Conclusion et exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé

Ville de Noisy-le-Grand

Conclusion et exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé pour les besoins de la commune de Noisy-le-Grand et le CCAS de la Commune de Noisy-le-Grand. Cet avis d'appel public la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne des conventions de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2019-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 1900035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145925813 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351007&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351007&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342617
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les garanties demandées sont détaillées dans le cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conclusion et l'exécution de deux conventions de participation pour le risque prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conclusion et exécution de 2 conventions de participation pour le risque prévoyance (une par employeur) accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. La participation de l'employeur est de 10 EUR par mois pour la prévoyance qu'il s'agisse d'un agent de la ville ou du CCAS. Agents concernés: pour la Commune de Noisy-le-Grand 2165 agents (1 193 fonctionnaires et 972 contractuels dont 305 permanents et 667 non permanents horaires), et pour le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand 30 agents.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Option 1: pack prévoyance avec régime indemnitaire maintenu à 95 % au-delà de 6 mois.

Option 2: pack à la carte avec régime indemnitaire maintenu à 95 % au-delà de 6 .mois

Informations complémentaires: Les garanties demandées sont détaillées dans le cahier des charges.
Intitulé du lot: Conclusion et l'exécution de deux conventions de participation pour le risque santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conclusion et exécution de 2 conventions de participation pour le risque santé (une par employeur) accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. La participation de l'employeur est de:

— 20 EUR par mois pour un agent de catégorie C,

— 15 EUR par mois pour un agent de catégorie B,

— 10 EUR par mois pour un agent de catégorie A.

Qu'il s'agisse d'un agent de la ville ou du CCAS. Agents concernés: pour la Commune de Noisy-le-Grand 2165 agents (1 193 fonctionnaires et 972 contractuels dont 305 permanents et 667 non permanents horaires), et pour le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand 30 agents.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Noisy-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le cadre de réponse du dossier de candidature propre à chaque lot dûment complété ainsi que: pour les entreprises d'assurance:

— justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance,

— liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années,

— rapport sur la Solvabilité et la situation financière (SFCR) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, SFCR du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise d'assurance portant les risques) pour les intermédiaires en assurance:

—— attestation de l'Orias: liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années,

— bilan et comptes de résultat des 3 dernières années: habilitation de l'organisme d'assurance pour les sous-traitants en assurance (sous-traitants de l'entreprise d'assurance ou de l'intermédiaire en assurance):

—— attestation de l'Orias (si le sous-traitant est intermédiaire en assurance),

—— extrait KBIS de moins de 3 mois,

—— bilan et comptes de résultat des 3 dernières années,

—— habilitation de l'organisme d'assurance (ou de l'intermédiaire en assurance).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum de fonds propres de 3 000 000 EUR.

Garantie professionnelle:

— agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20,

— expertise du secteur au vu des références fournies.

Garantie prudentielle:

— taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100 %.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'organisme d'assurance:

— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,

— peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'Orias.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: place de la Libération
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351007&orgAcronyme=e9l 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-noisylegrand.fr 📧
Adresse Internet: https://www.noisylegrand.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351007&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Référence Maximilien: 1900035; référence DCE commune: 2019_056.

Pour chaque lot, les conventions de participation sont conclues pour une durée de six années, à effet au 1.1.2020. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.

Négociation: l'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. À ce titre, il peut opérer par demande écrite, et, éventuellement, par audition, dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci. Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire.

Remise des offres: la réponse électronique est obligatoire. Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire. Le contenu des offres à remettre pour chaque lot est détaillé dans le RC. Pour pouvoir être destinataires des éventuelles modifications et précisions qui seraient apportées aux documents de la consultation, il est vivement conseillé aux candidats de s'identifier avant de télécharger le dossier de consultation, dans les conditions prévues par le profil d'acheteur. Modalités de paiement de l'assureur: paiement mensuel par virement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand — Service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2019/S 139-342617 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conclusion et exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé pour les besoins de la commune de Noisy-le-Grand et le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand. Cet avis d'appel public la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne des conventions de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).

Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555331
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-342617
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Référence Maximilien: 1900035; référence DCE commune: 2019_056. S'agissant du lot 1 relatif à la conclusion et à l'exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance pour les besoins de la commune de Noisy-le-Grand et le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand: — l'option 2 a été retenue: pack à la carte avec régime indemnitaire maintenu à 95 % au-delà de 6 mois, — la convention pour le personnel de la ville a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 3.10.2019 et notifiée le 7.10.2019, — la convention pour le personnel du CCAS a été approuvée par délibération du conseil d'administration en date du 8.10.2019 et notifiée le 11.10.2019. S'agissant du lot 2 relatif à la conclusion et à l'exécution de 2 conventions de participation pour le risque santé pour les besoins de la commune de Noisy-le-Grand et le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand: — la convention pour le personnel de la ville a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 3.10.2019 et notifiée le 7.10.2019, — la convention pour le personnel du CCAS a été approuvée par délibération du conseil d'administration en date du 8.10.2019 et notifiée le 11.10.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conclusion et l'exécution de 2 conventions de participation pour le risque prévoyance
Brève description:

Conclusion et exécution de 2 conventions de participation pour le risque prévoyance (une par employeur) accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. La participation de l'employeur est de 10 EUR par mois pour la prévoyance qu'il s'agisse d'un agent de la ville ou du CCAS. Agents concernés: pour la commune de Noisy-le-Grand 2165 agents (1193 fonctionnaires et 972 contractuels dont 305 permanents et 667 non permanents horaires), et pour le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand 30 agents.

Description des options:

Option 2: pack à la carte avec régime indemnitaire maintenu à 95 % au-delà de 6 mois.

Intitulé du lot: Conclusion et l'exécution de 2 conventions de participation pour le risque santé
Brève description:

Qu'il s'agisse d'un agent de la ville ou du CCAS.

Agents concernés: pour la commune de Noisy-le-Grand 2 165 agents (1 193 fonctionnaires et 972 contractuels dont 305 permanents et 667 non permanents horaires), et pour le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand 30 agents.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Nom: Alternative Courtage
Adresse postale: 1-3 rue Ampère
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Nom: Territoria Mutuelle
Adresse postale: 8-20 avenue Léo Lagrange — CS 79 650
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79061
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Nom: Mutuelle Nationale Territoriale
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 136 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Noisy-le-Grand

Référence
Informations complémentaires

— l'option 2 a été retenue: pack à la carte avec régime indemnitaire maintenu à 95 % au-delà de 6 mois,

— la convention pour le personnel de la ville a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 3.10.2019 et notifiée le 7.10.2019,

— la convention pour le personnel du CCAS a été approuvée par délibération du conseil d'administration en date du 8.10.2019 et notifiée le 11.10.2019.

S'agissant du lot 2 relatif à la conclusion et à l'exécution de 2 conventions de participation pour le risque santé pour les besoins de la commune de Noisy-le-Grand et le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand:

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques
Source: OJS 2019/S 226-555331 (2019-11-18)

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