La présente consultation a pour objet la mise en place des régimes d'assurance de garanties santé et prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'habitat Sud Deux-Sèvres.
La description des prestations attendues et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à chaque lot.
Les caractéristiques de la population à assurer sont indiquées dans les «liste des caractéristiques de la population à assurer» relative à chaque lot fournies au Dce.
La prestation s'exécute au profit des personnels d'habitat Sud Deux-Sèvres quel que soit le lieu de leur domiciliation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Les caractéristiques de la population à assurer sont indiquées dans les «liste des caractéristiques de la population à assurer» relative à chaque lot et...”
Quantité ou étendue
Les caractéristiques de la population à assurer sont indiquées dans les «liste des caractéristiques de la population à assurer» relative à chaque lot et sont fournie au DCE.A titre informatif, le nombre de personnel de l'office au 31.12.2014 est de 119 personnes.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux Sèvres
Adresse postale: 8 rue François Viète
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-sud79.fr🌏
Courrier électronique: contact@habitat-sud79.fr📧
Téléphone: +33 549092000📞
Fax: +33 549092099 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198302
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“Procédure de passation: Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.”
Source: OJS 2015/S 109-198302 (2015-06-04)
Avis d'attribution de marché (2015-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 388 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398408
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198302
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Les montants annuels indiqués au présent avis d'attribution sont les montants tel qu'ils résultent du détail estimatif servant au jugement des offres.”
Source: OJS 2015/S 218-398408 (2015-11-06)