Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Ville d'arras, son Centre communal d'action sociale et sa caisse des écoles

Ville d'Arras

Conclusion de convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville d'arras et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle Nationale Territoriale

Qui ?

• Ville d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2018-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18S0025
Brève description:

Conclusion de convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville d'arras et du CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet, BP 70913
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
URL des documents: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303144
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

La convention est conclue pour une durée de 6 (six) ans à compter du 1.1.2019 à 00:00. Le contrat prendra fin le 31.12.2024 à 24:00. La durée du marché est ferme. À compter de la 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet principal le régime complémentaire de prévoyance, mis en place par la Ville d'arras, son CCAS et sa CDE au profit de ses agents actifs.

Informations complémentaires:

La convention est conclue pour une durée de 6 (six) ans à compter du 1.1.2019 à 00:00. Le contrat prendra fin le 31.12.2024 à 24:00.

La durée du marché est ferme.

À compter de la 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux Assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux Intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale et communale
Adresse postale: 62 rue des 3 Visages
Code postal: 62000
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de la Ville d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL des documents: http://arras.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 133-303144 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville d'Arras, son CCAS et la caisse des écoles.

Valeur totale du marché: 1.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506291
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303144
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Critère n 1.1 Qualité des garanties de l'offre 40 %; 1.2 Prix des prestations 20 %; Critère n Critère n Critère n Total 100 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la ville d'Arras, son Centre communal d'action sociale (CCAS) et sa Caisse des écoles (CDE).

Informations complémentaires:

Critère n

1.1 Qualité des garanties de l'offre 40 %;

1.2 Prix des prestations 20 %;

Total 100 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Autres critères
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Mutuelle nationale territoriale
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de la ville d'Arras

Référence
Informations complémentaires

— a été retenue la société MNT — 4 rue d'Athènes — 75009 Paris, pour la convention de participation pour la protection sociale complémentaire — risque prévoyance «maintien de salaire» des agents de la ville d'Arras, du CCAS et de la caisse des écoles,

— avec une formule de base de 95 % en cas d'incapacité temporaire totale de travail, dont la base de cotisation est le traitement indiciaire brut (hors NBI) et le régime indemnitaire (hors indemnités accessoires, primes bi-annuelles et indemnités diverses),

— et pour les taux de prime suivants:

—— en cas d'incapacité temporaire de travail (indemnisation à 95…

… %), le taux de prime retenu est 1,10 % HT (1,18 % TTC),

… %) et en cas de mobilité des agents (tarification appliquée à un agent qui quitterait la collectivité pour un autre employeur public qui n'a pas mis en place de convention de participation et qui souhaiterait conserver ce contrat), le taux de prime retenu est 1,10 % HT (1,18 % TTC ),

… %) et pour des agents retardataires (après le délai de 6 mois suivant la mise en route de ladite convention ou après sa date d'entrée dans la collectivité), le taux de prime retenu est 1,10 % HT (1,18 % TTC).

Cette convention est conclue pour une durée ferme de 6 ans, à compter du 1.1.2019, avec possibilité de résiliation selon certaines conditions à compter de la 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2018/S 221-506291 (2018-11-13)

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