assurance de risques de prévoyance des agents des... (Centre de gestion de Meurthe & Moselle)
Objet de la convention: contrat de prévoyance. Nature de la convention: opération collectivité à adhésion facultative. Garanties de protection sociale complémentaires demandées: incapacité temporaire de travail, invalidité, minoration de retraite pour invalidité. Personnels intéressés par la convention: agents de la fonction publique territoriale des collectivités et établissements public Meurthe et Moselle. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale

2011-10-10 Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Terville (Ville de Terville)
Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Terville. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bourgery Assurances Gras Savoye Berger Simon Mutuelle Nationale Territoriale SMACL Vigreux assurances

2011-07-19 Garanties prevoyance collective et maintien de salaire des agents (Ville de Cholet)
Le contrat a pour objet d'assurer aux agents des collectivités, ayant décidé d'adhérer, un maintien de rémunération (90 % solution de base / 95 % option facultative) en cas d'incapacité temporaire de travail (hors invalidité et décès) engendrant une perte de salaire, dans les limites de la réglementation en vigueur. La cotisation correspondra à un pourcentage de la rémunération de l'agent. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mutuelle Nationale Territoriale

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Fournisseurs: Collecteam Mutest sofaxis Alternative Courtage Bourgery Assurances Generali Vie Gras Savoye Berger Simon Groupe VYV Groupement MNT-MGEN

Produits/services: Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie Services d'assurance maladie volontaire Services d'assurance médicale Services de l'administration... Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours