Convention du centre de gestion de Meurthe et Moselle pour l'assurance de risques de prévoyance des agents des collectivités adhérentes

Centre de gestion de Meurthe & Moselle

Objet de la convention: contrat de prévoyance.
Nature de la convention: opération collectivité à adhésion facultative.
Garanties de protection sociale complémentaires demandées: incapacité temporaire de travail, invalidité, minoration de retraite pour invalidité.
Personnels intéressés par la convention: agents de la fonction publique territoriale des collectivités et établissements public Meurthe et Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-02 Avis de marché
2012-01-06 Informations complémentaires
2012-07-26 Avis d'attribution de marché
2012-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de Meurthe & Moselle
Adresse postale: 2 allée Pelletier Doisy - BP 340
Code postal: 54602
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg54.fr 🌏
Téléphone: +33 383674823 📞
Fax: +33 383978845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date limite de soumission: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002986
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Précision sur le profil d'acheteur: Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes: — publication de l'avis d'appel public à la concurrence, — dépôt des candidatures, — dépôt des offres, — publication des documents de la consultation. Le dossier de consultation pourra également être adressé par voie postale après réception d'une demande écrite (les candidatures seront adressées au siège du Centre de gestion de la fonction publique de Meurthe et Moselle sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité). L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre, pour les candidats admis à en présenter une, doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Ainsi une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. Jugement des candidatures: conformément au décret du 8.11.2011, les candidatures seront jugées sur les garanties professionnelles, financières et prudentielles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des garanties professionnelles, financières et prudentielles s'effectuera de manière globale. Modalités de présentation des offres: les candidats répondront sur l'acte d'engagement et présenteront en annexe les réserves ou observations aux conditions particulières de la convention. L'annexe doit mentionner les conditions générales appliquées. Les candidats présenteront avec leur offre les documents mentionnés au décret du 8.11.2011. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet de la convention: contrat de prévoyance.
Nature de la convention: opération collectivité à adhésion facultative.
Garanties de protection sociale complémentaires demandées: incapacité temporaire de travail, invalidité, minoration de retraite pour invalidité.
Personnels intéressés par la convention: agents de la fonction publique territoriale des collectivités et établissements public Meurthe et Moselle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villers les Nancy Villers-lès-Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) doit remplir les conditions d'accès à la commande publique prescrites par l'article 43 du code des marchés publics et fournir les renseignements et attestations visés aux articles 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics.
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— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— déclaration sur l'honneur du candidat conforme à l'article 44.2° du code des marchés publics (cf. DC1),
— mandat de la compagnie d'assurance le cas échéant (agents et courtiers),
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances le cas échéant (agents et courtiers),
— attestation ORIAS (agents et courtiers),
— agrément conforme à la branche d'assurance concernée (entreprises d'assurance),
— le candidat (ou les membres du groupement) auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande du centre de gestion, dans un délai de 15 jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R 324-4 du code du travail conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel au cours des 3 exercices disponibles supérieur à 100 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement total ou partiel des collectivités et établissements publics ou des agents.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé en % (25)
2. Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération en % (25)
3. La maîtrise financière du dispositif en % (25)
4. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques en % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des services
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/cdg54.asp 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: centre Saint Michel, rue des Traits la Ville - BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2018-09-01 📅
Informations complémentaires
Précision sur le profil d'acheteur:
Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes:
— publication de l'avis d'appel public à la concurrence,
— dépôt des candidatures,
— dépôt des offres,
— publication des documents de la consultation.
Le dossier de consultation pourra également être adressé par voie postale après réception d'une demande écrite (les candidatures seront adressées au siège du Centre de gestion de la fonction publique de Meurthe et Moselle sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité).
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre, pour les candidats admis à en présenter une, doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Ainsi une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement.
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Jugement des candidatures: conformément au décret du 8.11.2011, les candidatures seront jugées sur les garanties professionnelles, financières et prudentielles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des garanties professionnelles, financières et prudentielles s'effectuera de manière globale.
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Modalités de présentation des offres: les candidats répondront sur l'acte d'engagement et présenteront en annexe les réserves ou observations aux conditions particulières de la convention.
L'annexe doit mentionner les conditions générales appliquées.
Les candidats présenteront avec leur offre les documents mentionnés au décret du 8.11.2011. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 002-002986 (2012-01-02)
Informations complémentaires (2012-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-007744
Se réfère à l'avis: 2012/S 2-002986
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2012/S 006-007744 (2012-01-06)
Avis d'attribution de marché (2012-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 allée Pelletier Doisy, bP 340

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240440
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce no94, BOAMP 3 B du 5.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villers les Nancy Villers-les-Nancy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: Mutuelle Nationale Territoriale
Adresse postale: 7 rue Bergère
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75311
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 144-240440 (2012-07-26)
Avis d'attribution de marché (2012-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2 allée Pelletier Doisy, BP 340

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303665
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le 20.9.2012, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, mandaté par des collectivités du département, a conclu avec la Mutuelle nationale territoriale une convention de participation pour la mise en oeuvre de garanties de protection sociale complémentaire au titre du risque " Prévoyance " au profit de leurs agents, dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion facultative et ce, conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 et du décret no 2011-1474 du 8.11.2011. La convention de participation, ainsi que ses annexes sont consultables: - Sur le site internet du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, à l'adresse www.cdg54.fr OU - Au siège de l'établissement, 2 allée Pelletier Doisy 54600 Villers-lès-Nancy, FRANCE, aux heures d'ouverture au public. Annonce no94, BOAMP 3 B du 5.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
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Attribution du marché
Commune postale: Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les délais d'introduction des recours: Deux mois à compter de la publication de l'avis.
Source: OJS 2012/S 185-303665 (2012-09-21)
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Produits/services:
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