Passation de marchés: Centre de gestion de Meurthe & Moselle
5 marchés publics archivés
Centre de gestion de Meurthe & Moselle a toujours été un acheteur de services d'assurances accidents et maladie, services financiers et d'assurance et services d'assurance et services de retraite.
Historiquement, les fournisseurs de Centre de gestion de Meurthe & Moselle sont CNP Assurances, Gras Savoye Berger Simon / Axa, Gras Savoye Berger - Simon / AXA et Mutuelle Nationale Territoriale.
Récents marchés passés par Centre de gestion de Meurthe & Moselle
2012-06-12
Contrats d'assurance risques statutaires à destination de 8 collectivités publiques de Meurthe et Moselle (Centre de gestion de Meurthe & Moselle)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler partiellement des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction … Voir la passation de marché »
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler partiellement des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction … Voir la passation de marché »
2012-01-02
Convention du centre de gestion de Meurthe et Moselle pour l'assurance de risques de prévoyance des agents des... (Centre de gestion de Meurthe & Moselle)
Objet de la convention: contrat de prévoyance. Nature de la convention: opération collectivité à adhésion facultative. Garanties de protection sociale complémentaires demandées: incapacité temporaire de travail, invalidité, minoration de retraite pour invalidité. Personnels intéressés par la convention: agents de la fonction publique territoriale des collectivités et établissements public Meurthe et Moselle. Voir la passation de marché »
Objet de la convention: contrat de prévoyance. Nature de la convention: opération collectivité à adhésion facultative. Garanties de protection sociale complémentaires demandées: incapacité temporaire de travail, invalidité, minoration de retraite pour invalidité. Personnels intéressés par la convention: agents de la fonction publique territoriale des collectivités et établissements public Meurthe et Moselle. Voir la passation de marché »
2011-09-21
Contrat d'assurance groupe à adhésion facultative pour les agents affiliés Cnracl et Ircantec des collectivités et... (Centre de gestion de Meurthe & Moselle)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissement de son ressort qui le demandent des contrats-cadres d'assurance prévoyance de garanties complémentaires au statut des agents de la fonction publique territoriale en application de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984. Voir la passation de marché »
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissement de son ressort qui le demandent des contrats-cadres d'assurance prévoyance de garanties complémentaires au statut des agents de la fonction publique territoriale en application de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984. Voir la passation de marché »
2011-07-18
Contrat d'assurance groupe à adhésion facultative pour les agents affiliés Cnracl et Ircantec des collectivités et... (Centre de gestion de Meurthe & Moselle)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation pour certains contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du … Voir la passation de marché »
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation pour certains contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du … Voir la passation de marché »
2010-06-15
Services d'assurances accidents et maladie (Centre de gestion de Meurthe & Moselle)
Contrat d'assurance groupe à adhésion facultative pour les agents affiliés Cnracl et Ircantec des collectivités et établissements publics de Meurthe et Moselle employant jusqu'à 30 agents affiliés Cnracl. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale … Voir la passation de marché »
Contrat d'assurance groupe à adhésion facultative pour les agents affiliés Cnracl et Ircantec des collectivités et établissements publics de Meurthe et Moselle employant jusqu'à 30 agents affiliés Cnracl. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale … Voir la passation de marché »