Couverture de complémentaire santé aux profits des agents de la Communauté de communes de l'Île d'Oléron et des membres de groupement

Ca de l'île d'oléron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle Nationale Territoriale

Qui ?

• Ca de l'île d'oléron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché
2019-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de l'Île d'Oléron
Adresse postale: 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282429
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Fourchette de la valeur estimative du marché sur 6 ans: entre 0 et 2 500 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la mutuelle (complémentaire santé) des agents de la Communauté de communes de l'Île d'Oléron et les membres du groupement. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1.1.2020 à 0:00. Chaque membre du groupement sera souscripteur de son contrat. Les conventions se termineront au 31.12.2025.

Informations complémentaires:

Fourchette de la valeur estimative du marché sur 6 ans: entre 0 et 2 500 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Précisions des conditions de participation dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Contact
Point de contact: Communauté de communes de l'Île d'Oléron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île d'Oléron
Point de contact: Marie-Noëlle Tachet
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2019/S 115-282429 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 670 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569862
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282429
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Fourchette de la valeur estimative du marché sur 6 ans: entre 0 et 2 670 930 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la mutuelle (complémentaire santé) des agents de la communauté de communes de l'Île d'Oléron et les membres du groupement. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1.1.2020 (00:00). Chaque membre du groupement sera souscripteur de son contrat. Les conventions se termineront au 31.12.2025.

Informations complémentaires:

Fourchette de la valeur estimative du marché sur 6 ans: entre 0 et 2 670 930 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Mutuelle Nationale Territoriale
Numéro d'enregistrement national: 77567858403070
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 670 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2019/S 232-569862 (2019-11-28)

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