Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire frais de santé au profit des agents et agents retraités de la Mairie de Mérignac et du CCAS
Ville de Mérignac
La présente consultation vise à sélectionner un organisme d'assurance, mutuelle ou union relevant du livre II du code de la mutualité, institution de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, entreprise d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances, afin de conclure une convention de participation visant à couvrir en matière de frais de santé les agents et agents retraités de la Mairie de Mérignac et du CCAS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services d'agences d'assurances
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-02 | Avis de marché |
| 2014-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mérignac
Adresse postale: 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 33705
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.merignac.com 🌏
Téléphone: +33 556188801 📞
Fax: +33 556556663 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002798
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2014 - 003
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (35)
2. La qualité de gestion (30)
3. La maîtrise financière du dispositif (15)
4. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (15)
5. Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances – service de la commande publique
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 - 003
Source: OJS 2014/S 003-002798 (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mérignac
Adresse postale: 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 33705
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.merignac.com 🌏
Téléphone: +33 556188801 📞
Fax: +33 556556663 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002798
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à sélectionner un organisme d'assurance, mutuelle ou union relevant du livre II du code de la mutualité, institution de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, entreprise d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances, afin de conclure une convention de participation visant à couvrir en matière de frais de santé les agents et agents retraités de la Mairie de Mérignac et du CCAS.
Afficher plus
Numéro de référence: 2014 - 003
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Toutefois, les opérations en coassurance pour un même risque ne seront pas acceptées si elles sont conclues entre organismes relevant de codes différents (coassurance inter-codes).
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (35)
2. La qualité de gestion (30)
3. La maîtrise financière du dispositif (15)
4. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (15)
5. Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances – service de la commande publique
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 - 003
Source: OJS 2014/S 003-002798 (2014-01-02)
Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303821
Se réfère à l'avis: 2014/S 3-002798
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (35)
2. la qualité de gestion (30)
3. la maîtrise financière du dispositif (15)
4. les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (15)
5. le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Mutuelle Nationale territoriale
Adresse postale: 7 rue Bergère
Commune postale: Paris cedex 09
Code postal: 75311
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: conventiondeparticipationmnt@mnt.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mnt.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556333800 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement aimiable relatif aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Source: OJS 2014/S 171-303821 (2014-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303821
Se réfère à l'avis: 2014/S 3-002798
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 3 B, annonce no 105 du 4.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (35)
2. la qualité de gestion (30)
3. la maîtrise financière du dispositif (15)
4. les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (15)
5. le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Mutuelle Nationale territoriale
Adresse postale: 7 rue Bergère
Commune postale: Paris cedex 09
Code postal: 75311
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: conventiondeparticipationmnt@mnt.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mnt.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556333800 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement aimiable relatif aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Source: OJS 2014/S 171-303821 (2014-09-03)
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