Contrats de garanties santé et prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'habitat Sud Deux-Sèvres

Habitat Sud Deux Sèvres

La présente consultation a pour objet la mise en place des régimes d'assurance de garanties santé et prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'habitat Sud Deux-Sèvres.
La description des prestations attendues et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à chaque lot.
Les caractéristiques de la population à assurer sont indiquées dans les «liste des caractéristiques de la population à assurer» relative à chaque lot fournies au Dce.
La prestation s'exécute au profit des personnels d'habitat Sud Deux-Sèvres quel que soit le lieu de leur domiciliation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam
• Mutuelle Nationale Territoriale

Qui ?

• Habitat Sud Deux Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-04	Avis de marché
2015-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Les caractéristiques de la population à assurer sont indiquées dans les «liste des caractéristiques de la population à assurer» relative à chaque lot et sont fournie au DCE.A titre informatif, le nombre de personnel de l'office au 31.12.2014 est de 119 personnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux Sèvres
Adresse postale: 8 rue François Viète
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-sud79.fr 🌏
Courrier électronique: contact@habitat-sud79.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198302
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Procédure de passation: Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. obtention du DCE: Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct, gratuit et complet du Dossier de Consultation des Entreprises; aucun dossier "Papier" ou demande via courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com sous la référence 2015fcs005. Allez dans " la salle des marchés ". Dans organisme renseignez " habitat sud deux-sèvres " puis sélectionner " services" puis recherchez la référence ci-dessus. transmission des plis: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée (hormis copie de sauvegarde). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 juin 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place des régimes d'assurance de garanties santé et prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'habitat Sud Deux-Sèvres.

La description des prestations attendues et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à chaque lot.

Les caractéristiques de la population à assurer sont indiquées dans les «liste des caractéristiques de la population à assurer» relative à chaque lot fournies au Dce.

La prestation s'exécute au profit des personnels d'habitat Sud Deux-Sèvres quel que soit le lieu de leur domiciliation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrat de garanties sociales de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel
Brève description:

Le régime du contrat a pour objet d'apporter au salarié le versement de prestations spécifiques, c'est à dire une couverture en cas de décès, invalidité permanente totale ou partielle et incapacité temporaire totale ou partielle, par suite de maladie ou d'accident et ce pour les salariés à temps plein ou à temps partiel en ne distinguant pas l'origine professionnelle ou non.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrat de garanties complémentaires de santé à adhésion obligatoire pour le personnel
Brève description:

Le régime du contrat a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations aux salariés de droit privé, à leur conjoint ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés au cahier des charges et dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

Quantité ou étendue:

Les caractéristiques de la population à assurer sont indiquées dans les «liste des caractéristiques de la population à assurer» relative à chaque lot et sont fournie au DCE.

A titre informatif, le nombre de personnel de l'office au 31.12.2014 est de 119 personnes.

Numéro de référence: 2015FCS005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, 79026.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Les pouvoirs habilitant le signataire à engager la société;

Pour les intermédiaires d'assurance, le mandat de l'assureur l'habilitant à signer les pièces de l'offre, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Pour les intermédiaires: Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Agrément en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance;

Pour les personnes intervenant en qualité d'intermédiaire: une attestation de l'rias en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Financement sur fonds propres de l'office et participation des salariés.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.

Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Avance accordée selon modalités du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire.

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ouvrard Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: habitat Sud Deux-Sèvres
Point de contact: Pôle Marchés Publics
M. Jonathan Chigé
Téléphone: +33 549092023 📞
Courrier électronique: chigej@habitat-sud79.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015FCS005
Informations complémentaires

Procédure de passation: Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

obtention du DCE: Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct, gratuit et complet du Dossier de Consultation des Entreprises; aucun dossier "Papier" ou demande via courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com sous la référence 2015fcs005. Allez dans " la salle des marchés ". Dans organisme renseignez " habitat sud deux-sèvres " puis sélectionner " services" puis recherchez la référence ci-dessus.

transmission des plis: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée (hormis copie de sauvegarde).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse 103 bis, rue de Belleville Bp952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33069
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 109-198302 (2015-06-04)

Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 388 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398408
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198302
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les montants annuels indiqués au présent avis d'attribution sont les montants tel qu'ils résultent du détail estimatif servant au jugement des offres. Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Date de signature des contrats: le 2.11.2015. Date de notification: le 3.11.2015. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics d'Habitat Sud Deux-Sèvres, 8 rue François Viète — 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8:00 et 12:00 et entre 13:30 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-85321, mise en ligne le 5.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: Mutuelle nationale territoriale
Adresse postale: 17 bis rue Saint-Symphorien
Commune postale: Niort
Code postal: 79027

2️⃣
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Organisme responsable des procédures de médiation
esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Source: OJS 2015/S 218-398408 (2015-11-06)

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