Conventions de participation: protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Communauté de communes Bretagne Romantique en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011

Communauté de communes Bretagne Romantique

Convention de participation: protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Communauté de communes Bretagne romantique en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011 — jorf10/11/2011 sous la forme d'une convention santé et d'une convention prévoyance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle Nationale Territoriale
• Territorial Mutuelle

Qui ?

• Communauté de communes Bretagne Romantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20-conv-prevoyance-sante
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bretagne Romantique
Adresse postale: 22 rue des Coteaux
Code postal: 35190
Commune postale: La Chapelle-aux-Filtzméens
Contact
Adresse Internet: https://bretagneromantique.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@bretagneromantique.fr 📧
Téléphone: +33 299452345 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326977
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Convention prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description: Convention prévoyance.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

La convention prévoyance pourra être prorogée pour une durée maximale supplémentaire d'un an dans les conditions précisées au cahier des charges.

Intitulé du lot: Convention «Complémentaire santé»
Numéro du lot: 2
Brève description: Convention «Complémentaire santé».
Description des renouvellements:

La convention «Complémentaire santé» pourra être prolongée pour une durée maximale supplémentaire d'un an dans les conditions précisées au cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garantie professionnelle: agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Document à fournir: attestation.

Situation économique et financière:

Garantie professionnelle: agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Capacité technique et professionnelle:

Garantie professionnelle: agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 133-326977 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conventions de participation: protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Communauté de communes Bretagne Romantique en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621891
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-326977
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Convention prévoyance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): modalité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): moyens destinés a assurer une couverture effectives des plus âgés aux risque en particulier services annexes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): maitrise financière
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): degré de solidarité intergénérationnelle valorisé par rapport à celui imposé par le cahier des charges
la maitrise financière du dispositif
modalités de gestion
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques en particulier services annexes
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Mutuelle nationale territoriale
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Nom: Territorial mutuelle
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 249-621891 (2020-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)