Conventions de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale «complémentaire santé» pour les agents actifs et retraités et de «prévoyance» pour les agents actifs de la ville, du CCAS et de la CDE (Caisse des écoles)
Ville de Valenciennes
La présente consultation concerne la conclusion de conventions de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale «complémentaire santé» pour les agents actifs et retraités et de «prévoyance» pour les agents actifs de la ville, du CCAS et de la CDE (Caisse des écoles).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-02 | Avis de marché |
| 2019-10-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenciennes
Adresse postale: place d'Armes, BP 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
URL des documents: http://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.rvvn.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157402
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Complémentaire santé pour les agents actifs et les retraités
Numéro du lot: 1
Brève description: Complémentaire santé pour les agents actifs et les retraités.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Prévoyance pour les agents actifs
Numéro du lot: 2
Brève description: Prévoyance pour les agents actifs.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des garanties/respect du cahier des charges, rapportes au niveau de tarif propose
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): La maîtrise financière du dispositif
Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): La qualité de la gestion administrative et de la communication — mémoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: http://marches.rvvn.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 067-157402 (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
La présente consultation concerne la conclusion de conventions de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale «complémentaire santé» pour les agents actifs et retraités et de «prévoyance» pour les agents actifs de la ville, du CCAS et de la CDE (Caisse des écoles).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenciennes
Adresse postale: place d'Armes, BP 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
URL des documents: http://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.rvvn.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157402
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Complémentaire santé pour les agents actifs et les retraités
Numéro du lot: 1
Brève description: Complémentaire santé pour les agents actifs et les retraités.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Prévoyance pour les agents actifs
Numéro du lot: 2
Brève description: Prévoyance pour les agents actifs.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des garanties/respect du cahier des charges, rapportes au niveau de tarif propose
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): La maîtrise financière du dispositif
Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): La qualité de la gestion administrative et de la communication — mémoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: http://marches.rvvn.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 067-157402 (2019-04-02)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place d'Armes — BP 90339
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484218
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-157402
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Adéquation des garanties avec les tarifs proposés
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Nom: Mutuelle nationale territoriale
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2019/S 199-484218 (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conventions de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale «complémentaire santé» et de «prévoyance» pour les agents de actifs, du CCAS et de la caisse des écoles de la Ville de Valenciennes.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place d'Armes — BP 90339
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484218
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-157402
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance santé.
Assurance prévoyance.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Adéquation des garanties avec les tarifs proposés
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Nom: Mutuelle nationale territoriale
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2019/S 199-484218 (2019-10-10)
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