Convention de participation pour la mise en ouvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents
Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Nom de l'organisme: communauté d'agglomération Bar le Duc Sud Meuse en groupement de commandes avec la ville de Bar-le-Duc et le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse. Convention de participation pour la mise en ouvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents variante imposée 1: décès procédure: consultation lancée en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011 et des arrêtés du 8.11.2011.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-25 | Avis de marché |
| 2021-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60553
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 372620019 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/80362/1 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/80362/1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301744
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/80362/1 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 123-301744 (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Nom de l'organisme: communauté d'agglomération Bar le Duc Sud Meuse en groupement de commandes avec la ville de Bar-le-Duc et le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse. Convention de participation pour la mise en ouvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents variante imposée 1: décès procédure: consultation lancée en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011 et des arrêtés du 8.11.2011.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60553
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 372620019 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/80362/1 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/80362/1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301744
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation pour la mise en ouvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents.
Description des options: Variante imposée 1: décès.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/80362/1 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conditions de participation: cf. critères de sélection des offres: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé:
— qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations et des réserves apportées par le candidat sur 6 points;
— prix de l'offre sur 6 points.qualité des prestations de gestion sur 5 points. Degré effectif de solidarité sur 1 point. Maîtrise financière du dispositif, sur 1 point. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques sur 1 point.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 123-301744 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020/08
Brève description:
Valeur totale du marché: 585 792 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60559
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067360
Se réfère à l'avis: 2020/S 123-301744
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre tenant compte des améliorations et des réserves apportées par le candidat, appréciée au regard des infos portées dans l'annexe 3 «Présentation synthétique de l'offre»
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité apprécié au regard des informations portées, à ce titre, dans l'annexe «Présentation synthétique de l'offre»
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'annexe «Présentation synthétique de l'offre»
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques appréciés au regard des informations portées dans l'annexe " Présentation synthétique de l'offre "
Prix (pondération): 6
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Mutuelle nationale territoriale
Adresse postale: 4 rue d'Athènes, DASP
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 585789.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 027-067360 (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020/08
Brève description:
Nom de l'organisme: Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse en groupement de commandes avec la Ville de Bar-le-Duc et le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse.
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents.
Variante imposée 1: décès.
Procédure: consultation lancée en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011 et des arrêtés du 8.11.2011.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60559
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067360
Se réfère à l'avis: 2020/S 123-301744
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Conditions de participation: cf. RC.
Critères de sélection des offres: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé:
— qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations et des réserves apportées par le candidat sur 6 points;
— prix de l'offre sur 6 points;
— qualité des prestations de gestion sur 5 points;
— degré effectif de solidarité sur 1 point;
— maîtrise financière du dispositif, sur 1 point;
— moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques sur 1 point.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom de l'organisme: Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse en groupement de commandes avec la Ville de Bar-le-Duc et le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse.
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents.
Variante imposée 1: décès.
Procédure: consultation lancée en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011 et des arrêtés du 8.11.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre tenant compte des améliorations et des réserves apportées par le candidat, appréciée au regard des infos portées dans l'annexe 3 «Présentation synthétique de l'offre»
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité apprécié au regard des informations portées, à ce titre, dans l'annexe «Présentation synthétique de l'offre»
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'annexe «Présentation synthétique de l'offre»
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques appréciés au regard des informations portées dans l'annexe " Présentation synthétique de l'offre "
Prix (pondération): 6
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Mutuelle nationale territoriale
Adresse postale: 4 rue d'Athènes, DASP
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 585789.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Conditions de participation: cf. RC.
Critères de sélection des offres: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé:
— prix de l'offre sur 6 points;
— qualité des prestations de gestion sur 5 points;
— degré effectif de solidarité sur 1 point;
— maîtrise financière du dispositif, sur 1 point;
— moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques sur 1 point.
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