convention de participation santé protection complémentaire des agents de la commune et du CCAS de TERVILLE
Ville de Terville
la présente convention a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires. La présente convention est un contrat collectif à adhésion facultative
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-13 | Avis de marché |
| 2021-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 2021M06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Terville
Adresse postale: route de Verdun
Code postal: 57180
Commune postale: Terville
Contact
Adresse Internet: http://Terville.fr 🌏
Courrier électronique: contact@terville.fr 📧
Téléphone: +33 0382888288 📞
URL des documents: https://marchespublics-terville.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-terville.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-527806
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 393 000 EUR 💰
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: terville
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-terville.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-terville.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Adresse Internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 0383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Code postal: 67070
Source: OJS 2021/S 202-527806 (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 2021M06
Brève description:
la présente convention a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires. La présente convention est un contrat collectif à adhésion facultative
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Terville
Adresse postale: route de Verdun
Code postal: 57180
Commune postale: Terville
Contact
Adresse Internet: http://Terville.fr 🌏
Courrier électronique: contact@terville.fr 📧
Téléphone: +33 0382888288 📞
URL des documents: https://marchespublics-terville.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-terville.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-527806
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
la présente consultation est passée en application du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011.Elle ne donne pas lieu à la passation d'un marché public
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 393 000 EUR 💰
Brève description:
convention de participation sante protection complementaire des agents de la commune et du ccas de terville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la prestation est réservée aux entreprises et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances (société d'assurances, mutuelles) avec ou non des intermédiaires en assurance (courtier, société de courtage, agents) en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: terville
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-terville.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-terville.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Adresse Internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 0383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Code postal: 67070
Source: OJS 2021/S 202-527806 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 916 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657566
Se réfère à l'avis: 2021/S 202-527806
Numéro JO-S: 248
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Degré de solidarité intergénérationnelle
Critère de coût (pondération): 6
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Modalités de gestion
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Moyens pour assurer la couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de coût (pondération): 9
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: mutuelle nationale territoriale
Adresse postale: 4rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Mnt.fr 🌏
Valeur totale du marché: 916 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 248-657566 (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 916 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657566
Se réfère à l'avis: 2021/S 202-527806
Numéro JO-S: 248
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Degré de solidarité intergénérationnelle
Critère de coût (pondération): 6
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Modalités de gestion
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Moyens pour assurer la couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de coût (pondération): 9
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: mutuelle nationale territoriale
Adresse postale: 4rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Mnt.fr 🌏
Valeur totale du marché: 916 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 248-657566 (2021-12-17)
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